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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20161750
12 mai 2016
X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 avril 2016, à la suite du refus opposé par le président du conseil départemental de la Dordogne
Cour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b667
9 novembre 2005
C / CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DE LA DORDOGNE Christian Y... Colette Z... épouse Y...
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00536_20231221
21 décembre 2023
Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Platel représentant le département de la Dordogne. Considérant ce qui suit : 1.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
La SA POLYREYc/La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNE
6163820a96ce96677bf0fdd4
7 avril 2011
d'Assurance Maladie de la DORDOGNE qui a rejeté le recours de la société POLYREY le 10 septembre 2007.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00359_20241104
4 novembre 2024
La cour a mis à la charge du département de la Dordogne la somme de 1 500 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Juge des référés
ORCA_25BX02048_20260313
13 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes
ORCA_25BX02065_20260313
A... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté ses demandes
ORCA_25BX02073_20260313
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le président du syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) a rejeté
ORCA_25BX01998_20260313
Chambre des Etrangers
6902ff1c1e4ff47a82fa31bd
20 octobre 2025
Le préfet de la Dordogne a pris à son égard un arrêté portant obligation de quitter le territoire français.
6162b622478597236472041b
28 mars 2013
[K] [S] a saisi le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de la DORDOGNE pour contester la décision de la Commission de Recours Amiable de la Mutualité Sociale Agricole de la DORDOGNE qui avait considéré
2ème CHAMBRE CIVILE
6597aa4cade3490008c3120d
4 janvier 2024
FAITS ET PROCÉDURE : Par acte de commissaire de justice du 10 août 2022, la Caisse de mutualité sociale agricole de Dordogne Lot et Garonne (ci-après désignée MSA Dordogne Lot et Garonne), a fait délivrer
CHAMBRE CIVILE
69726b10cdc6046d4751a213
21 janvier 2026
MSA Dordogne et Lot et Garonne au paiement de la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la MSA Dordogne et Lot et Garonne aux entiers dépens, à titre
ORCA_26BX00520_20260330
30 mars 2026
Pour annuler l’arrêté du 15 octobre 2024 par lequel le préfet de la Dordogne a refusé de délivrer à M.
ORCA_24BX02648_20250429
29 avril 2025
; 3°) d'annuler l'arrêté du 3 juin 2024 du préfet de la Dordogne ; 4°) d'enjoindre au préfet de la Dordogne de procéder au réexamen de sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01814_20240409
9 avril 2024
La rivière la Dordogne, ainsi que la vallée de l'Isle de Périgueux à sa confluence avec la Dordogne ont été désignées zones spéciales de conservation ou " aires Natura 2000 " par arrêtés de la ministre
ORCA_25BX00441_20250723
23 juillet 2025
Par une décision du 17 février 2023, le préfet de la Dordogne a refusé de faire droit à sa demande.
CADA:20161255
28 avril 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 22 mars 2016, à la suite du refus opposé par le préfet de la Dordogne à sa demande
Conseil
CADA:20171575
21 juillet 2017
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Dordogne (CGFPT 24) — Caractère communicable, à Madame X, employée au sein de la communauté de Communes Domme-Villefranche du Périgord, d'une
DCA_22BX01945_20230314
14 mars 2023
Piscines, visé par le centre de formation des adultes (CFA) Construction Sud Dordogne.
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