La consolidation correspond ainsi à la fin de la maladie traumatique, c'est-à-dire à la date, fixée par l'expert médical, de stabilisation des conséquences des lésions organiques et physiologiques.

ou para-médicales utiles l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, certificats de consolidation, documents d'imagerie médicale, comptes-rendus opératoires et d'examen,

Betrom, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, de prescrire, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise médicale

Le dernier élément qui concerne les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social.

Évaluation médico-légale : 12°) déterminer la durée du déficit fonctionnel temporaire, période pendant laquelle, pour des raisons médicales en relation certaine et directe avec l'accident, la victime

Invoquant une aggravation de son état, Georges X... saisissait le juge des référés qui, par ordonnance en date du 9 avril 2001, ordonnait une expertise médicale.

[O] à un taux de 0%, ou subsidiairement d'ordonner une expertise médicale.

ou para-médicales utiles à l'accomplissement de la mission, en particulier les certificats médicaux, certificat de consolidation, documents d'imagerie médicale, compte-rendus opératoires et d'examen,

[L] au 20 novembre 2016, consécutivement à la rechute révélée par le certificat médical du 15 juin 2013. M. [L] produit nombre d'expertises et de compte-rendus d'examens médicaux.

Le dernier élément qui concerne les aptitudes et la qualification professionnelle est un élément médico-social. En l'espèce, le certificat médical initial du 21 mars 2017 a relevé que M.

Après avoir procédé à un rappel anatomique et donné la définition de différentes notions médicales, le docteur [V] reprend les données d'un examen clinique réalisé le 27 décembre 2017 qui retient : un

Au cas où elles ne l'auraient pas été compte tenu du barème médico-légal utilisé, majorer ledit taux en considération de l'impact de ces douleurs sur les fonctions physiologiques, sensorielles, mentales

Dans la situation en litige, il convient de relater l'historique des examens médicaux ou expertises médicales dont a fait l'objet M.

les aptitudes et la qualification professionnelles, revêt un caractère médico-social.

lors à participer à son examen médical au cours de l'expertise.

Dans sa note du 19 mai 2022, le médecin conseil indique : « Selon l'examen clinique du rapport médical d'évaluation du taux d'incapacité permanente effectué le 10 août 2017, il persistait une douleur

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques ".

L'imagerie médicale n'ayant pas mis en évidence de lésion causale.

clinique, en assurant la protection de l'intimité de la vie privée de la personne examinée et le secret médical pour des constatations étrangères à l'expertise ; qu'a l'issue de cet examen, en application

[Y], que le service médical de la caisse devra lui communiquer, * procéder à l'examen du dossier médical de M.