[I] [M] et tirée de l'absence de qualité à agir de la Sas Mcs et associés ; - prononcé la nullité de l'acte de signification du 7 juin 2006 du jugement contradictoire rendu par le tribunal de grande

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Suivant conclusions transmises au greffe le 17 avril 2023, le conseil de M [J] [O] [J] [H] a repris les moyens concernant les exceptions de nullité de la procédure soulevés devant le premier juge.

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Par jugement rendu le 7 avril 2022, le juge de l'exécution a : - rejeté l'exception de nullité soulevée par la SA [Localité 3] SCO à l'encontre du procès-verbal de saisie-attribution du 21 mai 2021,

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Suivant procès-verbal de l'assemblée générale des associés de la Selas [2] du 23 mars 2022, Mme [W] [B] a été révoquée de ses fonctions de directrice générale.

Par assignation du 3 juillet 2020 la société Mobi-France a saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Toulon, d'une contestation de cette saisie fondée sur la nullité du titre exécutoire délivré

de l'irrecevabilité de la demande de nullité des procès-verbaux litigieux, le tribunal a considéré, par motifs pertinents que la cour adopte, qu'il importait peu que l'exception de nullité du procès-verbal

Il souligne avoir déposé une exception de faux concernant le procès-verbal d'assemblée générale du 12 septembre 2008 de la SCI MARIDO qui désigne Monsieur [Y] [D] en qualité de gérant.

d'exécution.

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de nullité tirées de l'irrégularité de la garde à vue et du délai écoulé jusqu'au placement en rétention L'article 74 du code de procédure civile dispose que les exceptions doivent, à peine d'irrecevabilité

5 juillet 2024, Mme [B] [M] a fait assigner devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Avignon Mme [O] [Z] en contestation du décompte du procès-verbal de saisie du 3 juin 2023, en nullité

CETELEM devant le juge de l'exécution en nullité du procès-verbal de saisie et en mainlevée de cette mesure d'exécution pour insaisissabilité du véhicule.