Une avance sur l'indemnité conventionnelle de licenciement d'un montant de 300 000 euros (trois cent mille euros) sera versée à Monsieur [X] [S] à la signature de la présente transaction.

[I] de lui restituer le trop-perçu versé au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement et de l'indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés y afférents, soit la somme de 84 882,24

[O] a exposé que l'arrêt comportait une erreur matérielle en ce que la cour lui a alloué la somme de 13 079,68 euros à titre d'indemnité conventionnelle de préavis qui est en fait une indemnité conventionnelle

et a rejeté la demande d'indemnité conventionnelle de licenciement formulée par les salariés.

et a rejeté la demande d'indemnité conventionnelle de licenciement formulée par les salariés.

compensatrice de préavis, des congés payés afférents, d'une indemnité conventionnelle de licenciement, déboutant M.

de préavis et l'indemnité de congés payés sur préavis, l'indemnité conventionnelle de licenciement, l'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, Statuant à nouveau des chefs infirmés

Monsieur Pierre X... doit bénéficier d'une indemnité conventionnelle de licenciement, En conséquence, - Confirmer la décision entreprise et condamner la SAS KAZECO à indemniser Monsieur Pierre X... à

compensatrice de préavis et 684,60 euros au titre des congés payés afférents ; * 12'170,67 euros à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement ; * 13'192 euros à titre d'indemnité pour licenciement

les salaires durant la période de protection et l'indemnité conventionnelle de licenciement.

conventionnelle de licenciement.

calcul de l'ancienneté propre à déterminer le montant de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; Le contrat de M.

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement : M.

pour exécution fautive du contrat de travail, une majoration de l'indemnité conventionnelle de licenciement, outre une indemnité en application de l'article 700 du code de procédure civile.

conventionnelle de licenciement et d'une indemnité compensatrice de congés payés.

Sur l'indemnité conventionnelle de licenciement L'employeur soutient que la salariée n'était pas éligible à une indemnité conventionnelle de licenciement, raison pour laquelle une indemnité de départ

EMERSON PROCESS MANAGEMENT au paiement des sommes suivantes : - dommages-intérêts au titre du licenciement verbal du 25 février 200248 943,67 € - indemnité conventionnelle de licenciement au titre

d'occupation ; 360,19 euros au titre de l'indemnité pour télétravail ; 1 229,45 euros au titre du solde de l'indemnité conventionnelle de licenciement ; - rappelé que l'exécution est de droit

Par jugement en date du 20 septembre 2016, le conseil des prud'hommes a condamné la société Arc France à payer à Philippe Z...: 9 487,29 euros à titre de solde d'indemnité conventionnelle de licenciement

afférents, d'indemnité conventionnelle de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, en ordonnant la délivrance de documents s'y rapportant, l'arrêt rendu le