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12 566 résultats pour « diagnostic »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02373_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

aurait pu être évitée si sa maladie avait été diagnostiquée plus tôt ; il est nécessaire d’ordonner un complément d’expertise pour évaluer l’ensemble des préjudices en lien avec le retard de diagnostic

Source officielle
CA

1ère Chambre

63d0d63981a7b805de12b75c

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention , de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.

Source officielle
CA

10e Chambre

61629872201c88caf8c4e1a1

Appel

10 juillet 2013

10 juillet 2013

le retard de diagnostic n'a pu être un facteur favorisant une éventuelle phlébite post opératoire (page 2 et 3 du rapport d'expertise du 20 février 2009) et ajoute que les difficultés diagnostiques n'ont

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 12

69ddcc24cdc6046d472a46d5

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[M] [W], né le [Date naissance 1] 1952, s'est vu diagnostiquer des plaques pleurales puis une asbestose.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

69fd7d6dcdc6046d47043826

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de plomb qui mettait en évidence la présence de revêtements contenant du plomb au-delà des seuils en vigueur sur certaines unités de diagnostic ; qu'ayant eu connaissance de ce diagnostic, il a accepté

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165545

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre psychothérapique de Nancy à leur demande de copie du diagnostic

Source officielle
CA

Avis

CADA:20165198

Appel

12 janvier 2017

12 janvier 2017

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Loroux-Bottereau à sa demande de communication du diagnostic

Source officielle
CA

Avis

CADA:20160515

Appel

17 mars 2016

17 mars 2016

Mairie de Vaison-la-Romaine — Communication d'une copie du diagnostic portant sur l’organisation des services municipaux de Vaison-la-Romaine signé en 2014 avec le cabinet « X Consultants ».

Résumé IA — à vérifier
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT02769_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

décembre 2013, en dépit de la persistance des douleurs pelviennes et de l'identification de douleurs accrues lors des mictions, caractérisent une prise en charge inadaptée à l'origine d'un retard de diagnostic

Source officielle
CA

4ème Chambre

5fd938fb4415271dfa39cab0

Appel

30 avril 2020

30 avril 2020

[M] le 12 juin 2012 et un rapport de diagnostic de l'état parasitaire établi par la société Allo Diagnostic le 3 juin 2013. Se plaignant de divers désordres, M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02923_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

commise par le centre hospitalier en décembre 2009 ; - eu égard au diagnostic de colique néphrétique erroné posé aux services des urgences le 7 décembre 2009 et à l’absence de réalisation d’examens

Source officielle
CA

Avis

CADA:20154812

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux diagnostics

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02384_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Un diagnostic de lupus érythémateux disséminé avec atteinte cutanée extensive et atteinte rénale sévère a été posé.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02233_20251203

Admin. Appel

3 décembre 2025

3 décembre 2025

B... a estimé que le diagnostic de maladie d’Addison posé par le docteur D... était erroné.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

60336eb1b152d8230c5b0676

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

Il conclut, page 22, à une faute bien réelle de la société ALLO DIAGNOSTIC.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6360c56f3c369c7f74996de9

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Médical Equipement' ou 'Diagnostic Médical Equipem', à [Localité 14], à livrer à '77 Diagnostic Equipement Médical' à [Localité 18], ou, '[Adresse 17].

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02276_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

tels l'échographie et le scanner abdomino-pelvien pouvaient cependant apporter de forts éléments de présomption diagnostique.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20185455

Appel

31 mars 2019

31 mars 2019

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du diagnostic

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172238

Appel

31 décembre 2017

31 décembre 2017

courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du Parc national des Cévennes à sa demande de communication par courriel, des documents suivants : 1) le diagnostic

Source officielle
CA

Avis

CADA:20170093

Appel

23 février 2017

23 février 2017

enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de communication des documents suivants : 1) le bilan social présenté en juin 2016 ; 2) les diagnostics

Source officielle

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