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12 269 résultats pour « décompte horaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 4

6968dafccdc6046d47636d4b

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

2017 à avril 2018, - des messages SMS reçus entre le 1er septembre 2017 et le 16 mars 2018, - ses bulletins de salaire des mois de septembre 2017 à avril 2018, de 2019 jusqu'à octobre 2020, - un décompte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd13bd3db21cbdd9236f

Appel

24 mars 2015

24 mars 2015

Yannick A... a présenté sa note d'honoraires d'un montant de 6 639, 72 ¿.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadabd3db21cbdd8c4e2

Appel

24 avril 2008

24 avril 2008

. ; que la traduction " accord pour l'exécution des travaux mais le décompte sera fait en régie " n'est pas discutée ; Que si la société VIC verse des décomptes horaires journaliers, un récapitulatif

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db3f

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

à l'appui de sa demande le juge forme sa conviction.. " Au soutien de sa prétention au paiement des heures supplémentaires qu'il dit avoir accomplies, monsieur Bernard X...verse aux débats des décomptes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6162e8407dc295bdec6a577a

Appel

5 juillet 2012

5 juillet 2012

[P] 25,90 euros au titre du dépassement d'amplitudes horaires ( juin et juillet 2007 ) et 2,59 euros au titre des congés payés afférents ; - Sur les salaires des temps de repas et de pauses et les

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

5fd921e78ac4d6bf348608f0

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Il indique avoir prévenu le technicien de son unique retard en 7 ans de carrière et déclare avoir fait son possible pour arriver à l'heure.Il indique que le décompte horaire transmis à sa direction pour

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21TL01173_20230425

Admin. Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

Occitanie a déterminé les reliquats acquis à verser sur le compteur " congés récupérateur ", ensemble la décision implicite de rejet opposée à sa demande du 2 octobre 2018 d'affectation des heures décomptées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e16c25a97f0381f520c

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

telle qu'effectuée, le salarié bénéficie de temps effectifs de repos au moins égaux à 20 minutes à l'intérieur de l'amplitude horaire au-delà de 6H ainsi que retracé par les pièces et décomptes horaires

Source officielle
CA

3e chambre sociale

653a069fd0451e8318d0ea46

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[G] a travaillé pendant les horaires d'ouverture du restaurant, du 15 juin au 31 septembre, durant 370 heures.

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64af98be049d5c05db17308a

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Aucune convention d'honoraires n'a été établie.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6879d85965b5a3ab8ca54e79

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Pour s'opposer à la demande, l'employeur produit les fiches de paye, ainsi que les décomptes horaires journaliers signés par le salarié et le directeur.

Source officielle
CA

Chambre sociale

68f07bfb8df3795388ea99d4

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Mais surtout, Monsieur [W] [V] produit les décomptes horaires adressés chaque mois à son employeur de décembre 2021 à août 2022 par SMS reprenant le quantum d'heures journalier, hebdomadaire et mensuel-au

Source officielle
CA

17e chambre

5fdc7c77f76c909fc5e8d6e0

Appel

21 novembre 2018

21 novembre 2018

[Y] produit le relevé journalier des horaires qu'il prétend avoir effectués pendant la relation contractuelle.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

615e0e1cc25a97f0381f5248

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

telle qu'effectuée, le salarié bénéficie de temps effectifs de repos au moins égaux à 20 minutes à l'intérieur de l'amplitude horaire au-delà de 6H ainsi que retracé par les pièces et décomptes horaires

Source officielle
CA

Chambre sociale

6708c021445a086e2bcedcfd

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

dommages et intérêts pour un montant de 21.172,02 euros, soit 12 mois de salaire + 13 mois (13x151,67 x10,7379 euros) calculés sur un temps plein en l'absence d'avenant au contrat de travail précisant le décompte

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

64af98bf049d5c05db17308c

Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Me [F] soutient que sa cliente avait accepté depuis 2017 un taux de rémunération horaire de 300 € HT en ne contestant pas certaines factures émises sur cette base contenant un décompte horaire précis du

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CA

Chambre 1-11 OP

68eddabdc8f5ccbb77339a9b

Appel

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Madame [F] conteste devoir des honoraires à maître [B] [J] en l'absence de convention d'honoraires et en raison de leur caractère injustifié et excessif au regard des diligences accomplies ainsi que des

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CA

Chambre Sociale

65a238007ca18b0008e57fec

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Le décompte horaire produit par M.

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CA

Chambre 4-5

63ca41f79066fd7c90fc2295

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

toutefois, ses bulletins de paye font apparaître 186,33 heures de travail, au lieu de 233,82, dont 103,92 heures de nuit, - qu'en outre, l'employeur lui imposait de signer, chaque mois, une feuille de décompte

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67f753e7eb05d6bf6564da7e

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

supplémentaires ; - le fait qu'il organise manière autonome son travail ne saurait davantage être exclusif de la réalisation d'heures supplémentaires ; - il n'a jamais refusé de signer les feuilles de décompte

Source officielle

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