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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des Terres
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24 août 2023
[B] [X] [V] et [K] [X] [V] à enlever le portail situé à l'intersection de la route cadastrée D[Cadastre 3] et du chemin de servitude et le portail situé à l'entrée de la propriété de Mme [X] [V] cadastrée
Pôle 2 - Chambre 3
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29 novembre 2010
L'accident s'est produit sur la commune de [Localité 5], hors agglomération, à l'intersection de la route départementale D923 avec la route départementale D 924. M.
4ème chambre - formation à 3
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23 février 2023
au dossier que sont identifiées comme voies communales, au sens des dispositions précitées, la rue Neuve, la rue de la Sauge ainsi que la section de la rue des Cours comprise entre, d'une part, l'intersection
Cour d'Appel
La SA COMPAGNIE ACM IARDc/Monsieur Philippe X
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29 juin 2011
gendarmerie établi après l'accident, que le Mme B..., alors qu'elle circulait au volant de son véhicule avec trois passagers à bord sur le CD 96, n'a pas respecté un panneau de priorité, se trouvant à l'intersection
1ère chambre civile
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22 février 2010
des enquêteurs sur les lieux ainsi que par les différents témoignages ; Attendu que les témoins sont unanimes sur le fait que la victime qui circulait au volant d'une motocyclette, a franchi l'intersection
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15 avril 2008
EXPOSÉ DE LA DEMANDE Mademoiselle Audrey X... a été victime d'un accident de la circulation le 11 août 2001 à MERINDOL ; alors qu'elle circulait sur le chemin des Brullières hors agglomération, à l'intersection
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6 février 2013
Y...a coupé la route à M.
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16 mars 2004
MOTIFS Considérant que le 17 novembre 2000, Madame Y... circulait, au volant de son véhicule immatriculé 472 CGB 95, en direction de Poissy sur la route départementale 190 ; qu'à l'intersection avec le
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3 octobre 2024
départementale 113.1 depuis l'intersection avec la route départementale 113 à l'entrée du bourg d'Ecotay, ainsi que le rejet implicite de son recours gracieux ; 2°) d'enjoindre au maire d'Ecotay-l'Olme
5ème Chambre
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22 janvier 2025
de la route et a dit ne pas s'être fait mal en tombant, - c'est le bus qui a roulé sur la jambe droite de l'enfant quand il se relevait, la conductrice ne l'ayant pas vu, - la plainte pénale déposée
5ème chambre - formation à 3
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18 octobre 2024
C pour acte portant ou de nature à porter atteinte à l'intégrité du domaine public routier ou ses dépendances, en raison de l'accès privé à la route départementale RD 9 réalisé par l'intéressé sans autorisation
Chambre 1-2
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12 janvier 2023
Or, la parcelle D [Cadastre 11] est un chemin d'une largeur de 6 mètres, qui part de la route départementale 48, sur la commune d'[Localité 13], et sépare les parcelles D [Cadastre 8] et D [Cadastre 7]
3ème chambre
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19 octobre 2022
Il est constant que les faits se sont déroulés à l'intersection de deux routes départementales organisée par un rond-point où Mme [N] s'est arrêtée afin de céder la priorité à un véhicule venant de gauche
1re chambre - formation à 3
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28 mai 2025
Il résulte de l'étude paysagère, et notamment du photomontage n°25 concernant la vue depuis le sud du village de Gronard à l'intersection entre la route départementale (RD) 37 et une route communale menant
1ère chambre - formation à 3
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9 décembre 2025
le maire de la commune de Crozet a délivré à la société European Homes 164 un permis de construire en vue de l’édification d’un ensemble de soixante logements sur un terrain situé rue de la Montagne, route
Chambre 1-6
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25 janvier 2024
[O] en revanche, même si le feu était vert pour lui aussi, devait ralentir à l'approche d'une intersection et laisser passer les véhicules venant de sa droite.
4ème chambre-formation à 3
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23 janvier 2024
Etant encore précisé qu’une intervention au soutien de la requête de M.
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23 septembre 2025
Cet ensemble est accessible par la route des Bauches et desservi par des rues ou impasses adjacentes.
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22 mai 2025
voiries doivent être conforme à la législation, règlementation et prescription en vigueur notamment afin de faciliter la circulation et l'approche des moyens d'urgence et de secours et des véhicules d'intervention
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28 novembre 2024
départementale n° 80 et de sa différence altimétrique avec cette route ; la prescription spéciale limitée à l'intersection entre le chemin rural n° 5 et la RD n° 80 est insuffisante alors que le chemin
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