CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 880 résultats pour « démission retirée par le salarié »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_24PA02470_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

l'inspectrice du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02471_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

a, par décision du 10 juin 2022, retiré cette autorisation et l'a refusée.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02472_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

l'inspectrice du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02473_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

l'inspectrice du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

6034e626b51b8410d87bb8d0

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

devait se rendre, que le téléphone portable ne lui avait été remis que pour un seul chantier et lui avait été retiré à la fin du chantier, que les reproches faits au salarié, à la suite d'un incident

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA02581_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le 15 juillet 2020, la société Saga Décor a sollicité de l'inspection du travail l'autorisation de licencier Mme A.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY01246_20230526

Admin. Appel

26 mai 2023

26 mai 2023

Par décisions du 15 novembre 2021, la préfète de l'Ain a retiré le titre de séjour attribué à M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02459_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02465_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02466_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA02467_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

du travail a retiré la décision du 22 février 2022 par laquelle elle l'avait autorisée à licencier M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0abd3db21cbdd921ba

Appel

23 mars 2015

23 mars 2015

Pour sa part, Mme Corinne B..., cuisinière polyvalente, expose que Mme X... n'arrivait pas à préparer en temps utile les garnitures sandwiches, les salades variées, les coquilles, les tartes salées et

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA03550_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Puis, par une décision expresse du 9 janvier 2019, le ministre du travail a retiré sa décision implicite de rejet du recours hiérarchique, a annulé la décision de l'inspecteur du travail du 20 avril 2018

Source officielle
CA

Chambre 4-6

67f0bfea7404cfa73fa4bc4d

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

Si un doute subsiste, il profite au salarié.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

653b59e8502b828318c4e6fa

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Par lettre du 19 mars 2020, la société Sysco France a notifié à la salariée la rupture de son contrat de travail à durée déterminée pour force majeure.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbc4709e24f13d5547e

Appel

31 août 2022

31 août 2022

ne saurait être postérieure à septembre 2015, date à laquelle la salariée a été placée en arrêt maladie sans discontinuité.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA02144_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

du travail a retiré la décision implicite de rejet de son recours hiérarchique du 30 mars 2018 et a refusé le licenciement pour inaptitude de Mme A.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24VE00623_20240919

Admin. Appel

19 septembre 2024

19 septembre 2024

séjour portant la mention " salarié " en date du 27 avril 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8903fcdc6046d47bb97c2

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

La salariée soutient que ces éléments sont insuffisants à établir des manquements, qu'elle conteste, dans la mesure où plusieurs salariés procédaient à des étiquetages et mises en rayon.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6780bc7e7876e75543d1c644

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Motifs de la décision Sur le harcèlement moral Moyens La salariée expose qu'elle a été victime depuis le début de l'année 2019 de propos désobligeants, de dénigrement, de flicage et d'humiliations

Source officielle

Page 3 sur 444

← PrécédentSuivant →