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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01079_20221019
19 octobre 2022
En deuxième lieu, la société CGI France soutient que son instrument de décompte, dit " C ", de la durée du travail des salariés employés en horaires individualisés répond aux exigences du code du travail
Cour d'Appel
6253cd91bd3db21cbdd93b25
3 avril 2017
En cas de rupture de la période d'essai à l'initiative du salarié, le délai de prévenance dû à l'employeur est fixé ainsi si le salarié a moins de 8 jours de présence, la durée du délai de prévenance
6253ccefbd3db21cbdd91c35
4 novembre 2014
Or, la semaine du 4 au 10 août 2008, la salariée a travaillé tous les jours de la semaine, y compris le dimanche, à l'exception du vendredi.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6035ddade33921441dfa3424
11 février 2016
occupé par la salariée, esthéticienne ou responsable des thermes.
Chambre Prud'homale
6360c5333c369c7f74996d19
27 octobre 2022
L'avis d'inaptitude précise que 'tout maintien de la salariée dans un emploi serait gravement préjudiciable pour sa santé'.
18e Chambre
6034b4367409d89ff31e7a1b
14 octobre 2016
n'avait nullement été supprimé, puisqu'une autre salariée avait été embauchée sur le même emploi, alors au surplus que le secteur est peu concurrentiel dans la région, très peu d'offres existant en matière
6253cd4dbd3db21cbdd92e08
26 janvier 2016
L'employeur a totalement dissimulé l'emploi de la salariée du 14 août 2010 au 31 mai 2011, puis partiellement du 1er juin 2011 au 30 novembre 2011, comme cela résulte des nombreux témoignages versés aux
6253cbd9bd3db21cbdd8e715
31 octobre 2011
de son emploi.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60329dcafdc27012286b4dd7
20 décembre 2017
Elle ajoute qu'elle souhaiterait dans l'immédiat payer les cotisations de l'année 1992 et précise avoir employé Mme [O] à raison de 5 heures par jour sauf le samedi et le dimanche, sur la base du SMIC.
Chambre 4-5
63d3796cd1bc2605de4b45d7
26 janvier 2023
[I] ne fait pas de doute, d'autant qu'elle n'a pas été contestée par le conseiller du salarié présent lors de l'entretien préalable, ni par la salariée au moment des faits ; - en tout état de cause, Mme
Chambre sociale
6358cd96c40aa805a7864bc2
21 octobre 2022
Il sera donc alloué au salarié une indemnité d'un montant de 8785,28 euros correspondant à 8 mois de salaire tenant compte de la difficulté de retrouver un emploi dans ce département au bassin d'emploi
5ème chambre sociale PH
68e5f1a9c9f36f05b443182d
7 octobre 2025
irrégulière à Monsieur [V] et par conséquent REJETTE la demande de versement de la somme de 1000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour irrégularité de l'attestation Pôle emploi remise au terme
6253ccf9bd3db21cbdd91e11
30 décembre 2014
La société Y...emploie plus de 11 salariés et applique la convention collective des hôtels cafés restaurants.
Pôle 6 - Chambre 11
68ef2c14796eb4b748562813
14 octobre 2025
des pièces produites, par infirmation du jugement déféré, condamne les intimées à verser à la salariée les sommes de 712 euros au titre de la majoration des dimanches travaillés ainsi que de 7 601,60
69f44d43cdc6046d472f56a3
30 avril 2026
* Sur le grief tiré du suivi irrégulier des dossiers : La société [1] reproche à M. [D] un suivi irrégulier, voire inexistant, des dossiers en cours.
6253cc81bd3db21cbdd904fc
2 avril 2013
veulent protectrices du salarié, avec, notamment, l'intervention du même salarié l'ensemble du dimanche ou du jour férié, la limitation de l'amplitude de sa journée de travail, de même que de sa durée
6253caaabd3db21cbdd8bb4f
10 janvier 2008
Absence irrégulière : Est en absence irrégulière le salarié qui, n'ayant pas prévenu son employeur conformément au paragraphe 1 ci-dessus, ne s'est pas présenté à son poste de travail au jour et à l'heure
Chambre 4-2
652a30117ed1ea8318112383
13 octobre 2023
, samedi, dimanche).
6ème chambre
DCA_21NT00308_20220531
31 mai 2022
employés en horaires individualisés, soit les 287 salariés de l'établissement.
6253cc4ebd3db21cbdd8fb87
27 septembre 2012
B...; que trois autres salariés ont démissionné ; que M.
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