Le syndicat des copropriétaires a opposé à ces prétentions la mitoyenneté du mur et la prescription acquisitive de l'escalier.

A' 'Escalier B' et 'Escalier C' telles que définies pages 11 et 12 dans la note de synthèse de l'expert judiciaire du 27 octobre 2017 dans le cadre de la procédure engagée par M.

cage d'escalier, a réglé à sa sous-traitante ladite somme de 3 180 euros.

L'escalier n'est donc pas compris dans la composition du lot.

Devant la cour, elle évoque le fait qu'elle n'a pas pu se tenir à la rampe extérieure de l'escalier en raison de la présence d'un vase posé sur un dé en béton faisant corps avec l'escalier.

Les consorts [N] soutiennent que la seule construction édifiée sur le terrain, partie commune, l'a été en 1990, et est constituée par l'escalier d'accès au lot n°8.

- constater que seule la SARL LE GRAND ESCALIER est redevable des sommes sollicitées.

- constater que seule la SARL LE GRAND ESCALIER est redevable des sommes sollicitées.

La SARL LE GRAND ESCALIER est propriétaire du fonds exploité par la SARL EUPHASIE qui lui a été donné en location-gérance le 30 avril 2003.

- constater que seule la SARL LE GRAND ESCALIER est redevable des sommes sollicitées.

La SARL LE GRAND ESCALIER invoque d'autre part le fait que les locaux n'ont été restitués à la SARL LE GRAND ESCALIER par la SARL EUPHASIE que le 1er juin 2016, par la remise des clés, ce que ne conteste

Sur le fond, ils font valoir que les consorts Y... ont construit un escalier sur le domaine public communal séparant les deux parcelles ; que cet escalier extrêmement pentu rejoint le premier étage de

[V] qui, en déplaçant le mur sous l'escalier menant à son lot, a récupéré la surface située sous cet escalier. M.

Ils soutiennent que l'escalier du magasin emprunté par Madame X... permet l'accès à la réserve.

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande au titre de l'empiétement La SCI Catalina soutient que l'escalier édifié par la Sci Oxford, prolongeant un escalier existant, empiète sur la terrasse partie commune

Il pense que l'escalier a plus de 20 ans.

la descente des eaux pluviales ne sont affectés par l'installation d'un nouvel escalier.

vous avez fait plus fort, vous avez privatisé une bonne partie de la cage de l'escalier B en construisant un escalier blindé fermé à clé dès le premier étage !