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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
6a0e96dfcdc6046d47653dc1
20 mai 2026
[Adresse 1] pris en la personne de son Syndic, la SASU FONCIA PYRENEES GASCOGNE, dont le siège est sis à [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représenté
Chambre sociale 4-6
6a191e6dcdc6046d4752554a
28 mai 2026
Il a parallèlement, transmis son curriculum vitae à l'[Localité 4] des dirigeants et créateurs d'entreprise (EDC), établissement d'enseignement supérieur privé reconnu par l'Etat et relevant à ce titre
Chambre-1 civile et com.
6a1a710dcdc6046d477425bf
29 mai 2026
Le certificat de cession d'un véhicule d'occasion a été établi le 25 août 2023.
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a192c5acdc6046d47549e7d
sous enseigne « [Adresse 3] » à [Localité 2] ; -à compter du 26 novembre 2008 auprès d'un établissement sous enseigne « Petit Casino » à [Localité 3] ; -à compter du 26 janvier 2009 auprès d'un établissement
6a1e6748cdc6046d47caeddb
1 juin 2026
[R] [E], exerçant sous l'enseigne [X] [R] [K] ET FILS, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] Représentée par Me Bertrand MARRION substitué
Avis
CADA:20164265
3 novembre 2016
La commission constate que l'Etablissement public d'aménagement de Saint-Etienne (EPASE) est un établissement public d'aménagement, personne morale de droit public créée par le décret 2007-88 du 24 janvier
Cour d'Appel
6253cb7dbd3db21cbdd8da08
21 mars 2011
Sur le choix de l'établissement scolaire pour la rentrée de septembre 2011 Madame Y... justifie d'une meilleure qualité d'enseignement dans un établissement privé compte tenu du quartier où elle habite
CADA:20163734
20 octobre 2016
Monsieur X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 08 août 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'établissement public
Chambre sociale 4-4
69d7339acdc6046d4799de48
8 avril 2026
salariée avait déjà pris la décision de quitter la l'[2] puisqu'elle connaissait son nouvel établissement de rattachement en septembre 2021.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e9758cdc6046d47654643
[E] [O] et la SARL [O] ont formé une SARL dénommée [Adresse 1], dont l'objet est la création et l'exploitation de tous établissements d'enseignement, notamment un cours d'enseignement secondaire privé
Pôle 5 - Chambre 10
6a0feeddcdc6046d4788bfee
21 mai 2026
- S'agissant d'un programme complexe (logements privés, logements sociaux, logements intergénérationnels, locaux d'enseignement') des bilans seront établis par destination, sur la base des taux de marge
2ème chambre section A
6a0452d3cdc6046d47938f5b
7 mai 2026
avocat au barreau de NIMES - Représentant : Me Patrick GONTARD de la SCP PATRICK GONTARD, avocat au barreau d'AVIGNON APPELANT Madame [L] [I] épouse [A] entrepreneur individuel exerçant sous l'enseigne
Chambre Commerciale
69fc1eebcdc6046d47e0aea2
6 mai 2026
En 2022, la SAS R'Market, qui exploite un fonds de commerce sous l'enseigne Proxy à [Localité 7], a pris contact avec la SAS Pega afin de connaître ses conditions d'approvisionnement.
CADA:20162265
21 juillet 2016
Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 mai 2016, à la suite du refus opposé par la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement
6253cd10bd3db21cbdd922f3
26 novembre 2014
Sur la charge du paiement des heures de délégations : Le paiement des heures de délégation des maîtres des établissements d'enseignement privé sous contrat prises en dehors de leur temps de travail,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e8613ccdc6046d471997a5
21 avril 2026
[C] a été engagé en qualité de caissier tabac par Mme [J], exerçant sous l'enseigne [Etablissement 1], par contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel à compter du 1er octobre 2014 ; la durée
4eme Chambre Section 1
69fc1df6cdc6046d47e06fc3
privé indépendant.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
pédagogiques instituée par le décret du 4 octobre 1999 instituant une prime de responsabilités pédagogiques dans les établissements d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement
Pôle 5 - Chambre 9
67f0ba5aea6533065f551e76
3 avril 2025
ÉCOLE [5] SA ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNE MENT PRIVÉ prise en la personne de son président du Conseil d'administration - Directeur général, M.
2ème chambre
DCA_21TL20523_20220524
24 mai 2022
A, qui a été engagé par l'organe exécutif de l'établissement public local d'enseignement, ne peut être regardé comme chargé par le ministre de l'agriculture d'assurer un service complet d'enseignement
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