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629 résultats pour « faits révélés par l'ordonnance ou la citation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

Monsieur le procureur de la République, le 31 octobre 2006c/Ismaïl X

6253c9dfbd3db21cbdd8967e

Appel

29 mars 2007

29 mars 2007

. - La saisine du tribunal et la prévention Ismaïl X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de BORDEAUX par ordonnance en date du 12 avril 2006, rendue par le juge d'instruction de cette

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

603705d6fae4fba09dfa1fd6

Appel

24 juin 2015

24 juin 2015

SUR CE, Sur l'exception de nullité de la citation, Les intimés font valoir que le passage visé comprend plusieurs faits et allégations qui ne sont pas distingués par la citation de l'appelant, ce

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7dbd3db21cbdd8b283

Appel

1 décembre 2005

1 décembre 2005

Il a requalifié les faits reprochés aux trois prévenus sous la qualification de recel de violation du secret de l'instruction et du secret professionnel en recel de violation du secret professionnel et

Source officielle
CA

5ème CH (référés)

65a77d4e8121050008662bb2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Aucune pièce n'est produite relativement à l'affection invalidante dont elle fait état, ni relativement au logement.

Source officielle
CA

1re Chambre A

616246d1af0a1de0eb1b661a

Appel

10 juin 2014

10 juin 2014

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu l'assignation du 23 novembre 2009, par laquelle Madame [S] [E] [B] épouse [V] a fait citer Madame [K] [E] [B] devant le Tribunal de Grande Instance

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

5fde64ebe110643f994e7ed8

Appel

28 juin 2018

28 juin 2018

; - constaté l'amnistie qui s'attache aux faits visés au point 4.4 de la citation ; - constaté que ne peuvent être poursuivis les faits visés au point 4-1, 4-2 et 4-3 de la citation qu'en

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CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db5d

Appel

23 mars 2010

23 mars 2010

La réception de l'ouvrage a fait l'objet d'un procès-verbal en date du 5 novembre 1991.

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

65a23ce77ca18b0008e58250

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

' En réponse, la SA l'Indépendant du midi fait valoir que l'action tend à faire sanctionner une atteinte portée à l'honneur et à la considération de la majeure protégée.

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CA

Pôle 5 - Chambre 1

603236587c78d06cce6b5c39

Appel

27 mars 2018

27 mars 2018

L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 janvier 2018.

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CA

Pôle 4 - Chambre 13

68f07c068df3795388ea9ace

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3.

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CA

Chambre-1 civile et com.

69facdbfcdc6046d47bee119

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

[Y] [W], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant des sociétés [O] [G] et [S], a fait délivrer une citation en révision à Me [P] [V], mandataire liquidateur de la SARL [O] [G] et à la

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CA

5ème CH (référés)

6801dc992d41c0a3fc6ec9ab

Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Les conséquences manifestement excessives exposées doivent donc avoir été révélées postérieurement au jugement du 19 septembre 2024.

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CA

1re Chambre A

60357d37355b72a2b8882280

Appel

19 avril 2016

19 avril 2016

Vu l'ordonnance de clôture rendue le 9 février 2016.

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CA

Cour d'Appel

6253cb48bd3db21cbdd8d3ec

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

CONSEIL s'était trouvée hors d'état de faire face à son passif exigible.

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CA

Cour d'Appel

6253c8cfbd3db21cbdd8653b

Appel

1 octobre 2002

1 octobre 2002

La procédure a révélé une insuffisance d'actif de 8 086 255 Francs.

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CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87eaa

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

CONSEIL s'était trouvée hors d'état de faire face à son passif exigible.

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CA

1ère Chambre

6274bc392799a9057d5dcfd1

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er février 2022.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_24BX00086_20240529

Admin. Appel

29 mai 2024

29 mai 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

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CA

Pôle 2 - Chambre 1

6035829a6406c2a7cc298929

Appel

12 avril 2016

12 avril 2016

[T] n'a pas été jugé pour les faits objet de cette citation.

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CA

Chambre 2-4

6620b8bbbd6a8f00086ab7c1

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le 22 février 2024, le conseiller de la mise en état a répondu à l'appelant qu'il ne serait pas fait droit à sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture dont la date a été fixée depuis plusieurs

Source officielle

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