de chauffage, doit répondre de son sous-dimensionnement ; - elle-même n'a commis aucune faute dès lors qu'elle s'est conformée au CCTP et que l'installation de chauffage n'avait pas pour objet de chauffer

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Installation du chauffage central au gaz de ville', et ce pour une durée de neuf années commençant à courir à compter du 1er mars 2014 pour se terminer le 28 février 2023, le loyer annuel étant de

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de 6.882 euros au titre des manquements commis dans la maintenance de l'installation de chauffage-climatisation ; CONDAMNE in solidum la S.A SOCIETE DE GESTION IMMOBILIERE DELA VILLE DE [Localité 4]

d'études techniques Assistance et maîtrise technique (AMT) à lui verser, à titre principal, la somme de 1 772 770,84 euros toutes taxes comprises (TTC), au titre des travaux de réfection intégrale de l'installation

Il y avait essentiellement trois types de désordres en rapport avec cette obligation : la présence de plomb, l'installation de chauffage, l'assainissement, vu notamment les articles 2- 3o et 4o et 3- 1o

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Elle soutient qu'elle n'a, à aucun moment, participé à la conception de l'installation de chauffage ; il appartenait à M.

à tous les travaux nécessaires, destinés à remédier aux désordres liés à l'installation de chauffage, tels que décrits par l'expert judiciaire dans son rapport du 9 octobre 2015, dans les mêmes conditions

Il a également sollicité la condamnation sous astreinte de la société DALKIA à effectuer divers travaux sur l'installation de chauffage, ainsi qu'à lui verser des dommages-intérêts.

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» relatif à l'installation du système de chauffage et de climatisation.

La société Bergamaschi assure la maintenance de l'installation de chauffage de l'ensemble immobilier.

Au soutien de ce recours, ils font valoir que le contrat les liant à la Sarl MARCHAND avait un objet double : d'une part un contrat d'entreprise portant sur les travaux d'installation du chauffage et soumis

de reprise en sous-oeuvre rendus nécessaires par l'excavation du terrain ; Attendu que les cuves corrodées avaient été placées en 1964 lorsque les locataires, Monsieur et Madame X..., ont fait installer