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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9b9bd3db21cbdd891ec
24 mai 2007
financier et d'atteinte à la réputation, - dit n'y avoir lieu à expertise judiciaire, - débouté la société MANO MEDICAL de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts.
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf1bfcdc6046d47278357
16 avril 2026
litige l'opposant à : SELARLU [F] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me [F] [Q] Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu
6253c8cfbd3db21cbdd86549
14 novembre 2002
NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D'UNE CLAUSE DE LA VENTE APPELANTS et défendeurs : 1 - Maître Christian GRUNDLER demeurant 50, rue Etienne Marcel B.P. 232 75063 PARIS CEDEX 02 2
6253ccd3bd3db21cbdd915f3
21 mai 2014
l'abandon de ladite construction et le paiement de diverses sommes au titre de dommages-intérêts ainsi que de l'article 700 du code de procédure civile.
6253cda6bd3db21cbdd94000
17 mai 2018
Par jugement du conseil de prud'hommes de LA ROCHE SUR YON (départage) en date du 19 février 2018 la SARL SN BILLON a, notamment, été condamnée à verser à Monsieur Frédéric X... diverses sommes au titre
6253cd31bd3db21cbdd928d9
22 octobre 2015
: DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Marie-Anne X... épouse Y... ... 44690 LA HAYE FOUASSIERE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET
6253c88ebd3db21cbdd85a0c
10 octobre 2001
Le défendeur s oppose à l ensemble de ces prétentions et conclut au débouté sur l intégralité des demandes.
3ème CHAMBRE FAMILLE
633e6fd1f8faf13e2e973c80
4 octobre 2022
[M] [T] de sa demande de rapport à la succession et de toutes ses demandes plus amples et contraires, A titre reconventionnel, - constater que M.
Pôle 5 - Chambre 11
615e0e72c25a97f0381f5699
20 juin 2014
des contrats aux torts exclusifs et a débouté la SA NUMERICABLE de ses demandes fondées sur ce moyen, - débouté la SA FRANCE TELECOM de ses demandes reconventionnelles, - débouté les parties du
Chambre 1-5
64a7af0f3bcaf505db696280
6 juillet 2023
DEMANDEUR ET DEFENDEUR A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Monsieur [A] [V] demeurant [Adresse 4] - SUISSE représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Pôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf1f8d0ccf000877e6d4
17 janvier 2024
de prud'hommes de Bobigny ayant pour RG : F19/01478, - débouté Mme [J] [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - débouté Mme [J] [R] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article
Pôle 6 - Chambre 4
68f9b6c80a84a5e5f001690e
22 octobre 2025
DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [U] [P] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 DEFENDEURS A LA SAISINE S.A.S.
Chambre civile TGI
64ed8a711750dbd9693ff47b
25 août 2023
Selon les défendeurs, le demandeur n'a aucun intérêt à former tierce opposition. La rétractation demandée n'a aucun intérêt pour le demandeur, si ce n'est celui de nuire à Messieurs [P] et [I].
Chambre 1-8
6791e0081c87724b5e69da2b
22 janvier 2025
en référé antérieures, - et condamné les défendeurs aux dépens, ainsi qu'à verser aux demandeurs une somme de 7.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Pôle 6 - Chambre 2
61609e5b264c7ed035b03d6d
23 mai 2014
[Z], à titre «'reconventionnel'», - condamner M.
1re chambre 2e section
5fda3d0a154f34838e78fece
10 septembre 2019
* débouté les défendeurs, M. et Mme [JI], de leur demande de dommages et intérêts. * condamné les demandeurs à la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
65b35e731d7564000872dd20
25 janvier 2024
EN TOUTE HYPOTHESE : - débouter M. [I] [Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions. Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, - condamner M.
Chambre 3-1
627df7290d41e0057d43e182
12 mai 2022
les conclusions des défendeurs au motif que celles-ci font état de pièces dont ils ont eu connaissance via les mesures d'instructions exécutées le 22 mars 2021, - déboutons les demandeurs de leur demande
6253cde8bd3db21cbdd94ec7
25 juin 2021
L'article 567 du même code dispose que les demandes reconventionnelles sont également recevables en appel.
1ère Présidence taxes
63d4ccbd92a57405de331649
17 janvier 2023
[O] [Z] par pouvoir demandeurs au recours à : Maître [E] [U], avocate [Adresse 2] [Adresse 2] représentée à l'audience du 22 novembre2022 par Me PEREZ avocat défendeur au recours
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