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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre Section 3
62db900a1d0e74effb5c0982
22 juillet 2022
, en ce inclus l'examen médical.
Cour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86ebc
16 mars 2004
Tout d'abord, il constatait que l'intervention, qui avait été prise en charge par la sécurité sociale, n'était pas une simple opération de chirurgie esthétique, mais "une opération de chirurgie plastique
Pôle 4 - Chambre 9 - A
69fd77b0cdc6046d4703763d
7 mai 2026
Il convient donc d'examiner les frais contestés, regroupés par année, pour examiner leur bien-fondé et s'ils ont fait ou auraient dû faire l'objet d'un plafonnement à 25 euros.
Ch.protection sociale 4-7
69730f67cdc6046d4761afb3
22 janvier 2026
[E] a subi un traumatisme des deux genoux dont une entorse grave du genou droit opérée à deux reprises : la première opération a eu lieu en mai 2016 et a consisté en une arthroscopie du genou droit pour
8ème Ch Prud'homale
6788a09aa1dbfbd5d79cd5be
15 janvier 2025
S'il estime un second examen nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver sa décision, le médecin réalise ce second examen dans un délai qui n'excède pas quinze jours après le premier
1ère ch. civile
6a17cedccdc6046d4730942f
27 mai 2026
dès sa saisine ; qu'il devra transmettre un devis estimatif des opérations à mener ; . en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f43f8ccdc6046d472e440c
30 avril 2026
Elle soutient que l'expert ne pouvait procéder à des investigations en dehors des constats opérés par M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03772_20241017
17 octobre 2024
Dès lors, en l'absence de demande de second examen, ce rescrit est devenu définitif.
Avis
CADA:20161505
26 mai 2016
si les renseignements contenus dans ces documents peuvent, en affectant la concurrence entre les opérateurs économiques, porter atteinte au secret en matière commerciale et industrielle et faire ainsi
Chambre Civile
62c3d46793e17a63792057b9
4 juillet 2022
A cette date, ce praticien a prescrit un « angioscanner », qui avait été programmé pour le 1er mars suivant (ordonnance d'examen imagerie délivrée le 23 février) et envisagé l'hypothèse d'une opération
DCA_21NC00233_20231130
30 novembre 2023
La réclamation préalable formée par M. A le 22 décembre 2017, limitée aux conséquences financières du contrôle opéré sur les revenus de l'année 2011, a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.
6253c873bd3db21cbdd8551b
10 janvier 2001
les titres MARTELL en janvier 1988 pour l'avoir laissé prendre, le 03 février 1988, une position de vendeur à terme de 200 actions sans l'avoir informé de l'obligation d'une couverture intégrale de l'opération
5ème Chambre
68e7417fac880aa7ee21f1e0
8 octobre 2025
Procéder à un examen mammaire bilatéral en recourant si nécessaire à toute technique d'imagerie médicale utile, * procéder à l'examen des prothèses mammaires référence LS 74220/1720874316 et LS 74220
Ch.sociale-protec.sociale
69eaff9ecdc6046d47579e98
23 avril 2026
[R] [Z], né le 7 janvier 1982, employé en qualité de conducteur de machine et d'installations fixes et opérateur de produits depuis le 3 janvier 2013, a été victime la veille, 18 novembre 2013, dans les
Pôle 5 - Chambre 10
5fdd64137597f00d4a4ce4f1
17 septembre 2018
En l'espèce, il ressort du procès verbal du 3 juin 2015, que l'administration a examiné ces observations.
CHAMBRE SOCIALE A
6285e0fc6a1876057df5d2fb
18 mai 2022
[E] est nul CONDAMNE la société RHODIA OPERATIONS à payer à M.
3ème Chambre
DCA_24NT00218_20241108
8 novembre 2024
d'expertise, a eu un impact psychologique négatif et est à l'origine pour elle d'un préjudice moral ; - si l'on tient compte d'un examen médical et d'un diagnostic effectués dès le 4 août, l'opération
Juge des référés
DCA_25BX01125_20250623
23 juin 2025
brusquement, occasionnant sa chute d'un mètre de hauteur avec de violentes douleurs à la nuque ; il a été hospitalisé, a perdu 8 kilos du fait de difficultés d'alimentation, a subi une importante opération
1ère chambre
DCA_21TL01694_20230330
30 mars 2023
Elle soutient que : - pour opérer le rehaussement de ses résultats dont procèdent les impositions en litige, l'administration a, à l'issue d'un examen critique, tiré les conséquences de pièces obtenues
ORCA_25VE00803_20260311
11 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 12 août 2024 rejetant sa réclamation préalable et de constater qu’elle a supporté, dans le cadre de son activité, une
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