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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02373_20260205
5 février 2026
aurait pu être évitée si sa maladie avait été diagnostiquée plus tôt ; il est nécessaire d’ordonner un complément d’expertise pour évaluer l’ensemble des préjudices en lien avec le retard de diagnostic
1ère Chambre
63d0d63981a7b805de12b75c
24 janvier 2023
ou de soins ne sont responsables des conséquences dommageables d'actes de prévention , de diagnostic ou de soins qu'en cas de faute.
10e Chambre
61629872201c88caf8c4e1a1
10 juillet 2013
le retard de diagnostic n'a pu être un facteur favorisant une éventuelle phlébite post opératoire (page 2 et 3 du rapport d'expertise du 20 février 2009) et ajoute que les difficultés diagnostiques n'ont
Pôle 4 - Chambre 12
69ddcc24cdc6046d472a46d5
13 avril 2026
[M] [W], né le [Date naissance 1] 1952, s'est vu diagnostiquer des plaques pleurales puis une asbestose.
CHAMBRE 1 SECTION 3
69fd7d6dcdc6046d47043826
7 mai 2026
de plomb qui mettait en évidence la présence de revêtements contenant du plomb au-delà des seuils en vigueur sur certaines unités de diagnostic ; qu'ayant eu connaissance de ce diagnostic, il a accepté
Avis
CADA:20165545
19 janvier 2017
documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre psychothérapique de Nancy à leur demande de copie du diagnostic
CADA:20165198
12 janvier 2017
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Loroux-Bottereau à sa demande de communication du diagnostic
CADA:20160515
17 mars 2016
Mairie de Vaison-la-Romaine — Communication d'une copie du diagnostic portant sur l’organisation des services municipaux de Vaison-la-Romaine signé en 2014 avec le cabinet « X Consultants ».
3ème Chambre
DCA_22NT02769_20240126
26 janvier 2024
décembre 2013, en dépit de la persistance des douleurs pelviennes et de l'identification de douleurs accrues lors des mictions, caractérisent une prise en charge inadaptée à l'origine d'un retard de diagnostic
4ème Chambre
5fd938fb4415271dfa39cab0
30 avril 2020
[M] le 12 juin 2012 et un rapport de diagnostic de l'état parasitaire établi par la société Allo Diagnostic le 3 juin 2013. Se plaignant de divers désordres, M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02923_20220512
12 mai 2022
commise par le centre hospitalier en décembre 2009 ; - eu égard au diagnostic de colique néphrétique erroné posé aux services des urgences le 7 décembre 2009 et à l’absence de réalisation d’examens
CADA:20154812
5 novembre 2015
suite du refus opposé par la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Provence-Alpes-Côte-d'Azur à sa demande de communication des documents suivants relatifs aux diagnostics
DCA_22BX02384_20241205
5 décembre 2024
Un diagnostic de lupus érythémateux disséminé avec atteinte cutanée extensive et atteinte rénale sévère a été posé.
Juge des référés
ORCA_25BX02233_20251203
3 décembre 2025
B... a estimé que le diagnostic de maladie d’Addison posé par le docteur D... était erroné.
Pôle 4 - Chambre 6
60336eb1b152d8230c5b0676
16 juin 2017
Il conclut, page 22, à une faute bien réelle de la société ALLO DIAGNOSTIC.
Pôle 5 - Chambre 5
6360c56f3c369c7f74996de9
27 octobre 2022
Médical Equipement' ou 'Diagnostic Médical Equipem', à [Localité 14], à livrer à '77 Diagnostic Equipement Médical' à [Localité 18], ou, '[Adresse 17].
DCA_21NT02276_20220701
1 juillet 2022
tels l'échographie et le scanner abdomino-pelvien pouvaient cependant apporter de forts éléments de présomption diagnostique.
CADA:20185455
31 mars 2019
d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 novembre 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie du diagnostic
CADA:20172238
31 décembre 2017
courrier enregistré à son secrétariat le 9 mai 2017, à la suite du refus opposé par la directrice du Parc national des Cévennes à sa demande de communication par courriel, des documents suivants : 1) le diagnostic
CADA:20170093
23 février 2017
enregistré à son secrétariat le 5 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Clamart à sa demande de communication des documents suivants : 1) le bilan social présenté en juin 2016 ; 2) les diagnostics
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