La SCI Julie ne développe aucun moyen d'irrecevabilité dans ses écritures et se contente d'invoquer le mal fondé de l'action en bornage et non pas son irrecevabilité.

Sur la recevabilité des prétentions de la société Locam A titre subsidiaire, la société L'épée d'orion prétend que le principe d'estoppel interdit à la société Locam de conclure à l'irrecevabilité de

La société Cabinet [A] & Cie a soulevé devant le juge de la mise en état l'irrecevabilité de l'action du syndic de copropriété de l'immeuble sis [Adresse 1] à [Localité 4].

[C] de sa demande principale infondée d'irrecevabilité de l'appel de la société [1] pour tardiveté, sur la demande de rappel de salaires : - à titre principal, juger que la demande de rappel de salaire

[X] [H], appelant, expose que : - Sur l'irrecevabilité de l'action à l'encontre de M. [X] [H] à titre personnel M.

Les sociétés Idec Agro & Factory, son assureur la MAF, Industisol et son assureur la SMA demandent, à titre principal, la confirmation du jugement.

II- Sur la recevabilité de l'action en sanction, contestée par l'appelant M.

***** EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance d'incident du 17 septembre 2024, signifiée le 3 octobre 2024, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Pontoise notamment, déclaré irrecevable l'action

Reçu l'action principale en garantie légale des vices cachés mais l'a rejeté comme mal fondée, Condamné M.

[J], en recouvrement d'un montant de 94 724,97 euros en principal, frais et intérêts, dont 53 902,29 euros d'intérêts. Cette saisie a été dénoncée à Mme [E] le 21 mai 2024.

[N], la cassation n'atteint que la déclaration d'irrecevabilité de la demande de Mme [L] formée contre celui-ci en réparation de son préjudice moral et laisse intactes les déclarations d'irrecevabilité

Ils soulèvent l'irrecevabilité de la demande relative aux indemnités d'occupation qui seraient non dues depuis le 5 décembre 2018, laquelle constitue une demande nouvelle devant la cour.

La société Axa a conclu à l'irrecevabilité de l'action, à titre subsidiaire, a demandé au tribunal de surseoir à statuer dans l'attente de l'arrêt à intervenir de la cour d'appel de Poitiers.

de l'action des époux [F] à l'encontre de la SAS SVH Energie, et, par voie de conséquence, de la SA Franfinance , A titre principal, débouter les époux [F] de leurs demandes, fins et conclusions ,

Les éléments comptabilisés au passif ou à l'actif de la société entre le 1er novembre 2017 et la date de cession des actions, le 13 avril 2018, ne servent donc pas de référence dans le cadre de la garantie

[T] [N], chacun détenant 25 actions. Le [Date décès 1] 2024, M. [N] est décédé en laissant à sa succession sa fille, [C].

[S] et la société [Z] devant le tribunal de commerce d'Angoulême aux fins, principalement, de voir prononcer la nullité de la cession des 9 995 actions au profit de la société Compagnie Immobilière pour

Juger que la procédure de liquidation judiciaire ne pouvait donc pas être clôturée pour insuffisance d'actif selon jugement du 4 avril 2025.

prêt dont le remboursement était garanti par le cautionnement de M. et Mme [M], d'une part, et de la société CEGC, d'autre part, et qu'après avoir désintéressé la banque, cette dernière a engagé une action

, * Juger que l'action en renonciation prorogée de Madame [F] épouse [H] est irrecevable, Sur les demandes en résolution du contrat « Primaduo » A titre principal, * Juger que l'action est prescrite