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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre sociale
69e1d37fcdc6046d4789ebc6
16 avril 2026
[G] [O] descendait un escalier, - Nature de l'accident : son pied droit s'est pris dans un anneau d'accrochage de la grue, le faisant chuter et lui occasionnant une entorse des ligaments internes du genou
1ère Chambre
6031f7da21fb7a3059f26cee
29 mai 2018
de nature à le priver de son droit à remboursement, - l'infirmer pour le surplus et condamner Mme Marie B...
Chambre sociale TASS
69e70994cdc6046d47fa4798
15 avril 2026
'[1]' à servir à Monsieur [E] [F] les prestations correspondant à sas droits à retraite de base et ce sous astreinte de 150 € par jour de retard à compter du jugement à intervenir ; CONDAMNER la Caisse
1ere Chambre Section 1
6a21081acdc6046d4708bcff
3 juin 2026
Par acte des 12 et 13 novembre 2009, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (ci-après dénommée Cpam) de la Haute-Garonne ainsi que le groupement d'assurances de la transfusion sanguine (Gats) ont été appelés
Chambre 2 A
69f443f2cdc6046d472e99a7
30 avril 2026
à l'article R. 112-1 du code des assurances et précisées par la jurisprudence.
Cour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89582
22 mars 2007
n'avait, sur l'immeuble affecté à l'exploitation du fonds, que les droits d'un locataire ; Attendu qu'aujourd'hui Guy X... perçoit de la Caisse Régionale d'Assurance Maladie Nord-Picardie, de l'Institution
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a225e60cdc6046d47387cc0
4 juin 2026
Sur le fond, elle rappelle le devoir de loyauté réciproque qui s'impose au prêteur et à l'emprunteur s'agissant d'un principe général du droit communautaire (TPICE 17 janvier 2007 : aff.
Chambre 1-6
6a2267fbcdc6046d4739a781
MUTUELLES C/ Compagnie d'assurance MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Société MAIF S.A.
Pôle 6 - Chambre 12
6a1a7189cdc6046d47744023
29 mai 2026
La déclaration d'accident du travail établie par l'employeur le 21 septembre suivant indique : « activité de la victime lors de l'accident : prestation de nettoyage » ; « nature de l'accident : M.
2ème chambre section A
6a0ff070cdc6046d478904d8
21 mai 2026
MMA IARD Compagnie d'assurance MMA IARD MUTUELLES ASSURANCES COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 2ème chambre section A ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision
Ch.protection sociale 4-7
69e1bf5ecdc6046d47877b3e
Siège des lésions: membres inférieurs ( pieds exceptés) nature des lésions : déchirure musculaire ou tendineuse.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01819_20250611
11 juin 2025
Cette annonce assortie de ce calendrier a été confirmée dans la presse locale par l'adjoint au maire de Nice délégué à l'urbanisme, le 12 mars 2014.
69e1ce4acdc6046d47897aeb
Par jugement réputé contradictoire rendu le date du 20 mars 2025 auquel il convient de se référer, le juge des contentieux de la protection a déclaré l'action recevable, déchu le prêteur de son droit à
69f194e3cdc6046d47ed5b35
28 avril 2026
De plus, force est de relever que l'opération envisagée par Mme [J] - cession de ses droits indivis à M.
Chambre Premier Président
6a17cfc8cdc6046d4730ba55
27 mai 2026
valable aux motifs que la société YUKSEK TP produit des attestations d'assurance et que la concluante n'établit pas le manquement à l'obligation d'assurance alors qu'il était largement développé par les
9ème Ch Sécurité Sociale
6a0b0025cdc6046d47120f20
6 mai 2026
L'argumentation développée par le médecin conseil devant la cour d'appel ne permet aucunement de justifier l'intégralité des prestations servies à la salariée'.
Chambre Civile
69f042b8cdc6046d47ccced6
27 avril 2026
Elle fait valoir d'une part, l'absence de garantie due au titre du contrat d'assurances souscrit par la societe CMR ; à cet égard ellle rappelle qu'il a été souscrit un contrat d'assurance responsabilite
69f97aeacdc6046d47a147c5
4 mai 2026
Suivant contrat du 12 octobre 2015, les époux [D] ont souscrit un contrat d'assurance habitation auprès de la SA Generali IARD.
1ère CHAMBRE CIVILE
679334d154e6f046d26ca4f8
23 janvier 2025
Sur les conséquences de la nullité du contrat de prêt En cas d'annulation d'un contrat, les prestations exécutées donnent lieu à restitution.
64a50c72b8594705dbfcc9f0
4 juillet 2023
Le premier juge ne pouvait écarter la restitution des fonds prêtés au seul motif de la faute qu'aurait commise la banque en libérant les fonds sans s'être assurée de l'achèvement complet de la prestation
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