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193 073 résultats pour « demande de provision »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ere Chambre Section 1

69e06e79cdc6046d4768a346

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

[A] [C] de sa demande au titre des dépens, - débouter la CPAM de sa demande de provision et du surplus de ses demandes, - confirmer la décision entreprise quant à la demande de provision ad litem,

Source officielle

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CA

Chambre civile

6789f70a39ae1759ccf606f6

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

II) Sur le bien-fondé des demandes de provision dirigées à l'encontre des époux [R] : A titre liminaire, il convient de relever l'existence de deux demandes de provision formulées à l'encontre des époux

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

660f951ca40f8b0008cb79e7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Sur l'appel incident, portant sur la demande de provision formée par M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6a0e96d4cdc6046d47653ccb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

[K] [A] de l'ensemble de leurs demandes de provision ; - débouté les parties de leurs demandes plus amples ou contraires ; - condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 1] et M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdebbd3db21cbdd94f5b

Appel

22 juillet 2021

22 juillet 2021

de provision » [sic], estimant à tort selon elle que sa demande de provision se heurtait à une contestation sérieuse qu'il n'avait pas le pouvoir de trancher.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6965f69dcdc6046d471c9310

Appel

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Pour statuer ainsi le tribunal a analysés les demandes comme suit : * Sur la demande de provision au titre de la surévaluation de la quantité d'isolant, le président a relevé une discordance factuelle

Source officielle
CAA

cour administrative d'appel de Toulouse

DCA_22TL22102_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

D B, représentés par Me Petitgirard, demandent à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de faire droit à leurs demandes de provisions ; 3°) de mettre à la charge du centre hospitalier d'Albi

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6801e1a29b53b0c2f5373f67

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

L'intimée soulève l'irrecevabilité de cette demande de provision au motif qu'il s'agit d'une demande qu'elle n'a pas formulée devant le premier juge.

Source officielle
CA

1ère Présidence taxes

65b35f9d1d7564000872dd99

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Maître [J] [X] a produit : - La demande de provision n°17021 du 23 janvier 2017 d'un montant de 1 000 euros HT, soit 1 200 euros TTC, acquittée ; - La demande de provision n°18305 du 28 septembre

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f2e76bcdc6046d470cbb35

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Inspiration, - rejeté la demande de provision de la S.A.R.L. Inspiration, - condamné Mme [Q] et la S.A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01573_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, de statuer sur la demande de provision présentée par Mme A... devant la juge des référés du tribunal administratif de Guadeloupe. 7.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

680b1da52c124f4fd8d6726c

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

' Sur la demande de provision': ' Le juge des référés a rejeté les demandes de provision qui étaient formulées par les époux [Z] d'une part à hauteur de 124.152,58' à valoir sur la réparation de leur

Source officielle
CA

2e chambre civile

67f8aaa13b6868ad1f9837ee

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

En effet, et comme l'a retenu le juge des référés dans son ordonnance du 3 février 2022, la demande de provision de M.

Source officielle
CA

1ere Chambre

651d02ebfe8d588318c1adcb

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, la demande de provision, sérieusement contestable, doit être rejetée.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6945316475782d5f06b5a2e4

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

S'agissant de la demande de provision, la SA PRB estime qu'il s'agit d'une demande nouvelle.

Source officielle
CA

4ème Chambre

627df9660d41e0057d43e74a

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[R] et Mme [L] de leur demande de provision ; - ordonné le renvoi de l'affaire à l'audience de mise en état du 10 décembre 2021 à 9 heures en faisant injonction  aux demandeurs de conclure sur le fond

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35a7f1d7564000872db6c

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a rejeté la demande de provision sollicitée par M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

67932fe99097fd849ae8ac68

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

En l'espèce, lors de l'audience devant le premier juge, la société VLC Travel a indiqué qu'elle abandonnait sa demande de provision.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a30f2e3e3b1864ce2192

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

La demande de provision ainsi formulée par les époux [G] devant le conseiller de la mise en état à valoir sur l'indemnisation de leurs différents préjudices résultant de la carence de la Banque CIC Sud

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

68032e361fa67923f7882a1d

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

de l'intimée contient trois demandes de provision.

Source officielle