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1 358 résultats pour « expert-comptable et comptable agree »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre A - Civile

642fb5d1cece1704f5747426

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[O] [L], expert-comptable, la société Fiteco et M.

Source officielle

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03187_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

si elle est demandée par un expert-comptable indépendant ou une société d'expertise comptable, ou après avis de la commission nationale d'inscription prévue à l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138

Source officielle
CA

Chambre 1 A

65015106064ab105e62da2b0

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

Comptables.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

69df223fcdc6046d474801ad

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Bibas, expert-comptable, la mission suivante: '- tenue de la comptabilité de l'entreprise (à compter du 1er novembre 2005), - établissement des déclarations sociales et fiscales, - établissement des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86745

Appel

31 octobre 2002

31 octobre 2002

Enfin, Monsieur X... fait grief au cabinet d'expertise comptable d'avoir manqué à son devoir de conseil en s'abstenant de proposer à son client d'adhérer à un centre de gestion agréé, ce qui lui aurait

Source officielle
CA

6ème Chambre

65b363941d7564000872df6f

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de tendances comparables, sur des estimations raisonnables et sur notre expertise professionnelle ».

Source officielle
CAA

Juge des référés

DCA_26TL00697_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

comptable sollicité est suffisamment fiable et détaillée ; il n’a été procédé au greffe du tribunal de commerce à aucune inscription susceptible de diminuer la valeur retenue par l’expert, laquelle est

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdcee4960051d58bc423f38

Appel

23 octobre 2018

23 octobre 2018

Elle fait valoir que: - Mme X... tenait seule sa comptabilité et lui transmettait ses déclarations 2035 intégralement remplies, sans avoir sollicité les services d'un expert-comptable, - le contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e0bd3db21cbdd896c8

Appel

13 septembre 2007

13 septembre 2007

E... chef comptable.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

660cf26b7c1ccb0008628f25

Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

AGRI DEVELOPPEMENT S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca30bd3db21cbdd8a4ac

Appel

6 février 2006

6 février 2006

comptable du CE p. 5).

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65b3623e1d7564000872deca

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

L'expert comptable ne peut s'immiscer dans la gestion de l'entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b516

Appel

29 avril 2008

29 avril 2008

En 2003 la société ATP SA a confié au cabinet d'expertise comptable Européenne d'Expertise Comptable " EEC ", expert comptable de la société holding et des sociétés filiales, une mission d'audit destinée

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd9638a920ba84eb95027cf

Appel

11 février 2020

11 février 2020

Le document émanant de l'ordre des experts-comptables de la région [Localité 9] Île-de-France qu'ils produisent, ne le précise pas non plus.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

679336c3cc9763289b72520c

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Concernant les préjudices en lien avec les fautes de l'expert-comptable, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9edbd3db21cbdd8996f

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

X...ont été aidées des conseils du Crédit Agricole, de l'expert-comptable, de la chambre d'agriculture du Tarn et Garonne et c'est ce dernier organisme qui a élaboré le prévisionnel litigieux le 2 mars

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6162b8cdefb73d2e55750e30

Appel

28 mars 2013

28 mars 2013

Se fondant notamment sur les conclusions de l'expert [L], désigné par le juge-commissaire en vue de l'établissement d'un audit comptable et financier de la société JIDEA, Me [K], ès qualités, a engagé

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CA

3ème chambre A

65321abb9e4ea48318f5ac48

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Enfin, elle a fait grief au mandataire et à l'expert-comptable de ne pas avoir tenu compte de l'excédent brut d'exploitation dans le calcul réalisé.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a831643bddf8ff84e79

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

EXPRO, JCP de [Localité 13].

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE01451_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

B fait valoir qu'une comptabilité a été établie, démontrant un déficit de 317 708 euros, et certifiée par un expert-comptable qui atteste avoir contrôlé " l'ensemble des écritures présentes dans le fichier

Source officielle