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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-8
64b8d08da5d4a205dbc5cd81
19 juillet 2023
19 juillet 2023
économique des parties ne commande que soit attribuée à quiconque une indemnité fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance
Source officielleChambre 1-8
64b8d09ba5d4a205dbc5cdb5
19 juillet 2023
19 juillet 2023
économique des parties ne commande que soit attribuée à quiconque une indemnité fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance
Source officielleChambre 3-1
6870a4ba05f84751fcf0f5ab
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
68709e3e7c3ffdb9560b0815
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Par ordonnance contradictoire du 26 mars 2025, le juge des référés du tribunal des activités économiques de Paris a, au vu de sa décision rendue le 26 mars 2025 dans le cadre de l'instance principale :
Source officielleChambre 1-8
6788a3d705b7378c3f0c5388
15 janvier 2025
15 janvier 2025
conférence de mise en état des causes du lundi 26 mai 2025 à 9 heures pour conclusions des parties demeurant en cause et fixation; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance
Source officielleChambre 3-1
680b1da52c124f4fd8d67268
24 avril 2025
24 avril 2025
Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.
Source officielleChambre 1-8
64b8d096a5d4a205dbc5cd9b
19 juillet 2023
19 juillet 2023
économique des parties ne commande que soit attribuée à quiconque une indemnité fondée sur l'article 700 du Code de Procédure Civile; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance
Source officielleChambre 2 A
6350e4b742150aadff23da95
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale. Il n'y a pas lieu de faire application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-8
64b8d09aa5d4a205dbc5cdaf
19 juillet 2023
19 juillet 2023
commande que soit attribuée à quiconque une indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance
Source officielleChambre 1-8
64b8d09ca5d4a205dbc5cdbb
19 juillet 2023
19 juillet 2023
parties ne commande que soit attribuée une indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance
Source officielleChambre 3-1
6690c71d0d808eb34e455362
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.
Source officielleChambre 1-5
66162bd399851e0008f1e49c
9 avril 2024
9 avril 2024
Au regard de la solution donnée à cet incident il conviendra de dire que les dépens suivront le cours de l'instance principale.
Source officielle3e Chambre B
603284289d82f8b7f7261769
18 janvier 2018
18 janvier 2018
Par conclusions signifiées le 20/10/2015, la SAS DUMEZ MEDITERRANEE a demandé au juge de la mise en état de constater la péremption de l'instance principale et de l'instance en garantie pour défaut de
Source officielleChambre 2 A
62c5295ba2c42363790796dc
1 juillet 2022
1 juillet 2022
seront déboutées de leur demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile, laquelle apparaît prématurée, puisqu'elle concluent elles-même à ce que les dépens suivent le sort de ceux de l'instance
Source officielleChambre 1 A
65434b240147228318b91413
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Les frais de l'incident suivront ceux de l'instance principale.
Source officielleChambre 1-8
6364bad3e405357f749ea74f
2 novembre 2022
2 novembre 2022
parties ne commande que soit attribuée une indemnité fondée sur les dispositions de l'article 700 du Code de Procédure Civile; Attendu que les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance
Source officielleChambre 3-1
6690c71b0d808eb34e455354
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.
Source officielleChambre 1 A
653b58f4502b828318c4e36f
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Les dépens de l'incident suivront le sort de ceux de l'instance principale.
Source officielleChambre 3-1
677e184d25a73d43aa4ae199
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.
Source officielleChambre 3-1
6870a4b905f84751fcf0f5a9
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Il n'y a pas lieu à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens suivront le sort de ceux de l'instance principale.
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