Monsieur [R] a relevé appel de cette décision par déclaration du 21 mai 2017 à l'encontre de la SA Bouygues Télécom et du syndicat des copropriétaires [Adresse 5], puis a renouvelé son acte d'appel le

ORANGE FRANCE et la société AXA FRANCE, en sa qualité d'assureur de la société ITA TELECOM, afin d'obtenir la réparation de son préjudice.

en vue de cette formation, qui, par hypothèse, n'a pas eu lieu ; qu'il ne s'agit donc nullement de l'exercice, sous deux formes différentes, du même droit ; que cette demande sera donc déclarée irrecevable

[T] [P] sous astreinte de 1 000 € par jour de retard à compter de la décision à intervenir, à enlever le câble télécom « fibre » posé en novembre 2024 en surplomb de la propriété des époux [Y] et remettre

UCa, dans lequel se situe l'immeuble en cause, et ont par conséquent déclaré l'article UC 1.8 illégal, en tant qu'il s'applique au sous-secteur UCa. 4.

La société SCT a formé appel du jugement par déclaration du 22 juin 2020 enregistrée le 23 juin 2020.

Statuant sur l'appel formé par le syndicat SUD TÉLÉCOM ÎLE DE FRANCE d'un jugement rendu le 27 janvier 2014 par le tribunal de grande instance de CRÉTEIL qui, saisi par ce syndicat de demandes visant la

de l'Aarpi Vadis avocats sous astreinte formée à l'encontre du seul M.

demandes de nullité de la déclaration de saisine de la cour et des conclusions n° 1 et 2 de l'association e-Enfance ; déclaré irrecevable la demande des associations e-Enfance et La Voix de l'enfant

de la société BAICO en date du 18 avril 2001 transmettant les différents certificats et une fiche technique concernant l'avion BEECH CRAFT, de sa télécopie du même jour transmettant la facture pro forma

FRANCE TELECOM prise en la personne de son président général ayant son siège 6, Place d'Alleray 75015 PARIS Représentée par la SCP GIBOU-PIGNOT-GRAPPOTTE-BENETREAU, avoués, 201, rue Lecourbe 75015 Paris

D'APPEL Code affaire : 500 Avoués : Parties : - SCP AGUIRAUD-NOUVELLET SARL FLEX TELECOM dont le siège social est : 123 rue Garibaldi 69003 LYON Représenté par son gérant Avocat : SAYAG, substituant

lequel le maire de Neuville-en-Ferrain s'est opposé à la déclaration préalable relative à l'édification d'une station-relais de téléphonie mobile sur un terrain situé 2 rue des Forts.

Or, les sociétés Sade-CGTH et Sade Telecom reconnaissaient elles-mêmes que la société 5 Com était sous-traitante de Sade Telecom, ce qui démontre l'existence d'un lien commercial.

Madame X... divorcée DE Y... estime que l'ensemble des actes de procédure diligentés par a société FRANCE TELECOM doit être déclaré nul puisqu'ils n'ont pas été faits à son domicile alors qu'elle estime

Madame X... divorcée DE Y... estime que l'ensemble des actes de procédure diligentés par a société FRANCE TELECOM doit être déclaré nul puisqu'ils n'ont pas été faits à son domicile alors qu'elle estime

Par jugement en date du 11 juin 2019, le tribunal de grande instance de Créteil a déclaré la convention de sous-location du 10 juin 2013 signée par la S.A.S Axelis+ et la SARL Digi Corp Télécom opposable

Par requête en date du 29 mai 2013, transmise par télécopie le 14 juin 2013 au Tribunal d'instance de Paris XVème, Monsieur Jérôme X... a formé une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime à

La requête a été communiquée à la SA Bouygues Télécom et à la SAS Cellnex France, qui n'ont pas produit de mémoire.

[C] [T], représenté par son conseil, a interjeté appel de la décision dans des conditions de forme et de délais qui ne sont pas discutées.