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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur le procureur de la République, le 31 octobre 2006c/Ismaïl X
6253c9dfbd3db21cbdd8967e
29 mars 2007
. - La saisine du tribunal et la prévention Ismaïl X... a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de BORDEAUX par ordonnance en date du 12 avril 2006, rendue par le juge d'instruction de cette
Pôle 2 - Chambre 7
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24 juin 2015
SUR CE, Sur l'exception de nullité de la citation, Les intimés font valoir que le passage visé comprend plusieurs faits et allégations qui ne sont pas distingués par la citation de l'appelant, ce
6253ca7dbd3db21cbdd8b283
1 décembre 2005
Il a requalifié les faits reprochés aux trois prévenus sous la qualification de recel de violation du secret de l'instruction et du secret professionnel en recel de violation du secret professionnel et
5ème CH (référés)
65a77d4e8121050008662bb2
10 janvier 2024
Aucune pièce n'est produite relativement à l'affection invalidante dont elle fait état, ni relativement au logement.
1re Chambre A
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10 juin 2014
FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES : Vu l'assignation du 23 novembre 2009, par laquelle Madame [S] [E] [B] épouse [V] a fait citer Madame [K] [E] [B] devant le Tribunal de Grande Instance
Pôle 2 - Chambre 1
5fde64ebe110643f994e7ed8
28 juin 2018
; - constaté l'amnistie qui s'attache aux faits visés au point 4.4 de la citation ; - constaté que ne peuvent être poursuivis les faits visés au point 4-1, 4-2 et 4-3 de la citation qu'en
6253cb87bd3db21cbdd8db5d
23 mars 2010
La réception de l'ouvrage a fait l'objet d'un procès-verbal en date du 5 novembre 1991.
1re chambre de la famille
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12 janvier 2024
' En réponse, la SA l'Indépendant du midi fait valoir que l'action tend à faire sanctionner une atteinte portée à l'honneur et à la considération de la majeure protégée.
Pôle 5 - Chambre 1
603236587c78d06cce6b5c39
27 mars 2018
L'ordonnance de clôture a été rendue le 30 janvier 2018.
Pôle 4 - Chambre 13
68f07c068df3795388ea9ace
15 octobre 2025
Si, depuis le jugement, il a été recouvré des pièces décisives qui avaient été retenues par le fait d'une autre partie ; 3.
Chambre-1 civile et com.
69facdbfcdc6046d47bee119
5 mai 2026
[Y] [W], agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant des sociétés [O] [G] et [S], a fait délivrer une citation en révision à Me [P] [V], mandataire liquidateur de la SARL [O] [G] et à la
6801dc992d41c0a3fc6ec9ab
16 avril 2025
Les conséquences manifestement excessives exposées doivent donc avoir été révélées postérieurement au jugement du 19 septembre 2024.
60357d37355b72a2b8882280
19 avril 2016
Vu l'ordonnance de clôture rendue le 9 février 2016.
6253cb48bd3db21cbdd8d3ec
5 janvier 2006
CONSEIL s'était trouvée hors d'état de faire face à son passif exigible.
6253c8cfbd3db21cbdd8653b
1 octobre 2002
La procédure a révélé une insuffisance d'actif de 8 086 255 Francs.
6253c950bd3db21cbdd87eaa
1ère Chambre
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5 mai 2022
L'ordonnance de clôture a été rendue le 1er février 2022.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_24BX00086_20240529
29 mai 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 26 juillet 2022 par lequel la préfète de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
6035829a6406c2a7cc298929
12 avril 2016
[T] n'a pas été jugé pour les faits objet de cette citation.
Chambre 2-4
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17 avril 2024
Le 22 février 2024, le conseiller de la mise en état a répondu à l'appelant qu'il ne serait pas fait droit à sa demande de révocation de l'ordonnance de clôture dont la date a été fixée depuis plusieurs
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