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562 résultats pour « défendeur opposant à titre reconventionnel en divorce les torts du demandeur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9b9bd3db21cbdd891ec

Appel

24 mai 2007

24 mai 2007

financier et d'atteinte à la réputation, - dit n'y avoir lieu à expertise judiciaire, - débouté la société MANO MEDICAL de sa demande reconventionnelle en paiement de dommages et intérêts.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf1bfcdc6046d47278357

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

litige l'opposant à : SELARLU [F] [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me [F] [Q] Défendeur au recours, Par décision contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd86549

Appel

14 novembre 2002

14 novembre 2002

NATURE DE L'AFFAIRE : DEMANDE EN NULLITE DE LA VENTE OU D'UNE CLAUSE DE LA VENTE APPELANTS et défendeurs : 1 - Maître Christian GRUNDLER demeurant 50, rue Etienne Marcel B.P. 232 75063 PARIS CEDEX 02 2

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd3bd3db21cbdd915f3

Appel

21 mai 2014

21 mai 2014

l'abandon de ladite construction et le paiement de diverses sommes au titre de dommages-intérêts ainsi que de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd94000

Appel

17 mai 2018

17 mai 2018

Par jugement du conseil de prud'hommes de LA ROCHE SUR YON (départage) en date du 19 février 2018 la SARL SN BILLON a, notamment, été condamnée à verser à Monsieur Frédéric X... diverses sommes au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd31bd3db21cbdd928d9

Appel

22 octobre 2015

22 octobre 2015

: DEMANDEUR A L'INCIDENT : Madame Marie-Anne X... épouse Y... ... 44690 LA HAYE FOUASSIERE Représentée par Me Dominique LE COULS-BOUVET de la SCP SCP PHILIPPE COLLEU DOMINIQUE LE COULS-BOUVET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd85a0c

Appel

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Le défendeur s oppose à l ensemble de ces prétentions et conclut au débouté sur l intégralité des demandes.

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CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

633e6fd1f8faf13e2e973c80

Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

[M] [T] de sa demande de rapport à la succession et de toutes ses demandes plus amples et contraires, A titre reconventionnel, - constater que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0e72c25a97f0381f5699

Appel

20 juin 2014

20 juin 2014

des contrats aux torts exclusifs et a débouté la SA NUMERICABLE de ses demandes fondées sur ce moyen, - débouté la SA FRANCE TELECOM de ses demandes reconventionnelles, - débouté les parties du

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CA

Chambre 1-5

64a7af0f3bcaf505db696280

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

DEMANDEUR ET DEFENDEUR A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION Monsieur [A] [V] demeurant [Adresse 4] - SUISSE représenté par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

65b0bf1f8d0ccf000877e6d4

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

de prud'hommes de Bobigny ayant pour RG : F19/01478, - débouté Mme [J] [R] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, - débouté Mme [J] [R] de sa demande reconventionnelle au titre de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

68f9b6c80a84a5e5f001690e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

DEMANDEUR A LA SAISINE Monsieur [U] [P] [Adresse 3] [Localité 10] Représenté par Me Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 DEFENDEURS A LA SAISINE S.A.S.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64ed8a711750dbd9693ff47b

Appel

25 août 2023

25 août 2023

Selon les défendeurs, le demandeur n'a aucun intérêt à former tierce opposition. La rétractation demandée n'a aucun intérêt pour le demandeur, si ce n'est celui de nuire à Messieurs [P] et [I].

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CA

Chambre 1-8

6791e0081c87724b5e69da2b

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

en référé antérieures, - et condamné les défendeurs aux dépens, ainsi qu'à verser aux demandeurs une somme de 7.500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

61609e5b264c7ed035b03d6d

Appel

23 mai 2014

23 mai 2014

[Z], à titre «'reconventionnel'», - condamner M.

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1re chambre 2e section

5fda3d0a154f34838e78fece

Appel

10 septembre 2019

10 septembre 2019

* débouté les défendeurs, M. et Mme [JI], de leur demande de dommages et intérêts. * condamné les demandeurs à la somme de 500 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

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CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

65b35e731d7564000872dd20

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

EN TOUTE HYPOTHESE : - débouter M. [I] [Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions. Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, - condamner M.

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CA

Chambre 3-1

627df7290d41e0057d43e182

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

les conclusions des défendeurs au motif que celles-ci font état de pièces dont ils ont eu connaissance via les mesures d'instructions exécutées le 22 mars 2021, - déboutons les demandeurs de leur demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde8bd3db21cbdd94ec7

Appel

25 juin 2021

25 juin 2021

L'article 567 du même code dispose que les demandes reconventionnelles sont également recevables en appel.

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CA

1ère Présidence taxes

63d4ccbd92a57405de331649

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[O] [Z] par pouvoir demandeurs au recours à : Maître [E] [U], avocate [Adresse 2] [Adresse 2] représentée à l'audience du 22 novembre2022 par Me PEREZ avocat défendeur au recours

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