[V] [L] au centre hospitalier de [2] à [Localité 1] le 14 avril 2022, Vu la saisine du directeur de l'hôpital de [2] du 21 avril 2022 tendant au contrôle de la mesure, Vu l'ordonnance rendue par

, selon la procédure de péril imminent, vu l'impossibilité d'obtenir une demande d'un tiers, au vu de l'impossibilité de joindre son père sur son téléphone portable, sur la base d'un certificat médical

effectivement arrêté avant son hospitalisation son traitement.

[C] [G] demande son retour en hospitalisation au motif qu'il ne bénéficie pas d'une prise en charge médicale adaptée au sein de l'établissement pénitentiaire.

de Monsieur [V] [A], Vu les certificats médicaux établis par les praticiens de l'établissement de santé dans la présente procédure, auxquels il convient de se référer, Vu l'ordonnance rendue par

MOTIFS DE LA DÉCISION Mme X...épouse Y...a été hospitalisée le 21/ 10/ 2015 au Centre Hospitalier Marius Lacroix 17000 La Rochelle sur décision du directeur de cet établissement au vu du certificat

judiciaire de mainlevée et de contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consentement, Vu la décision de réadmission en hospitalisation complète prise par le directeur du centre hospitalier

Au visa d'un certificat médical établi par le docteur [E] [E], médecin salarié de l'hôpital [Établissement 2], il a été hospitalisé d'office à l'établissement public de santé [Établissement 3] à la suite

Ce certificat médical, particulièrement circonstancié, caractérise les conditions susvisées d'une hospitalisation en cas de péril imminent.

Sur les irrégularités soulevées relatives au certificat médical du 18 mars 2024 En vertu des dispositions de l'article L. 3212-1 II 2° du code de la santé publique, le directeur de l'établissement hospitalier

à la poursuite des soins psychiatriques en hospitalisation complète au delà de 12 jours à l'encontre de Monsieur[J] [M], Vu les certificats médicaux établis par les praticiens de l'établissement de

Dans son certificat médical du 15 janvier 2024, le Docteur [U] [C] souligne avoir relevé au cours de l'hospialisation de M.

[W] [T] pour défaut de communication des certificats médicaux mensuels à compter de celui du 25 octobre 2023 alors que les certificats médicaux des 23 novembre et 21 décembre 2023 ont été dûment transmis

Vu les réquisitions écrites du substitut général en date du 15 avril 2025, Vu le certificat médical du docteur [N] [I] en date du 14 avril 2025, Vu les débats en audience publique du 16 avril 2025

PERRIN, avocate générale, Comparante, DÉCISION Alors qu'il était en programme de soins sans consentement depuis le 18 janvier 2022, au vu du certificat médical du 11 janvier 2024 qui

Il transmet également sans délai à cette commission une copie du certificat médical d'admission, du bulletin d'entrée et de chacun des certificats médicaux mentionnés aux deuxième et troisième alinéas

l'ordonnance entreprise, 13- Vu l'avis médical motivé du docteur [F], praticien hospitalier au centre hospitalier de [C] [J] à [Localité 3], en date du 17 avril 2026, 14- A l'audience publique,

Le certificat médical de situation du 16 juillet 2024 suggère le maintien de la mesure.

[U] [I], né le 13 février 2001 à [Localité 2], 3- Vu le certificat médical du 2 avril 2026 établi par le docteur [V], 4- Vu l'admission de M.

Docteur [V] du 24 septembre 2022, pas plus que dans le certificat médical établi par le Docteur [W], ni dans le certificat médical de 72 heures.