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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 8 SECTION 4
69f44125cdc6046d472e5f7d
30 avril 2026
[F] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Arras en vue de : Constater la résiliation du bail conclu le 23 août 2021 ou, à défaut, en prononcer la résiliation, Être
Chambre 1-9
6a192ed7cdc6046d4754d1b1
28 mai 2026
A défaut de réponse positive et de proposition de règlement du prix des parts sociales, il a fait assigner la SCI Joffre et la SCI Miougranou, le 20 février 2019, aux fins d'être autorisé à exercer son
CHAMBRE 8 SECTION 1
69f440d4cdc6046d472e59be
Pour plus ample exposé des prétentions et moyens de l'appelante, il convient de se référer à ses dernières écritures. S'agissant de M.
Chambre 3 A
6a1fbda2cdc6046d47e99e48
1 juin 2026
Greffier lors des débats : M.
Chambre Commerciale
69e9a8a9cdc6046d4737680d
22 avril 2026
Ce dernier indiquait également dans son courrier qu'eu égard à la difficulté soulevée s'agissant du défaut d'autorisation d'installer une microstation d'épuration, il avait, par l'intermédiaire des notaires
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e59cdc6046d47387c58
4 juin 2026
Elle ajoute que l'offre de contrat de crédit est assortie d'un bordereau de rétractation et la notice d'assurance est aussi versée aux débat S'agissant de la fiche de renseignements, elle précise qu'elle
Chambre 1-2
69fd81e0cdc6046d47049553
7 mai 2026
S'agissant de la perte d'ensoleillement, elle ne résulte pas des éléments produits aux débats.
2ème Chambre
6a192c4ecdc6046d47549dbf
[K], agissant es qualité et es qualité de représentant légal de Mme [Q], dans sa demande aux fins de provision, - débouter, pour les mêmes raisons, M.
Chambre civile section B
69fad2f4cdc6046d47bfe8ff
5 mai 2026
tout concluant de toute demande à l'égard de la société Buck & Co Voltalia ; A titre très subsidiaire : -juger irrecevable l'action des appelants fondée sur l'article 1792 du code civil à l'encontre
2ème chambre section A
6a22605ecdc6046d4738cef8
Or, en réalité et étant rappelé que l'autorité de la chose jugée ne concerne que le dispositif d'une décision, le jugement du 15 juin 2021 a « débouté M.
Chambre civile 1-5
69e1c0bacdc6046d4787cc2f
16 avril 2026
la société Foncière Cobe en sa demande de clause pénale, et Statuant à nouveau, - débouter la société Foncière Cobe de sa demande visant à voir acquise la clause résolutoire, - débouter la société
Chambre 3-3
69d8a666cdc6046d47bd8504
9 avril 2026
[J] irrecevable en son intervention volontaire, - débouter M.
Pôle 1 - Chambre 10
6a0fed2dcdc6046d47889082
21 mai 2026
Dominique GILLES, Président de chambre Madame Violette BATY, Conseiller Monsieur Cyril CARDINI, Conseiller qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Madame Anaïs DECEBAL ARRET : -défaut
Chambre sociale 4-3
69e70594cdc6046d47f9f88f
20 avril 2026
[N] lui a dit qu'elle devait « faire ce qu'il voulait », qu'elle devait « lui être fidèle » et que « le rôle de la DRH était de suivre ses directives » ; elle précise qu'il « agitait son index devant [
Chambre sociale
5fd95ef3a1148a49a95c5732
13 février 2020
* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 12 Décembre 2019, devant : Madame NICOLAS, magistrat chargé du rapport, assistée de Madame BARRERE, faisant fonction de
Chambre civile 1-6
68f1cd782f77035fb0bf7e34
16 octobre 2025
Sur la nullité du commandement Quant au défaut de capacité Les appelants soutiennent que le commandement de payer est nul pour défaut de capacité du représentant légal du créancier poursuivant,
Juge des référés
ORCA_24TL02834_20250610
10 juin 2025
de la décision fixant le délai de départ volontaire : - elle est entachée d'un défaut de motivation ; - le préfet a méconnu sa compétence en édictant de manière automatique un délai de départ volontaire
ORCA_24TL02835_20250610
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
L'appelante refuse le retour du dossier à l'expert, qui ne peut venir pallier la carence probatoire des demandeurs, et ce d'autant que les époux [C] affirmaient devant le tribunal avoir procédé aux travaux
Cour d'Appel
6253cad3bd3db21cbdd8c347
26 septembre 2008
Il sera statué à son égard par arrêt de défaut.
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