Juridiction
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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
68f320a579ac4fbe1d87783b
17 octobre 2025
17 octobre 2025
[W] [P] de la pension d'invalidité au 29 juillet 2016 pour motif médical, de sorte que l'interruption de travail pour maladie du 20 juillet 2016 n'est pas immédiatement suivie d'invalidité. Or, M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603289ee73fdc6bd82e76535
11 janvier 2018
11 janvier 2018
douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail, dont 200 heures au moins au cours des trois premiers mois.
Source officielleChambre sociale
6364bbeee405357f749eac51
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il est constant que selon ces dispositions, pour avoir le droit aux indemnités journalières de l'assurance-maladie pendant les 6 premiers mois d'interruption de travail, l'assuré doit justifier au jour
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20090_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si, en vertu des dispositions précitées, l'agent qui adresse à l'administration un avis d'interruption de travail est placé de plein droit en congé de maladie dès la demande qu'il a formulée sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20097_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si, en vertu des dispositions précitées, l'agent qui adresse à l'administration un avis d'interruption de travail est placé de plein droit en congé de maladie dès la demande qu'il a formulée sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20098_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si, en vertu des dispositions précitées, l'agent qui adresse à l'administration un avis d'interruption de travail est placé de plein droit en congé de maladie dès la demande qu'il a formulée sur le fondement
Source officielleChambre Sécurité sociale
663089680316960008413403
18 avril 2024
18 avril 2024
Lorsque le praticien, au cours du traitement, établit la nécessité de prolonger l'interruption de travail, il adresse à la caisse primaire d'assurance maladie l'avis d'interruption de travail mentionné
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20087_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si, en vertu des dispositions précitées, l'agent qui adresse à l'administration un avis d'interruption de travail est placé de plein droit en congé de maladie dès la demande qu'il a formulée sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20088_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si, en vertu des dispositions précitées, l'agent qui adresse à l'administration un avis d'interruption de travail est placé de plein droit en congé de maladie dès la demande qu'il a formulée sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20089_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si, en vertu des dispositions précitées, l'agent qui adresse à l'administration un avis d'interruption de travail est placé de plein droit en congé de maladie dès la demande qu'il a formulée sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20095_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si, en vertu des dispositions précitées, l'agent qui adresse à l'administration un avis d'interruption de travail est placé de plein droit en congé de maladie dès la demande qu'il a formulée sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20096_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si, en vertu des dispositions précitées, l'agent qui adresse à l'administration un avis d'interruption de travail est placé de plein droit en congé de maladie dès la demande qu'il a formulée sur le fondement
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL20101_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si, en vertu des dispositions précitées, l'agent qui adresse à l'administration un avis d'interruption de travail est placé de plein droit en congé de maladie dès la demande qu'il a formulée sur le fondement
Source officielle4ème Chambre Section 3
5fdccd270ef8db386415168f
26 octobre 2018
26 octobre 2018
salarié ou assimilé au cours des douze mois civils ou des 365 jours précédant l'interruption de travail ou la constatation de l'état d'invalidité résultant de l'usure prématurée de l'organisme'.
Source officielleChambre Sociale-1ère sect
6350e4da42150aadff23db68
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Il résulte de l'article D. 323-2 du même code précise qu'en cas d'envoi à la caisse primaire d'assurance maladie de l'avis d'interruption de travail ou de prolongation d'arrêt de travail au-delà du délai
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00042_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
B a adressé le 25 janvier 2018 à son administration l'avis d'interruption de travail établi le 24 janvier 2018 par son médecin traitant, pour la période du 24 au 27 janvier 2018 inclus, dont le ministre
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00043_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A a adressé le 25 janvier 2018 à son administration l'avis d'interruption de travail établi le même jour par son médecin traitant, pour la période du 25 au 27 janvier 2018 inclus, dont le ministre ne conteste
Source officielleChambre Sécurité Sociale
65b367f08c0355000835f4c5
23 janvier 2024
23 janvier 2024
MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions de l'article R. 321-2 du Code de la sécurité sociale, en cas d'interruption de travail, l'assuré doit envoyer à la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielle14e Chambre
603262e4d773a597d0e8dccf
14 février 2018
14 février 2018
a) Soit que le montant des cotisations dues au titre des assurances maladie, maternité, invalidité et décès assises sur les rémunérations qu'il a perçues pendant les douze mois civils précédant l'interruption
Source officielleChambre Sociale
69eafb65cdc6046d4757045a
23 avril 2026
23 avril 2026
état du salaire moyen qui eût correspondu à ces interruptions de travail.
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