700 du code de procédure civile.

[L] [Z] la somme de 3 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile.

3 à payer à la société STC la somme de 3 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

Il convient en conséquence de condamner Mme [L] à lui payer la somme de 3 500 € en application de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; Fixé les dépens d'appel au passif de la liquidation judiciaire de la société [3].

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; Fixé les dépens d'appel au passif de la liquidation judiciaire de la société [3].

700 du code de procédure civile.

collective de la société [8] et dit n'y avoir lieu à indemnité au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - condamné Mme [K] [Y] à payer à la SA Société générale la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - débouté Mme [K]

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile, - condamner la société Next'one aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile.

L. 8221-3 du code du travail ou en commettant les faits prévus à l'article L. 8221-5 du même code, est redevable de l'indemnité pour travail dissimulé.