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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
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14 janvier 2026
2017 à avril 2018, - des messages SMS reçus entre le 1er septembre 2017 et le 16 mars 2018, - ses bulletins de salaire des mois de septembre 2017 à avril 2018, de 2019 jusqu'à octobre 2020, - un décompte
Cour d'Appel
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24 mars 2015
Yannick A... a présenté sa note d'honoraires d'un montant de 6 639, 72 ¿.
6253cadabd3db21cbdd8c4e2
24 avril 2008
. ; que la traduction " accord pour l'exécution des travaux mais le décompte sera fait en régie " n'est pas discutée ; Que si la société VIC verse des décomptes horaires journaliers, un récapitulatif
6253cb87bd3db21cbdd8db3f
5 avril 2011
à l'appui de sa demande le juge forme sa conviction.. " Au soutien de sa prétention au paiement des heures supplémentaires qu'il dit avoir accomplies, monsieur Bernard X...verse aux débats des décomptes
Pôle 6 - Chambre 7
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5 juillet 2012
[P] 25,90 euros au titre du dépassement d'amplitudes horaires ( juin et juillet 2007 ) et 2,59 euros au titre des congés payés afférents ; - Sur les salaires des temps de repas et de pauses et les
Sociale B salle 3
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29 mai 2020
Il indique avoir prévenu le technicien de son unique retard en 7 ans de carrière et déclare avoir fait son possible pour arriver à l'heure.Il indique que le décompte horaire transmis à sa direction pour
2ème chambre
DCA_21TL01173_20230425
25 avril 2023
Occitanie a déterminé les reliquats acquis à verser sur le compteur " congés récupérateur ", ensemble la décision implicite de rejet opposée à sa demande du 2 octobre 2018 d'affectation des heures décomptées
615e0e16c25a97f0381f520c
16 septembre 2014
telle qu'effectuée, le salarié bénéficie de temps effectifs de repos au moins égaux à 20 minutes à l'intérieur de l'amplitude horaire au-delà de 6H ainsi que retracé par les pièces et décomptes horaires
3e chambre sociale
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25 octobre 2023
[G] a travaillé pendant les horaires d'ouverture du restaurant, du 15 juin au 31 septembre, durant 370 heures.
Chambre 1-11 OP
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11 juillet 2023
Aucune convention d'honoraires n'a été établie.
Chambre 4 A
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15 juillet 2025
Pour s'opposer à la demande, l'employeur produit les fiches de paye, ainsi que les décomptes horaires journaliers signés par le salarié et le directeur.
Chambre sociale
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15 octobre 2025
Mais surtout, Monsieur [W] [V] produit les décomptes horaires adressés chaque mois à son employeur de décembre 2021 à août 2022 par SMS reprenant le quantum d'heures journalier, hebdomadaire et mensuel-au
17e chambre
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21 novembre 2018
[Y] produit le relevé journalier des horaires qu'il prétend avoir effectués pendant la relation contractuelle.
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6708c021445a086e2bcedcfd
10 octobre 2024
dommages et intérêts pour un montant de 21.172,02 euros, soit 12 mois de salaire + 13 mois (13x151,67 x10,7379 euros) calculés sur un temps plein en l'absence d'avenant au contrat de travail précisant le décompte
64af98bf049d5c05db17308c
Me [F] soutient que sa cliente avait accepté depuis 2017 un taux de rémunération horaire de 300 € HT en ne contestant pas certaines factures émises sur cette base contenant un décompte horaire précis du
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13 octobre 2025
Madame [F] conteste devoir des honoraires à maître [B] [J] en l'absence de convention d'honoraires et en raison de leur caractère injustifié et excessif au regard des diligences accomplies ainsi que des
Chambre Sociale
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12 janvier 2024
Le décompte horaire produit par M.
Chambre 4-5
63ca41f79066fd7c90fc2295
19 janvier 2023
toutefois, ses bulletins de paye font apparaître 186,33 heures de travail, au lieu de 233,82, dont 103,92 heures de nuit, - qu'en outre, l'employeur lui imposait de signer, chaque mois, une feuille de décompte
2e chambre sociale
67f753e7eb05d6bf6564da7e
9 avril 2025
supplémentaires ; - le fait qu'il organise manière autonome son travail ne saurait davantage être exclusif de la réalisation d'heures supplémentaires ; - il n'a jamais refusé de signer les feuilles de décompte
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