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1 263 résultats pour « indemnité journalière indûment versée à un assuré »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68f866a2cb86fa851c25ccab

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[P] (l'assuré) un indu d'un montant de 13 882,16 euros au titre d'une erreur sur le montant des indemnités journalières versées à ce dernier suite à l'accident du travail dont il avait été victime le 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af5c

Appel

27 mars 2008

27 mars 2008

journalières lui ont été versées ; Que, le 25 septembre 2002, la S.A.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

6622095c9ce14200083895c1

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

des indemnités journalières versées sur cette période.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

68e894acd8f6cc6d55dd401e

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[Z] [C] a perçu des indemnités journalières versées par la [5] ([7]) du [Localité 16] pour un arrêt de travail du 22 octobre 2018 au 13 juillet 2021, au titre d'un accident du travail survenu le 19 octobre

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6684eab7a0de54ff609f7c3c

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

la somme de 12'633,33 euros en répétition des indemnités journalières versées indûment sur la période du 24 juillet 2014 au 12 novembre 2016, - condamné Mme [O] à payer à la CPAM la somme de 500 euros

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03296_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

A compter du 3 juillet 2018, les indemnités journalières ont été versées directement à l'intéressé. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebbe

Appel

28 novembre 2011

28 novembre 2011

Le salaire maintenu ne peut se cumuler avec les indemnités journalières qui sont dues à l'agent en tant qu'assuré social.

Source officielle
CA

Chambre 4-8a

67ecc9d7dab039e415d9339e

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

versées à l'assuré à la suite de son licenciement pour inaptitude; - les indemnités journalières versées à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c09208351cec6586767

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

La caisse a ensuite versé les indemnités journalières directement à l'assurée.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA03339_20230717

Admin. Appel

17 juillet 2023

17 juillet 2023

Selon les articles L. 321-1 et L. 323-1 et suivants et L. 330-1 et suivants du code de la sécurité sociale, l'assurance maladie comporte pour l'assuré social le droit à une indemnité journalière s'il se

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

63cb931f9c02507c9078de56

Appel

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Mme [E] a sollicité le bénéfice d'indemnités journalières de maternité, lesquelles ont été versées le 3 février 2014 pour un montant global de 5.922,22 euros pour la période du 17 janvier 2013 au 31 mars

Source officielle
CA

14e Chambre

60370f3e50c8d1a9caa93401

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Dans un premier temps, l'employeur a perçu directement les indemnités journalières versées par la Caisse primaire d'assurance maladie et a maintenu le salaire de son salarié.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6034e205cd4ce90cb25ce02e

Appel

8 septembre 2016

8 septembre 2016

journalières ; que l'organisme de sécurité sociale a refusé de réviser le montant des indemnités journalières déjà versées avant de lui accorder la somme de 32 008, 84 € représentant une partie seulement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fd9b80b695925ade68b69c7

Appel

6 décembre 2019

6 décembre 2019

journalières qui lui avaient été versées.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

64a9002203029105dbedc3f0

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

journalières lui ont été versées.

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01517_20230606

Admin. Appel

6 juin 2023

6 juin 2023

en complément des indemnités journalières versées directement à l'assuré par la CPAM ou susceptibles de l'être. 7.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

63c79b9fda31367c908eb711

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[I] [M] soutient que la décision de clôture du versement de ses indemnités journalières est intervenue le 2 septembre 2016, de sorte, qu'en maintenant par la suite le versement de ses indemnités, la CPAM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3cc

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Après la reprise du travail, il a était durant les années 2006 et 2007 en arrêts de travail à sept reprises et la Caisse a versé à l'employeur, subrogé dans les droits de l'assuré, des indemnités journalières

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d09bb0cdc6046d471005e4

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

L'article L. 321-1 du code de la sécurité sociale, dans sa version applicable au litige, dispose que l'assurance maladie assure le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui se trouve dans l'incapacité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

5fe1b9e13bfcff1efb0c6faa

Appel

18 décembre 2020

18 décembre 2020

[G] [O] (l'assuré) un indu d'un montant de 10 403, 12 euros correspondant à des indemnités journalières versées entre le 21 août 2010 et 19 août 2011.

Source officielle

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