Les griefs invoqués sont le non-respect des politiques internes de voyage et de dépenses professionnelles (utilisation de la carte professionnelle à des fins personnelles) ainsi que des faits d'insubordination

[R] a renoncé à invoquer cette fin de non-recevoir en première instance et ne peut plus s'en prévaloir. Elle fait valoir que M.

L'appelante leur a ensuite fait signifier ses conclusions remises au greffe le 26 juin 2025, par actes du 16 juillet 2025.

le 17 avril 2026 ; * * * Par des conclusions d'incident, M.

de l'appelant prévues à l'article 908 pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.

En ce sens, elles font valoir le non-respect de la procédure de taxe.

la lettre recommandée prescrite par ce même article, ces manquements lui ayant causé un grief puisqu'il n'a pas pu faire valoir de conclusions préalablement à l'arrêt du 13 octobre 2023.

[H] Maître [K] [O] [Adresse 3] [Localité 3] régulièrement convoqué, non comparant INTIME CLINIQUE DE [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] régulièrement convoqué, non comparant [Localité

La SAS Koch et Associés n'a déposé aucune conclusion sur déféré.

Non seulement la déclaration d'une adresse erronnée est une cause d'irrecevabilité des conclusions selon les articles 960 et 961 CPC, elle est aussi une cause de nullité en l'état du grief établi par l'atteinte

Les conclusions médicales portées sur la notification indiquent : « Séquelles rupture partielle tendon épaule droite non opérée chez droitière manuelle ».

de la notification des conclusions de l'appelant pour remettre ses conclusions au greffe et former, le cas échéant, appel incident ou appel provoqué.

- Il conteste les autres griefs. - Il produit des attestations sur son sérieux. - Il a effectué des heures supplémentaires non rémunérées.

constitué sa déclaration d'appel dans le mois suivant la réception de l'avis de signification envoyé par le greffe.

Le 17 avril 2026, le greffe de la cour a réceptionné le courrier de monsieur [J] [S], dont l'enveloppe ne comportait aucune date d'envoi postal, dans lequel ce-dernier a indiqué son souhait de faire appel

[S] a qualité pour agir au nom de la société, et en veulent pour preuve que le liquidateur représentant la société a indiqué dans ses conclusions devant le tribunal correctionnel que M.

Il indique qu'il a respecté le préalable de recours gracieux par courrier du 12 janvier 2023.

Par dernières conclusions enregistrées au greffe et notifiées par voie électronique le 6 mars 2026, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des moyens, M.

(Les pièces 9 et 10 sont la requête et l'ordonnance préalable à la sommation), ' en pièce 14-1 : les recommandations de [4] qui préconisent à une date inconnue et non mentionnée sur le document : 'Les

Il invoque le procès-verbal de la réunion extraordinaire du CHSCT du 11 avril 2018 qui indique, selon lui que la panne de la noyauteuse est à l'origine de l'accident.