CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 441 résultats pour « doubles factures comprises dans une créance »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

68f3209f79ac4fbe1d8777bf

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

facturer une somme complémentaire ; qu'elle n'a commis aucun manquement dans l'exécution de la convention de facturation la liant à la société des eaux de [Localité 9], ayant bien communiqué à cette dernière

Source officielle

Page 3 sur 123

← PrécédentSuivant →
CA

Pôle 5 - Chambre 5

603393a702a1e34875d29858

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

La société Parfires précise que cette facture ne fait pas double usage avec le contrat de prestations de services du 15 juin 2009 dès lors que ce dernier prévoyait que M.

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA02063_20230927

Admin. Appel

27 septembre 2023

27 septembre 2023

de 28 621 euros à l'encontre de l'Etat représenté par le ministère de la justice et d'opérer une compensation entre cette créance et les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui sont réclamés ;

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc19

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

Il est ainsi produit divers imprimés de transmission par Mme X... de factures avec celles-ci au titre du budget enseigne (par exemple transmission en date du 27/ 07- probablement 2006- d'une facture du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c388

Appel

8 septembre 2008

8 septembre 2008

entre les créances réciproques des parties, laquelle est de droit, d'autant que la créance de la S.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

627ca6a74781dc057dee7976

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Ce compte est tenu en partie double (').

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

E4W SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE CEREYc/SAS SUEZ EAU FRANCE

6316e4eadd8d194f138d4d41

Appel

5 septembre 2022

5 septembre 2022

émises en mars et septembre 2018 qui établissent une créance liquide et exigible même si elle a, postérieurement au jugement, accepté à titre purement commercial un dégrèvement desdites factures, de sorte

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01804_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

La SAS SLMI soutient que la facture du 3 novembre 2014, payée par la société SLE par compensation, a été annulée par un avoir du 12 décembre 2014 et que la créance correspondante de la société SLE à l'égard

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01840_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

M. et Mme A soutiennent que la facture du 3 novembre 2014, payée par la société SLE par compensation, a été annulée par un avoir du 12 décembre 2014 et que la créance correspondante de la société SLE à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca51bd3db21cbdd8aa7f

Appel

5 février 2008

5 février 2008

Y... une double imposition et un redressement fiscal. M. X... est intervenu et il a obtenu un dégrèvement total de l' imposition indue. Il a alors présenté une facture de 5 105, 72 € que M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

615e0df7c25a97f0381f50e3

Appel

14 mars 2014

14 mars 2014

€ ; 4 Sur les intérêts de retard : Considérant que Manhattan réclame des intérêts de retard au taux légal majoré de7 points à compter de chacune des échéances des factures comprises dans le montant

Source officielle
CA

1ère chambre civile

69fad107cdc6046d47bf7b85

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

De surcroît, le droit de rétention est un droit réel, opposable à tous, y compris aux tiers non tenus de la dette et peut être exercé pour toute créance qui a pris naissance à l'occasion de la chose retenue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87033

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

Elle objecte le caractère fondé de sa créance envers cette dernière représentant quatre factures datées du 15 juin 1997 et exigibles le 31 août 1997 restant dues en précisant que lesdites factures mentionnent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b648

Appel

30 octobre 2003

30 octobre 2003

Elle objecte le caractère fondé de sa créance envers cette dernière représentant quatre factures datées du 15 juin 1997 et exigibles le 31 août 1997 restant dues en précisant que lesdites factures mentionnent

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b36a7ffc2c8318edff3a

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

[R] détiennent à l'égard de la société PopUp house une créance de 18 966,48 euros au titre du préjudice subi suite au retard dans la livraison de leur maison et la société PopUp house est créancière à

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5ebd3db21cbdd8fe7f

Appel

22 novembre 2012

22 novembre 2012

impayées, - condamné la société Belfor à payer à la société Les carrières de Thiviers 10 000 euros à titre de dommages-intérêts, - ordonné la compensation entre les créances réciproques.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

62ce63c69a20ce9fcf126a4c

Appel

11 juillet 2022

11 juillet 2022

La demande de compensation entre les créances de la Snc Monplaisir et de la Sas Betom Ingenierie a été rejetée dans la mesure où, s'il était certes constaté une créance de Monplaisir sur Betom, cette créance

Source officielle
CA

Chambre 3-2

653219659e4ea48318f5a89e

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

La SAS Facility a déclaré, le 15 mars 2016, sa créance antérieure pour un montant de 68.516,21 € au titre de plusieurs factures impayées : - une facture n°10017685, impayée, du 30 septembre 2015 d'un

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

615e0e5cc25a97f0381f5577

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

facturation et de l'avoir émis par le créancier, le tout sur la base des pièces qu'elle produit (12, 16, 17 et 18) et qui justifient ces déductions.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA06088_20220926

Admin. Appel

26 septembre 2022

26 septembre 2022

Elle soutient que : - la créance du titre de recette n° 701964 n'est pas fondée dès lors qu'elle repose sur des factures erronées, incomplètes et injustifiées de l'entreprise 3D by Efficium, notamment

Source officielle