Il ressort du devis de la société Herve Thermique qu'aucun travaux n'était prévu au sous-sol, lequel ne faisait pas partie de son marché, ainsi que l'a lui même noté l'expert : 'concernant le sous-sol,

Le devis de la SARL Raymond Pallara du 12 juillet 2022 indique un prix de travaux de réparation de 5.819 euros TTC.

[T] n'est susceptible d'apporter la preuve que de la réalisation de 113 heures supplémentaires qui seront rémunérées selon les règles prévues par l'article L 3121-36 du code du travail dont seulement 23

au devis accepté et a une puissance insuffisante au regard de la surface à chauffer et de la nature du bâti.

Je me retrouve aujourd'hui avec plusieurs devis que je dois honorer et pour lesquels la société ne dégagera pas de marge ou bien une marge insuffisante pour lui permettre d'être rentable.

A cet égard, les pièces produites concernant trois chantiers ne sont pas probantes, dès lors que, sur deux de ces chantiers, les travaux facturés à hauteur de 80 % à 90 % du montant des devis initiaux

de travail à l'occasion de l'entretien annuel prévu par le code du travail ; que le décompte précis qu'il produit justifie de l'intégralité des heures supplémentaires qu'il a accomplies ; que la volonté

En outre, la société indique s'être conformée aux diverses préconisations du médecin du travail relatives à l'aménagement du poste de travail de la salariée eu égard à sa situation de santé, en relevant

que des mesures d'évitement et de compensation sont prévues pour préserver cette phase de nidification en phase travaux.

Le maintien d'une seule éolienne en forêt -E4- au lieu des trois initialement prévues, s'est doublé d'une diminution des surfaces de boisement perdues, passées de 14 347 m² à 4 509 m².

Elle se prévaut d'un rendement annuel de l'installation livrée de 350 T/h avant les modifications qu'elle lui a apportées, pour un montant de travaux de 618 475 euros HT et qui ont permis d'atteindre les

câbles ont été installées au lieu des canalis duo prévus au devis, - le tableau électrique installé n'était pas conforme à la norme NFC 15-100 pour ne pas prévoir la réserve nécessaire de 30%.

, des omissions ou par un volume de travail insuffisant en raison non pas d'un acte ou d'un manquement volontaire.

égard en ce qu'elle a communiqué une notice d'installation erronée et en ce qu'ayant procédé à la mise en service du banc, elle n'a pas relevé d'insuffisances de l'installation électrique pour permettre

, la performance de l'installation de chauffage était insuffisante tant dans la partie habitation que dans la partie commerciale ; * le coût du remplacement de la chaudière ne peut donc pas être à la

de gros-oeuvre à hauteur de13.400 € HT sur les 25.535 € HT du devis; * que le montant des travaux supplémentaires réalisés conformément au devis du 12 janvier 2006 s'élève à la somme de 2.290 € HT,

une description des travaux à réaliser, il s'agit de travaux de bâtiment et le prix indiqué est forfaitaire et global ; le devis décrit très précisément les travaux prévus pour le lot électricité et qu'un

[D] est redevable à l'égard de M. [X] d'une somme de 11 387,40 euros au titre des travaux réparatoires ; - débouté M.

Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne le motif tiré des insuffisances de l'étude d'impact : 7.

L'expert a constaté que la marque et la puissance de la chaudière installée dans le local chaufferie ne correspondent pas à celles prévues dans le descriptif de travaux, et qu'il en résulte une moins-value