[H] s'est porté caution pour garantir le prêt accordé par la Banque Populaire à la SCI Ker Senegaulois.

Sur la créance de Monsieur [C] au titre du prêt Pour acquérir le bien devant constituer leur domicile commun, les parties ont souscrit deux prêts : - prêt n°70042623302 pour un capital emprunté de

prêts.

Ne subsistent donc en litige à ce stade que la nature et l'étendue des préjudices accessoires subis par l'acquéreur en lien avec la faute des notaires.

souscrit auprès de la BNP en 1995, le nouveau prêt incluant le financement de travaux.

ne sauraient être mobilisées au regard d'un passé connu antérieurement à la prise d'effet des garanties souscrites à effet du 1er janvier 2012, - de constater que les fautes opposées à M. 

Me [U] [J] dès le 16 mars 2008 mentionnait cette garantie, de sorte que les SCI ne peuvent reprocher à la SCI CO-INVEST un manquement à son devoir d'information et a ajouté que la position du prêteur

L'achat a été financé au moyen d'un emprunt souscrit auprès de la société Banque Populaire et garanti par la société Casden.

Les prêts étaient garantis par une hypothèque et la caution solidaire de M. [O].

Ces deux prêts étaient assortis de plusieurs garanties, notamment du cautionnement solidaire de M. [F], le premier à hauteur de 88.200 €, le second à hauteur de 72.000 €.

Madame [T] [E] avait pris le 6 novembre 1997 en faveur de l'A.P.S.T. un engagement personnel de garantie solidaire et indivis pour la somme de 83.846,96 euros pour le cas où l'A.P.S.T. devrait mettre en

[Y], celui-ci ne peut aujourd'hui soutenir que sa part dans le bien indivis aurait dû être plus élevée.

par l'inscription du privilège de prêteur de deniers, - un prêt modulimmo n° 102780903500020007403 d'un montant de 185.300€ débutant le 5 août 2012, jusqu'au 5 juillet 2037, garanti en partie par l'inscription

[J] [R] et le contrat de prêt souscrit auprès de la banque SMC, la privation d'effet du droit de substitution emporte anéantissement du contrat de prêt qui en est l'accessoire et prononcer en conséquence

[X] et Mme [O] chacun par moitié indivise ; que les deux parties sont donc propriétaires à part égale de l'immeuble ; que selon l'acte notarié la somme payée par les acquéreurs provient pour 25 680 francs

Il indique que ces prêts ont été souscrits pendant le mariage pour l'entretien du ménage et qu'ils ont un caractère communautaire n'ouvrant pas droit à récompense d'autant que Mme Séraphine X... a concouru

de restaurant et garanti par une hypothèque sur l'immeuble appartenant aux emprunteurs à [Localité 19] ; que ce prêt, impayé, n'a pas été remboursé par l'assurance de prêt ; que la dette s'élève désormais

- dire et juger que par application de l'article 1998 du code civil, le mandant est tenu d'exécuter les engagements souscrits par son mandataire, - dire et juger qu'en exécutant le prêt, pour lequel

du prêt souscrit au Crédit Lyonnais en son seul nom, - l'inscription hypothécaire ne peut donc pas se rattacher à un prêt de l'indivision, - M.

perte des intérêts escomptés et le coût des frais de dossier et de prise de garantie, soit la somme de 113 532,64 €, dans le cas où la résolution du contrat principal et des contrats de prêt n'est pas