Le véhicule y est resté immobilisé de 04h40 à 13h51, puis à nouveau de 15h27 à 22h18.

Dès lors, il s'agit d'un véhicule de service et non d'un véhicule de fonction. L'attestation de M.

[M], la commission de recours amiable, par décision du 3 mai 2018, a confirmé la décision de la CPAM du Gard du 12 septembre 2017. Par requête du 29 juin 2018, M.

Par déclaration du 22 janvier 2021, les époux [R] ont interjeté appel de cette décision en critiquant chacune de ses dispositions.

Intervention sur bretelle', mentionnant ' Danger à gauche.

S'agissant de l'enregistrement d'un transfert le 22 novembre 2019 à 10h45 (contrat n°9429181034) d'un véhicule Mini Clubman, catégorie CLAR, de [Localité 19] Gare à [Localité 19] Gare, et ce jusqu'au 26

ne l'informant pas que le véhicule avait été gravement accidenté, ce qu'elle ne pouvait ignorer en tant que vendeur professionnel de véhicule automobile.

décision de la commission de recours amiable en date du 12 juin 2018, - déclaré opposable à la Sas [5], la décision de prise en charge de la maladie professionnelle initialement constatée médicalement

, Attendu que contrôlé le 3 ao t 2001 14 heures 30 au poste-fronti re de "La Chapelle" bord d'un véhicule automobile, Jean-Christian A... a été l'issue, interpellé pour usage frauduleux d'un document

, Attendu que contrôlé le 3 ao t 2001 14 heures 30 au poste-fronti re de "La Chapelle" bord d'un véhicule automobile, Jean-Christian A... a été l'issue, interpellé pour usage frauduleux d'un document

de nationalité Française La Garde [...]

Se plaignant de bruits anormaux émanant du véhicule, M.

En l'espèce, il n'est pas contesté que Mme [Y] [I] a confié son véhicule Fiat au garage de la gare afin de rechercher et de résoudre les désordres l'affectant.

, une attestation du témoin susnommé, du 9 juillet 2021, qui déclare que roulant devant le véhicule conduit par M.

Le 14 avril 2022, Mme [Y] a restitué le véhicule financé.

la société à racheter ledit véhicule le 23 mars 2021 en raison de non-conformités.

La SAS [1], qui a pour activités la préparation et le convoyage de véhicules auprès d'agences de location de véhicules dans des gares et aéroports, avait conclu, le 1er avril 2017, avec la SAS [2], un

Elle a fait établir un certificat d'immatriculation de ce véhicule le 19 août 2020. Elle a souscrit auprès de la société MAAF assurances un contrat d'assurance multirisque automobile.

Sur les manquements imputés à la société Abm Montauban Les appelants font valoir un manquement du vendeur du véhicule Bmw lequel aurait manqué à son devoir de vigilance en mentionnant, en sus de M.

Lorsqu'elle porte sur un véhicule à l'arrêt ou en stationnement, la visite se déroule en présence du conducteur ou du propriétaire du véhicule ou, à défaut, d'une personne requise à cet effet par l'officier