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3 645 résultats pour « dordogne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20161750

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b667

Appel

9 novembre 2005

9 novembre 2005

C / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Christian Y... Colette Z... épouse Y...

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00536_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Platel représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE

6163820a96ce96677bf0fdd4

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

d'Assurance Maladie de la DORDOGNE qui a rejeté le recours de la société POLYREY le 10 septembre 2007.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00359_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

La cour a mis à la charge du département de la Dordogne la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02048_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02065_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02073_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX01998_20260313

Admin. Appel

13 mars 2026

13 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes

Source officielle
CA

Chambre des Etrangers

6902ff1c1e4ff47a82fa31bd

Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le préfet de la Dordogne a pris à son égard un arrêté portant obligation de quitter le territoire français.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162b622478597236472041b

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

[K] [S] a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la DORDOGNE pour contester la décision de la Commission de Recours Amiable de la Mutualité Sociale Agricole de la DORDOGNE qui avait considéré

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6597aa4cade3490008c3120d

Appel

4 janvier 2024

4 janvier 2024

FAITS ET PROCÉDURE : Par acte de commissaire de justice du 10 août 2022, la Caisse de mutualité sociale agricole de Dordogne Lot et Garonne (ci-après désignée MSA Dordogne Lot et Garonne), a fait délivrer

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

69726b10cdc6046d4751a213

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

MSA Dordogne et Lot et Garonne au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la MSA Dordogne et Lot et Garonne aux entiers dépens, à titre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26BX00520_20260330

Admin. Appel

30 mars 2026

30 mars 2026

Pour annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de délivrer à M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24BX02648_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

; 3°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 du préfet de la Dordogne ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01814_20240409

Admin. Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

La rivière la Dordogne, ainsi que la vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne ont été désignées zones spéciales de conservation ou " aires Natura 2000 " par arrêtés de la ministre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX00441_20250723

Admin. Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Par une décision du 17 février 2023, le préfet de la Dordogne a refusé de faire droit à sa demande.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161255

Appel

28 avril 2016

28 avril 2016

Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Dordogne à sa demande

Source officielle
CA

Conseil

CADA:20171575

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24) — Caractère communicable, à Madame X, employée au sein de la communauté de Communes Domme-Villefranche du Périgord, d'une

Résumé IA — à vérifier
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01945_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

Piscines, visé par le centre de formation des adultes (CFA) Construction Sud Dordogne.

Source officielle

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