Par exploit d'huissier du 16 mars 2017, M. et Mme [W] ont assigné M. et Mme [B] devant le juge des référés du Tribunal d'instance de Paris 16 ème aux fins de solliciter notamment la condamnation solidaire

M... par jugement du tribunal d'instance de Provins du 29 juin 2006, au contradictoire de la SCI Enersud.

Par jugement en date du 5 février 2016, le tribunal d'instance d'ORLÉANS se déclarait incompétent. M. [P] formait contredit à l'encontre de cette décision.

Par un jugement assorti de l'exécution provisoire en date du 25 octobre 2016, le tribunal de grande instance de Nantes a : - ordonné la disjonction des instances, - condamné la société [Localité 2

Un jugement définitif du tribunal de grande instance (TGI) de Bayonne a, le 1er juin 1992, constaté la mésentente des associés.

Par jugement du 7 juillet 2017, le tribunal de grande instance de Paris a : Vu le rapport d'expertise de M.

Par jugement du 17 mars 2017, le tribunal de grande instance de Paris a débouté Mme [K] de ses demandes.

Le jugement rendu le 27 juillet 2017 par le tribunal de grande instance de Béziers énonce dans son dispositif : Rejette les demandes tant principales que reconventionnelle ; Condamne [T] et [M] [E

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [I] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Par jugement en date du 15 mai 2013, le tribunal de grande instance de BOBIGNY a : - condamné la SCI du [...] à payer à la société PÂTISSIER TRAITEUR OPERA la somme de 40.000 euros au titre

La décision de suspendre l'instance relève du pouvoir discrétionnaire conféré au juge en vue d'une bonne administration de la justice.

de la mise en état du tribunal de grande instance de Melun du 14 novembre 2016 ; -ordonnance du juge de la mise en état du tribunal de grande instance de Melun du 23 octobre 2017 ; -jugement 18 septembre

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Septembre 2017 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE POLE CIVIL POLE FAMILLE N° Section : 3 N° RG : 15/11084 Expéditions

Par jugement en date du 6 septembre 2012, ensuite de l'assignation du procureur de la République, le tribunal de grande instance de Lyon a constaté son extranéité.

C/ CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE LOIRE CENTRE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 26 Avril 2017 par le Tribunal de Grande Instance de CHARTRES N° Chambre : 1 N° Section : N°

Par jugement du 14 juin 2016, le tribunal de grande instance de Nantes a : rejeté l'exception de nullité pour irrégularité de fond de l'assignation, déclaré l'exception de nullité pour irrégularité

La décision de suspendre l'instance relève du pouvoir discrétionnaire conféré au juge en vue d'une bonne administration de la justice.

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [F] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

S..., - dit que le jugement rendu le 1er décembre 2015 par le tribunal de grande instance de Bobigny est passé en force de chose jugée, - condamné solidairement M. D... I...

Le juge de première instance a par ailleurs estimé que M.