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31 409 résultats pour « examen préalable à une opération »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4ème Chambre Section 3

62db900a1d0e74effb5c0982

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

, en ce inclus l'examen médical.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fdbd3db21cbdd86ebc

Appel

16 mars 2004

16 mars 2004

Tout d'abord, il constatait que l'intervention, qui avait été prise en charge par la sécurité sociale, n'était pas une simple opération de chirurgie esthétique, mais "une opération de chirurgie plastique

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69fd77b0cdc6046d4703763d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Il convient donc d'examiner les frais contestés, regroupés par année, pour examiner leur bien-fondé et s'ils ont fait ou auraient dû faire l'objet d'un plafonnement à 25 euros.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69730f67cdc6046d4761afb3

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[E] a subi un traumatisme des deux genoux dont une entorse grave du genou droit opérée à deux reprises : la première opération a eu lieu en mai 2016 et a consisté en une arthroscopie du genou droit pour

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6788a09aa1dbfbd5d79cd5be

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

S'il estime un second examen nécessaire pour rassembler les éléments permettant de motiver sa décision, le médecin réalise ce second examen dans un délai qui n'excède pas quinze jours après le premier

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6a17cedccdc6046d4730942f

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

dès sa saisine ; qu'il devra transmettre un devis estimatif des opérations à mener ; . en cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f43f8ccdc6046d472e440c

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Elle soutient que l'expert ne pouvait procéder à des investigations en dehors des constats opérés par M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03772_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Dès lors, en l'absence de demande de second examen, ce rescrit est devenu définitif.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161505

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

si les renseignements contenus dans ces documents peuvent, en affectant la concurrence entre les opérateurs économiques, porter atteinte au secret en matière commerciale et industrielle et faire ainsi

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c3d46793e17a63792057b9

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

A cette date, ce praticien a prescrit un « angioscanner », qui avait été programmé pour le 1er mars suivant (ordonnance d'examen imagerie délivrée le 23 février) et envisagé l'hypothèse d'une opération

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00233_20231130

Admin. Appel

30 novembre 2023

30 novembre 2023

La réclamation préalable formée par M. A le 22 décembre 2017, limitée aux conséquences financières du contrôle opéré sur les revenus de l'année 2011, a fait l'objet d'une décision implicite de rejet.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c873bd3db21cbdd8551b

Appel

10 janvier 2001

10 janvier 2001

les titres MARTELL en janvier 1988 pour l'avoir laissé prendre, le 03 février 1988, une position de vendeur à terme de 200 actions sans l'avoir informé de l'obligation d'une couverture intégrale de l'opération

Source officielle
CA

5ème Chambre

68e7417fac880aa7ee21f1e0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Procéder à un examen mammaire bilatéral en recourant si nécessaire à toute technique d'imagerie médicale utile, * procéder à l'examen des prothèses mammaires référence LS 74220/1720874316 et LS 74220

Source officielle
CA

Ch.sociale-protec.sociale

69eaff9ecdc6046d47579e98

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[R] [Z], né le 7 janvier 1982, employé en qualité de conducteur de machine et d'installations fixes et opérateur de produits depuis le 3 janvier 2013, a été victime la veille, 18 novembre 2013, dans les

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdd64137597f00d4a4ce4f1

Appel

17 septembre 2018

17 septembre 2018

En l'espèce, il ressort du procès verbal du 3 juin 2015, que l'administration a examiné ces observations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6285e0fc6a1876057df5d2fb

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

[E] est nul CONDAMNE la société RHODIA OPERATIONS à payer à M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00218_20241108

Admin. Appel

8 novembre 2024

8 novembre 2024

d'expertise, a eu un impact psychologique négatif et est à l'origine pour elle d'un préjudice moral ; - si l'on tient compte d'un examen médical et d'un diagnostic effectués dès le 4 août, l'opération

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_25BX01125_20250623

Admin. Appel

23 juin 2025

23 juin 2025

brusquement, occasionnant sa chute d'un mètre de hauteur avec de violentes douleurs à la nuque ; il a été hospitalisé, a perdu 8 kilos du fait de difficultés d'alimentation, a subi une importante opération

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01694_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Elle soutient que : - pour opérer le rehaussement de ses résultats dont procèdent les impositions en litige, l'administration a, à l'issue d'un examen critique, tiré les conséquences de pièces obtenues

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25VE00803_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 12 août 2024 rejetant sa réclamation préalable et de constater qu’elle a supporté, dans le cadre de son activité, une

Source officielle

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