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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c980bd3db21cbdd88808
27 avril 2006
Il est en outre demandé la remise à l'appelant des bulletins de paie afférents à l'indemnité compensatrice de prime DEX, l' indemnité de licenciement préavis et congés payés y afférents, sous astreinte
Pôle 6 - Chambre 5
616333d8f74a27a178b843f0
16 juin 2011
€ à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement 4 251,14 € d' indemnité de préavis et 425,11 € au titre des congés payés afférents 21 255,70 € à titre d'indemnité pour licenciement illicite et
1ère chambre sociale
65a238517ca18b0008e58011
11 janvier 2024
4] : 1 168,57€ d'indemnité de licenciement, 3 885,39€, congés payés inclus, de rappel de salaire pour la période de mise à pied conservatoire, 2 801,10€ d'indemnité compensatrice de préavis, congés payés
Sociale B salle 2
6901af40748a422ad953cb1a
24 octobre 2025
du mois d'octobre 2023 et à 770,15 euros brut l'indemnité de licenciement, - juger qu'elle ne sera pas tenue de garantir le paiement de l'indemnité de licenciement, de l'indemnité de congés payés et
6253cd69bd3db21cbdd93455
20 juillet 2016
sous astreinte de 100 euros par jour de retard -se réserver le droit de liquider l'astreinte -prendre acte que les indemnités de licenciement et de congés payés versés en avril 2007 étaient bien dues
Sociale D salle 1
5fddbf094dd9d264ebec867c
31 mai 2018
suivantes : * dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : 34 320 euros * indemnité de licenciement : 289,08 euros * congés payés : 1 716 euros - condamner sous astreinte
8ème Ch Prud'homale
6451fb9648616ed0f8cd50fa
2 mai 2023
2018, - 750,97 € au titre des congés payés afférents, - 3.005.28 € net au titre de l'indemnité légale de licenciement, - 12.925,95 € bruts à titre d'indemnité de préavis, - 1.292 € bruts au titre
18e Chambre
60331f3cc12c2790d5ed6563
22 septembre 2017
payés afférents ; 9061,24 euros au titre de l'indemnité de préavis, outre 906,12 euros au titre des congés payés afférents ; 906,12 euros au titre de l'indemnité de licenciement ; 4810,84 euros représentant
Chambre sociale 4-2
6711fb0e7603bf88a1884d2b
17 octobre 2024
sans cause réelle et sérieuse : 2 405,20 euros, - préavis : 2 405,50 euros, - congés payés sur préavis : 240,52 euros, - indemnité de licenciement : 601,30 euros, - congés payés acquis d'août 2018
6253cae1bd3db21cbdd8c5f6
9 septembre 2008
, • 9. 733, 37 € à titre d'indemnité conventionnelle de licenciement, • 12. 977, 82 € à titre d'indemnité de préavis, • 2. 757, 79 € à titre d'indemnité compensatrice des congés payés, - ordonne à
Chambre sociale
63b67708a853827c9026d034
4 janvier 2023
Monsieur [W] sera débouté de ses demandes afférentes au caractère sans cause réelle et sérieuse du licenciement, aux indemnités de licenciement et préavis, congés payés sur préavis, rappel de salaire sur
6253ca78bd3db21cbdd8b1f9
18 décembre 2007
de la décision ; -rappelait que l'exécution provisoire était de droit sur les condamnations au paiement des indemnités de licenciement, de préavis, congés payés y afférents, dans la limite de 31.122,45
6253cb27bd3db21cbdd8cf5a
23 octobre 2008
à titre d'indemnité de préavis, -1. 100 Euros au titre des congés payés incidents, -8. 779 Euros à titre d'indemnité de licenciement, -787, 87 Euros à titre de reliquat de congés payés, -21. 000 Euros
Référés 8ème Chambre
69d73626cdc6046d479a6323
8 avril 2026
de préavis, une indemnité de licenciement et des congés payés, qui se distinguent d'une rémunération versée mensuellement ; en outre, le taux applicable à M.
6035d2ec13061339d36a2171
18 février 2016
de rappel d'indemnités de nettoyage - 8278,18 € de rappel de congés payés - 2578,73 € de rappel de repos compensateurs pour le travail de nuit - 257,78 € de congés payés incidents - 19 226,70 € de
6253cd7ebd3db21cbdd9383f
14 décembre 2016
compensatrice de congés payés.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
63b91ab7b63d827c909cac28
5 janvier 2023
de licenciement et de congés payés.
Chambre Sociale
69e318f6cdc6046d47a7fb7f
17 avril 2026
-l'a débouté de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement nul et subsidiairement sans cause réelle et sérieuse, d'une indemnité de licenciement et de congés payés afférents en deniers
19e chambre
6033963a586d524b3581b591
17 mai 2017
, pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, * 15 033 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, * 1 503,30 euros au titre des congés payés sur préavis, * 6 992,54 euros à titre de rappel
6162af149547460d26ddb66d
20 décembre 2012
de prévoyance, de complément d'indemnité de licenciement et de congés payés et, subsidiairement, le confirmer en ce qu'il a dit le licenciement sans cause réelle et sérieuse et condamner la société IDETA
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