Devant les premiers juges, l'association Cours Saint-Thomas d'Aquin s'était prévalue de la nullité du contrat de location, pour erreur et pour dol.

[Adresse 1] Requête en rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 548 rendu par la première chambre civile de la Cour d'Appel de Riom le 9 décembre 2025 sous le RG n°23/01590 Jugement au fond

matérielle commise par les services du conseil départemental dans la préparation des documents devant être soumis au vote de l'assemblée du conseil départemental ; - que cette erreur matérielle a conduit

Le 21 décembre 2021, la société SL Diag-conseils a interjeté appel de cette décision en intimant M. et Mme [P] et M. [E].

N° RG 24/05481 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PYTN Décision du Juge aux affaires familiales de [Localité 1] Au fond du 30 avril 2024 RG : 22/00791 ch n° [U] C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MOTIFS DE LA DECISION : Sur l'erreur matérielle : Il est incontestable que l'ordonnance déférée contient dans son dispositif une erreur matérielle quant au nom du créancier, qui nécessite son infirmation

Sur la demande de rectification de l'erreur matérielle concernant le quantum du préjudice matériel Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent

[X] [U], a : rejeté la requête en rectification d'erreurs matérielles présentée par M. 

L'avocat de Mme [U] a fait appel de cette décision.

Vu la requête en rectification de l'erreur matérielle formalisée par la caisse primaire d'assurance maladie de l' Hérault, en date du 31 décembre 2025, tendant à voir rectifier la mention figurant en bas

Elle n'a pas commis d'erreur matérielle ni omis de statuer sur des chefs de demandes de la société SNCF Réseau. 22.

L'erreur matérielle n'a causé aucun grief à l'intéressé. Il a été fait droit à demande d'effet suspensif par ordonnance en date du 6 mai 2026.

[B] a saisi la cour d'appel d'une requête en rectification d'une erreur matérielle affectant l'arrêt du 12 mars 2026.

Elle souligne les erreurs manifestes d'appréciation du tribunal constituant des moyens sérieux de réformation, ces erreurs tiennent d'une part à ce qu'il n'a pas été tenu compte de la promesse d'apport

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 27 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 26/01358 - N° Portalis DBVK-V-B7K-Q7MV Décision déférée à la Cour

MOTIFS DE LA DECISION L'article 462 du code de procédure civile dispose que les erreurs ou omissions matérielles qui affectent un jugement même passé en force de chose jugée, peuvent toujours être

alléguée sur la consommation d'électricité, que l'erreur sur le prix du matériel ou de la prestation n'est pas une cause de nullité et que cette société a signé le contrat de location ; - l'ouverture

Le conseil de M [G] a diligenté un appel contre cette décision, reçu le 29 avril à 16h14.

ajustement du calcul des cotisations, effectué sur la base des rémunérations perçues par Mme [N] et exempt de toute erreur de calcul.

- Sur l'erreur de fait Il est avéré que la décision d'obligation de quitter le territoire français n'a pas été exécutée par M.