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46 679 résultats pour « indemnités de licenciement et de congés payés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c980bd3db21cbdd88808

Appel

27 avril 2006

27 avril 2006

Il est en outre demandé la remise à l'appelant des bulletins de paie afférents à l'indemnité compensatrice de prime DEX, l' indemnité de licenciement préavis et congés payés y afférents, sous astreinte

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

616333d8f74a27a178b843f0

Appel

16 juin 2011

16 juin 2011

€ à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement 4 251,14 € d' indemnité de préavis et 425,11 € au titre des congés payés afférents 21 255,70 € à titre d'indemnité pour licenciement illicite et

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

65a238517ca18b0008e58011

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

4] : 1 168,57€ d'indemnité de licenciement, 3 885,39€, congés payés inclus, de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire, 2 801,10€ d'indemnité compensatrice de préavis, congés payés

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

6901af40748a422ad953cb1a

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

du mois d'octobre 2023 et à 770,15 euros brut l'indemnité de licenciement, - juger qu'elle ne sera pas tenue de garantir le paiement de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité de congés payés et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd69bd3db21cbdd93455

Appel

20 juillet 2016

20 juillet 2016

sous astreinte de 100 euros par jour de retard -se réserver le droit de liquider l'astreinte -prendre acte que les indemnités de licenciement et de congés payés versés en avril 2007 étaient bien dues

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

5fddbf094dd9d264ebec867c

Appel

31 mai 2018

31 mai 2018

suivantes : * dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 34 320 euros * indemnité de licenciement : 289,08 euros * congés payés : 1 716 euros - condamner sous astreinte

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6451fb9648616ed0f8cd50fa

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

2018, - 750,97 € au titre des congés payés afférents, - 3.005.28 € net au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 12.925,95 € bruts à titre d'indemnité de préavis, - 1.292 € bruts au titre

Source officielle
CA

18e Chambre

60331f3cc12c2790d5ed6563

Appel

22 septembre 2017

22 septembre 2017

payés afférents ; 9061,24 euros au titre de l'indemnité de préavis, outre 906,12 euros au titre des congés payés afférents ; 906,12 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; 4810,84 euros représentant

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d2b

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

sans cause réelle et sérieuse : 2 405,20 euros, - préavis : 2 405,50 euros, - congés payés sur préavis : 240,52 euros, - indemnité de licenciement : 601,30 euros, - congés payés acquis d'août 2018

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cae1bd3db21cbdd8c5f6

Appel

9 septembre 2008

9 septembre 2008

, • 9. 733, 37 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, • 12. 977, 82 € à titre d'indemnité de préavis, • 2. 757, 79 € à titre d'indemnité compensatrice des congés payés, - ordonne à

Source officielle
CA

Chambre sociale

63b67708a853827c9026d034

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Monsieur [W] sera débouté de ses demandes afférentes au caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement, aux indemnités de licenciement et préavis, congés payés sur préavis, rappel de salaire sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1f9

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

de la décision ; -rappelait que l'exécution provisoire était de droit sur les condamnations au paiement des indemnités de licenciement, de préavis, congés payés y afférents, dans la limite de 31.122,45

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb27bd3db21cbdd8cf5a

Appel

23 octobre 2008

23 octobre 2008

à titre d'indemnité de préavis, -1. 100 Euros au titre des congés payés incidents, -8. 779 Euros à titre d'indemnité de licenciement, -787, 87 Euros à titre de reliquat de congés payés, -21. 000 Euros

Source officielle
CA

Référés 8ème Chambre

69d73626cdc6046d479a6323

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de préavis, une indemnité de licenciement et des congés payés, qui se distinguent d'une rémunération versée mensuellement ; en outre, le taux applicable à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035d2ec13061339d36a2171

Appel

18 février 2016

18 février 2016

de rappel d'indemnités de nettoyage - 8278,18 € de rappel de congés payés - 2578,73 € de rappel de repos compensateurs pour le travail de nuit - 257,78 € de congés payés incidents - 19 226,70 € de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd7ebd3db21cbdd9383f

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

compensatrice de congés payés.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63b91ab7b63d827c909cac28

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

de licenciement et de congés payés.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318f6cdc6046d47a7fb7f

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

-l'a débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité de licenciement et de congés payés afférents en deniers

Source officielle
CA

19e chambre

6033963a586d524b3581b591

Appel

17 mai 2017

17 mai 2017

, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 15 033 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1 503,30 euros au titre des congés payés sur préavis, * 6 992,54 euros à titre de rappel

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162af149547460d26ddb66d

Appel

20 décembre 2012

20 décembre 2012

de prévoyance, de complément d'indemnité de licenciement et de congés payés et, subsidiairement, le confirmer en ce qu'il a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société IDETA

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