faire évoluer leur relation en concluant à compter du 1er septembre 2019, un contrat à durée indéterminée- et qu'en raison de l'interruption entre le contrat à durée déterminée et le contrat à durée indéterminée

'Monop [Adresse 4]' situé [Adresse 5], pendant une durée de trois ans à compter de la signification de la présente ordonnance, Assortit cette interdiction d'une astreinte provisoire de 6 000 euros

ORDONNANCE DE CLÔTURE : rendue le 19 février 2026 EXPOSE DU LITIGE La société [1] [F] exerce sous l'enseigne «Joker» une activité de prestations de services à la personne.

[C] ; -déclarer l'assignation en intervention forcée délivrée par elle à la SARL JBK à l'enseigne Provençales recevable ; -condamner la SARL JBK à l'enseigne Provençales à la relever et garanti de toutes

[Z], exerçant sous l'enseigne MSA, à verser à M. [S] un montant correspondant au prix de vente du véhicule qu'elle n'a jamais perçu de sa part, - débouter M.

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [R] [G] a été embauchée par contrat de travail à durée indéterminée du 26 novembre 2002 par la société [3], exploitant un supermarché sous l'enseigne [2], en qualité de responsable

enseigne « Petit Casino » à [Localité 4] ; -à compter du 5 avril 2011, auprès d'un établissement sous enseigne « Petit Casino » à [Localité 5] ; -à compter du 30 mars 2018, auprès d'un établissement

APPELANTE Madame [Y] [U] exploitant en nom propre sous l'enseigne FLATH 06, n° de SIRET 49123008900011 née le [Date naissance 1] 1960 en ALGERIE, demeurant [Adresse 1] représentée et assistée

d'une décision rendue le 28 février 2025 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, section INDUSTRIE (n° F 24/00231) Madame [M] [Z] [R] [C] EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE

[P] [S], exerçant sous l'enseigne « L'instant d'une coupe », à [Localité 4], puis à compter du 1er février 2011, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée.

LYON du 21 Mars 2023 RG : F19/02346 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ARRÊT DU 22 MAI 2026 APPELANTE : S.A.R.L. [1] N° SIRET: [N° SIREN/SIRET 1] exerçant sous l'enseigne

T1, échelon A), moyennant une rémunération brute de 1800 euros pour une durée de travail de 151h67 mensuelle.

Ainsi que l'a énoncé le premier juge, l'application du statut des baux commerciaux à un établissement d'enseignement suppose que soit démontrée l'existence d'un fonds d'enseignement, se définissant comme

à un an, qui courra à partir du jour du prononcé du jugement de faillite personnelle et dont la durée d'ores et déjà effectuée jusqu'au jour de la décision à venir en sera soustraite, à défaut ramener

[V] [D] s'est porté caution le même jour dans la limite de 30 000 euros pour une durée de 5 ans.

[R] et la société [2] ont conclu un contrat de travail à durée indéterminée pour l'emploi de négociateur niveau 2. M.

, y compris ceux exerçant en Greta, avec pour chaque agent les mentions suivantes : a) l'affectation, ou l’établissement de rattachement ; b) la discipline enseignée ; c) le type de contrat (vacation

[S] [C] un fonds de commerce, connu sous l'enseigne « [Etablissement 1]», sis [Adresse 3], au [Localité 3], bénéficiant d'une licence III débit de boissons alcoolisées, pour une durée d'un an, assorti

* ** FAITS ET PROCEDURE Jean José X... a été engagé par la Société ORLY RESTAURATION devenue SAS AVENANCE enseignement et santé en qualité de chef cuisinier gérant, le 27 mai 1993.

Il est en effet constant, comme le relève l'expert, que la [Adresse 6] est une rue secondaire du centre ville à la commercialité relativement faible, sans enseigne nationale ou internationale.