Le 3 avril 2015, la société Travaux publics de Provence a notifié à Monsieur [O] [L] son licenciement pour inaptitude.

[F] repose sur une cause réelle et sérieuse, à savoir son inaptitude à son poste de travail constatée par le médecin du travail et l'impossibilité de le reclasser, - constater que la reconnaissance de

: ' Le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude médicale du travailleur à son poste de travail que : 1° S'il a réalisé au moins un examen médical de l'intéressé, accompagné le cas échéant

[G] a été placé en arrêt de travail, prolongé jusqu'à sa déclaration d'inaptitude du 24 janvier 2020.

[D] fondé sur des manquements de l'employeur en matière de sécurité au travail qui seraient à l'origine de son accident du travail du 16 janvier 2006 ayant conduit à son inaptitude ne saurait entraîner

du code du travail ; faute de contestation de cet avis d'inaptitude, la juridiction doit trancher en considération de ce seul avis, de sorte que l'employeur était en droit de rompre le contrat de travail

Le rapport d'expertise du docteur [H] du 3 mars 2022 conclut que l'inaptitude constatée par le médecin du travail le 12 février 2019 n'est pas en lien avec l'accident du travail du 19 octobre 2017.

Plusieurs visites médicales de reprise ont été programmées, mais annulées pour certaines car l'arrêt de travail était prolongé.

Les restrictions et préconisations du médecin du travail étaient les suivantes : Avis du 29 avril 2019 : inaptitude deuxième visite.

Sur l'inaptitude Mme Y... fonde essentiellement son argumentation sur la circonstance que le médecin du travail a modifié la rédaction de l'avis d'inaptitude à la suite d'un courrier de la direction

Il y a lieu encore de relever que les avis d'arrêt de travail dont Ahmed X... a fait l'objet dans les semaines ayant précédé les avis d'inaptitude et jusqu'au dernier avis d'inaptitude, soit durant les

[E] a fait l'objet d'un avis médical d'inaptitude le 4 mars 2021 dans le cadre d'une visite de reprise, le médecin du travail indiquant, après étude de poste et des conditions de travail du 18 janvier

du travail vise les dispositions de l'article L.1226-10 du code du travail, soit la question du reclassement de Monsieur [F] dans le cadre d'une inaptitude consécutive à un accident du travail ou

Par ailleurs, l'article L. 4624-7 du code du travail dispose : 'I.

[S] témoigne, certes, d'une fatigue certaine de M.[N] par rapport à son travail et de ses relations avec certains de ses collègues alors que M.[N] était affecté sur un nouveau chantier.

L'avis du médecin du travail du 18 novembre 2019 et celui d'inaptitude du 7 janvier 2020 retiennent la même restriction pour les mêmes raisons, - dès 2016, l'inspection du travail a fait état auprès

Lors de la visite médicale préalable à votre prise de fonction, le médecin du travail a de nouveau émis un avis d'inaptitude vous interdisant ainsi de prendre le poste proposé.

Son licenciement lui a été notifié le 30 août 2013 pour inaptitude à son poste de travail et impossibilité de reclassement.

Lors de cette deuxième visite, le médecin du travail a prononcé son inaptitude à son poste d'agent de nettoyage de nuit dans les termes suivants : « Inapte au poste d'agent de nettoyage de nuit.

Le 20 suivant, elle faisait l'objet d'un avis d'inaptitude par la médecine du travail de la société Carrard services.