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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68f866a2cb86fa851c25ccab
21 octobre 2025
[P] (l'assuré) un indu d'un montant de 13 882,16 euros au titre d'une erreur sur le montant des indemnités journalières versées à ce dernier suite à l'accident du travail dont il avait été victime le 22
Cour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af5c
27 mars 2008
journalières lui ont été versées ; Que, le 25 septembre 2002, la S.A.
Chambre 4-8a
6622095c9ce14200083895c1
18 avril 2024
des indemnités journalières versées sur cette période.
5e chambre Pole social
68e894acd8f6cc6d55dd401e
9 octobre 2025
[Z] [C] a perçu des indemnités journalières versées par la [5] ([7]) du [Localité 16] pour un arrêt de travail du 22 octobre 2018 au 13 juillet 2021, au titre d'un accident du travail survenu le 19 octobre
2EME PROTECTION SOCIALE
6684eab7a0de54ff609f7c3c
2 juillet 2024
la somme de 12'633,33 euros en répétition des indemnités journalières versées indûment sur la période du 24 juillet 2014 au 12 novembre 2016, - condamné Mme [O] à payer à la CPAM la somme de 500 euros
4ème Chambre
DCA_21VE03296_20240312
12 mars 2024
A compter du 3 juillet 2018, les indemnités journalières ont été versées directement à l'intéressé. M.
6253cbf5bd3db21cbdd8ebbe
28 novembre 2011
Le salaire maintenu ne peut se cumuler avec les indemnités journalières qui sont dues à l'agent en tant qu'assuré social.
67ecc9d7dab039e415d9339e
1 avril 2025
versées à l'assuré à la suite de son licenciement pour inaptitude; - les indemnités journalières versées à M.
Chambre Sociale
67134c09208351cec6586767
18 octobre 2024
La caisse a ensuite versé les indemnités journalières directement à l'assurée.
5ème Chambre
DCA_22PA03339_20230717
17 juillet 2023
Selon les articles L. 321-1 et L. 323-1 et suivants et L. 330-1 et suivants du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie comporte pour l'assuré social le droit à une indemnité journalière s'il se
Pôle 6 - Chambre 13
63cb931f9c02507c9078de56
20 janvier 2023
Mme [E] a sollicité le bénéfice d'indemnités journalières de maternité, lesquelles ont été versées le 3 février 2014 pour un montant global de 5.922,22 euros pour la période du 17 janvier 2013 au 31 mars
14e Chambre
60370f3e50c8d1a9caa93401
18 juin 2015
Dans un premier temps, l'employeur a perçu directement les indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie et a maintenu le salaire de son salarié.
Pôle 6 - Chambre 12
6034e205cd4ce90cb25ce02e
8 septembre 2016
journalières ; que l'organisme de sécurité sociale a refusé de réviser le montant des indemnités journalières déjà versées avant de lui accorder la somme de 32 008, 84 € représentant une partie seulement
5fd9b80b695925ade68b69c7
6 décembre 2019
journalières qui lui avaient été versées.
4ème Chambre Section 3
64a9002203029105dbedc3f0
7 juillet 2023
journalières lui ont été versées.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01517_20230606
6 juin 2023
en complément des indemnités journalières versées directement à l'assuré par la CPAM ou susceptibles de l'être. 7.
63c79b9fda31367c908eb711
17 janvier 2023
[I] [M] soutient que la décision de clôture du versement de ses indemnités journalières est intervenue le 2 septembre 2016, de sorte, qu'en maintenant par la suite le versement de ses indemnités, la CPAM
6253cbc6bd3db21cbdd8e3cc
12 octobre 2010
Après la reprise du travail, il a était durant les années 2006 et 2007 en arrêts de travail à sept reprises et la Caisse a versé à l'employeur, subrogé dans les droits de l'assuré, des indemnités journalières
69d09bb0cdc6046d471005e4
3 avril 2026
L'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, dispose que l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité
5fe1b9e13bfcff1efb0c6faa
18 décembre 2020
[G] [O] (l'assuré) un indu d'un montant de 10 403, 12 euros correspondant à des indemnités journalières versées entre le 21 août 2010 et 19 août 2011.
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