La société a émis une facture le 22 juillet 2022, facture adressée à la société AMI d'un montant de 13 940 euros.

[H], aucun élément porté à l'acte du 15 avril 1955 (acquisition par M. et Mme [H] de l'ensemble dont Mme [U] et M.

par le processus d'édition des factures, et non par une absence de facturation ou de comptabilisation ; ainsi, en 2014, 404 factures manquantes ont été identifiées ; pour 184 d'entre elles, les factures

Il est fort probable que la fixation du nouveau compteur dans l'urgence de la fuite n'ait pas été fixée ou/et connectée correctement.

Ainsi, sans qu'il soit besoin d'examiner le moyen tiré du caractère probant des factures produites par ailleurs, M.

Elle ajoute qu'il ne peut être donné force probante à l'attestation du père de Monsieur [P] produite devant la cour.

La facture de 3.111,53 euros n'a pas été payée et après un courrier de mise en demeure, a formé une requête en injonction de payer contre la société [D].

[E] et sa facture, dont il ressort qu'il a effectué des travaux dans cet immeuble en 1988, n'a aucune force probante en ce qu'elle n'indique pas comment l'immeuble avait été initialement financé.

[J] entre 1987 et 2000 : 23.385,01 euros * travaux facturés par la S.A.R.L.

676,08 euros de frais liés à cette acquisition.

[D] [O], en y laissant tout le mobilier acquis par eux pendant la vie commune.

S’agissant en particulier des bons de livraison, l’administration a indiqué les raisons pour lesquelles elle persistait à penser qu’ils n’avaient aucun caractère probant et, pour la facture Saka, l’administration

Il reste cependant que plusieurs erreurs ont été commises par Mme X... dans la facturation et que notamment l'établissement de factures sans bon de commande préalable a provoqué des difficultés avec le

L'association Le Grand Calme a directement exploité ce terrain sous forme de camping jusqu'en 2003.

La comptabilité a été considérée comme régulière en la forme mais non probante à raison de la comptabilisation de factures d'achat sans fondement économique réel, en l'occurrence 23 factures émises entre

La société Car Data répond que la société Key Performance Group ne justifie d'aucun élément probant permettant de démontrer le volume de mails réellement routé et facturé.

probante de ces documents.

le montant de la taxe due au titre de ces acquisitions et détiennent des factures établies conformément à la réglementation communautaire.