Le jugement sera infirmé en ce qu'il a écarté la fin de non recevoir et jugé l'action de Mme [M] recevable de ce chef.

: Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

C'est dans ces conditions, que par jugement avant dire droit du 28 juin 2010, une enquête sociale était ordonnée.

comparante et ni représentée [10] [Adresse 6] non comparante et ni représentée [18] [Adresse 9] non comparante et ni représentée ' Déclaration d'appel en date du 11 avril 2023

MICHEL, Conseiller ARRÊT : Réputé contradictoire Rendu publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

de clôture de l'instruction : 18 Février 2015 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Avril 2016 Date de mise à disposition : 24 Mai 2016 Composition de la Cour lors des débats et

Pour écarter la candidature de Madame Martine Y... épouse X..., le premier juge a relevé : * qu'au cours des 7 années précédant le dépôt de la requête, Monsieur Y... et sa fille unique avaient cessé tout

[Y] [J] qui demande à la cour de constater que les conditions de l'article 1043 du code de procédure civile ont été remplies, débouter le ministère public de ses prétentions, confirmer le jugement, à titre

Selon un jugement en date du 10 juin 2025, le tribunal de proximité d'Arcachon a : - déclaré valable en la forme et le fond le congé pour reprise délivré pour le 30 novembre 2024 à Mme [M] [B] - dit

objets de la saisie, - fixé la date à laquelle il sera procédé à la vente aux enchères publiques, sur la requête du créancier, au jeudi 6 octobre 2022 à 14h, - dit que les mesures de publicité seront

chez Me A..., Notaire ... 69330 MEYZIEU Non comparant En présence du Ministère Public représenté par Véronique ESCOLANO, substitut général * * * * * * Date des plaidoiries tenues en Chambre

(MINEURE) Date de la décision attaquée : 07 JUIN 2012 Décision attaquée : JUGEMENT Juridiction : JUGE DES ENFANTS DE SAINT MALOCOUR D'APPEL DE RENNES CHAMBRE SPECIALE DES MINEURS Arrêt prononcé

comparant, ni représenté MINISTÈRE PUBLIC : L'affaire a été régulièrement communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Madame Brigitte Montambault, substitut général.

Convoquées pour audition par le juge des tutelles du Tribunal d'instance de Rennes, ni la majeure protégée, ni la tutrice ne se présentaient.

EXPOSE DU LITIGE : Agissant en vertu des copies exécutoires d'un jugement du tribunal de commerce de Créteil en date du 6 septembre 2016 et d'un arrêt confirmatif de la cour d'appel de Paris en date

ARRET : - contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

naissance 11] 1902 à [Localité 1] par sa mère n'est produit alors qu'il est établi que [OW] [YT] et [VH] [I] n'étaient pas mariés, ni civilement, ni devant le cadi, l'arrêt produit du 27 février 2007

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gélard, - et les conclusions de M. Frank, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. B...

ARRÊT : Contradictoire - Prononcé publiquement le 05 juillet 2024 par mise à disposition au greffe.

GOUARIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 20 octobre 2022 GREFFIER : Mme LE GALL, greffier ARRÊT prononcé publiquement le 12 janvier 2023 à 14h00 par mise à disposition de l'arrêt