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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME PROTECTION SOCIALE
63d37990d1bc2605de4b46af
26 janvier 2023
[E] [V] ; - condamné la caisse primaire d'assurance maladie aux dépens.
Chambre Sociale-Section 3
63cf8482a6687f7c904cba99
19 janvier 2023
[I] [J] a déclaré à la CANSSM - l'Assurance maladie des mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance
63cf8482a6687f7c904cba9b
[J] [Y] a déclaré à la CANSSM - l'Assurance maladie des mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance
62c5297ca2c423637907985e
4 juillet 2022
de Recours Amiable de l'assurance maladie des mines.
63cf8482a6687f7c904cba9d
Dans ce cas , l'organisme de sécurité sociale reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
65376108974d25831845517b
23 octobre 2023
Le 23 janvier 2018, il a déclaré à l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance
63465945c024d1adffef756c
10 octobre 2022
La caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) est intervenue à l'instance pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines.
62c3d46093e17a637920571e
Le 15 décembre 2016, il a déclaré à la CANSSM - l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande
64bf678b8fb8a9d9693e179a
24 juillet 2023
Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.
62c3d46093e17a637920571c
en charge d'une maladie professionnelle.
65376105974d25831845516d
[Z] a déclaré à la CANSSM- l'Assurance Maladie des Mines (ci-après la caisse) une maladie professionnelle inscrite au tableau n°30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de reconnaissance
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
67f8af43b5ff6e72c9612446
8 avril 2025
Après enquête administrative, la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire (la CPAM, la caisse) a pris en charge cette maladie au titre de la législation professionnelle.
Chambre 4-8a
67908edb9b4b0b8d25008d2c
21 janvier 2025
Il en est de même en cas de facturation en vue du remboursement, par les organismes d'assurance maladie, d'un acte non effectué ou de prestations et produits non délivrés (...).
Chambre Etrangers/HSC
62c5299aa2c4236379079bac
5 juillet 2022
Lorsqu'il ne peut être procédé à l'examen de la personne malade, le psychiatre de l'établissement d'accueil établit un avis médical sur la base du dossier médical.
Chambre 17 (SC)
635a2178c549ea05a7cd2c1a
21 octobre 2022
Lorsque ceux-ci ne peuvent procéder à l'examen de la personne malade, ils établissent un avis médical sur la base de son dossier médical.
6867688edd25744ff781d44d
3 juillet 2025
professionnelle intégrant le certificat médical initial et le résultat des examens médicaux complémentaires le cas échéant prescrits par les tableaux de maladies professionnelles pour statuer sur le caractère
65376107974d258318455177
Le 25 juin 2018, la caisse d'assurance maladie des mines a reconnu le caractère professionnel de la maladie dont souffre Monsieur [S].
63465940c024d1adffef755e
La Caisse primaire d'assurance maladie de Moselle (CPAM) est intervenue à l'instance pour le compte de la CANSSM ' l'assurance maladie des mines.
Chambre Sécurité sociale
65b35c7b1d7564000872dc62
25 janvier 2024
, ce qui permet de considérer que l'examen d'I.R.M. objectivant la maladie a bien été réalisé.
62c5297ca2c4236379079864
Le 29 janvier 2016, Monsieur [B] [Y] a déclaré à la CANSSM - l'Assurance Maladie des Mines, une maladie professionnelle inscrite au tableau 30B des maladies professionnelles, en joignant à sa demande de
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