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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e0f
29 novembre 2007
29 novembre 2007
Gilles X... par la société SIGESTRA et escomptés par la BTP BANQUE sont réguliers -que les faits dénoncés par M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b1c
9 octobre 2014
9 octobre 2014
Il s'agit bien d'une opération d'escompte à la suite de laquelle la banque a crédité le compte courant de l'EURL MGC du montant de la lettre le 7 juillet 2012 comme cela résulte du relevé de compte du
Source officielleCour d'Appel
6253c865bd3db21cbdd852cd
9 février 2001
9 février 2001
CELA ETANT EXPOSE : Considérant que le CREDIT LYONNAIS ne conteste pas avoir escompté des lettres de change tirées sur un certain BOUSSAADA au profit de Monsieur X..., ceci avant de les débiter, compte
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
616250f9929f6bffa995b37a
20 novembre 2013
20 novembre 2013
Par la suite, dans le cadre de ces fonctions, vous n'avez pas atteint les résultats que nous étions en droit d'escompter de votre part compte tenu de votre profil et de votre expérience.
Source officielleCour d'Appel
6253c93bbd3db21cbdd87a6e
5 décembre 2005
5 décembre 2005
la remise à l'escompte, le 6 octobre 1998, de la lettre de change du 29 septembre 1998.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61629f7235a5d4e0c2ddc9ca
20 juin 2013
20 juin 2013
, que le compte présentait au 21/11/95 un solde en faveur de la banque de 254.555,68 francs, y compris la remise escompte de 269.430,76 euros non comptabilisée et le CREDIT LYONNAIS a indiqué que cette
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed69b4b0b8d25008cdc
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Compte en opposition. Opération impossible (0045). Effets escomptés non échus.
Source officielleChambre 1 A
6708c019445a086e2bcedc7b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Des contestations sérieuses existent également concernant la refacturation d'escompte DEKR22FV027727, dans la mesure où la facture initiale n'est pas produite, ni même la commande au fournisseur, ainsi
Source officielle2ème CH - Section 1
67ecc5e6955548e0aba49070
1 avril 2025
1 avril 2025
Le 12 juin 2020, elle a remis à l'escompte la LCR tirée sur sa cliente d'un montant de 152.399,40 euros, à échéance au 30 juin 2020.
Source officielleCour d'Appel
6253c91abd3db21cbdd873d8
20 janvier 2005
20 janvier 2005
à compter du jour de l'entrée en vigueur du décret du 4 septembre 1985, soit le 8 septembre 1985, en appliquant au compte courant, hors commission, hors capitalisation des intérêts au taux conventionnel
Source officielleCour d'Appel
6253c922bd3db21cbdd87583
12 mai 2005
12 mai 2005
annuels, arrêtés au 30 avril, lui ont toujours été remis, au plus tôt, au mois d'octobre ; Qu'ainsi les comptes annuels arrêtés au 30 avril 1991 ont été certifiés par le commissaire aux comptes le
Source officielleCour d'Appel
6253caa9bd3db21cbdd8baf9
13 mars 2008
13 mars 2008
les deux traites et l'a condamnée au paiement de la somme de 1 € au titre du préjudice causé à Grand Var Sport lié aux saisies conservatoires pratiquées sur son compte bancaire, et dit n'y avoir lieu
Source officielleCour d'Appel
6253caa7bd3db21cbdd8baa5
11 février 2008
11 février 2008
X... indique ne plus prétendre, si, comme c'est le cas, les relevés de compte produits démontrent le contraire, que la contre-passation du crédit d'escompte de 648. 000 F créditée deux fois et débitée
Source officielle8e Chambre C
6162cc32fea1086acdbe41ce
29 novembre 2012
29 novembre 2012
La demande en nullité de l'acte introductif d'instance délivré pour le compte de Mlle [MU] est, dès lors, rejetée.
Source officielleCour d'Appel
6253ca7abd3db21cbdd8b240
8 novembre 2007
8 novembre 2007
courant de la société lors de chaque cession DAILLY au crédit le montant de l'effet escompté et au débit la retenue de10 % correspondante; que le solde du compte courant de la société PROPYPLAST était
Source officielleCour d'Appel
6253c9bdbd3db21cbdd89241
5 novembre 2007
5 novembre 2007
JORIANE au titre des marchandises", - "fixe à la somme de 33.772,62 euros assortie des intérêts au taux légal à compter du 28/07/05 la créance détenue par la S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253ca2ebd3db21cbdd8a468
28 novembre 2007
28 novembre 2007
9 octobre 2000, ouverture de compte courant bénéficiant à la société ASSER, -28. 964,33 euros, montant du solde débiteur de la ligne d'escompte consentie dans le cadre de la loi DAILLY n° 983691013, outre
Source officielleCour d'Appel
6253cb0abd3db21cbdd8cb99
29 octobre 2008
29 octobre 2008
Faute de remboursement à l'échéance prévue au 20 janvier 2005 cette somme a été passée en débit sur le compte à cette date.
Source officielle3ème chambre
69d7342dcdc6046d479a1584
8 avril 2026
8 avril 2026
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : E. VET, conseiller faisant fonction de président de chambre P. BALISTA, conseiller S.
Source officielle3ème Chambre Commerciale
659e49cf55379800088473d7
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Madame [R] et Monsieur [E] étaient titulaires : - d'un compte joint n°07319828623 ; - d'un contrat de carte bancaire VISA CLASSIC - d'un compte livret développement durable n°07780873532.
Source officiellePage 3 sur 246