B... et déclaré irrecevable le recours en révision formé par les époux X....

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT SUR RECOURS EN RÉVISION DU 30 OCTOBRE 2008 MZ No 2008 / 618 Rôle No 06 / 15373 Claudine X... épouse Y...

recours en révision à l'encontre du jugement du 5 décembre 2011, - l'a condamné à payer à la BNP PARIBAS la somme de 1.500 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux

la fraude de la partie au profit de laquelle elle a été rendue, ou s'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement.

Subsidiairement, elle conclut au rejet du recours en révision en l'absence d'élément nouveau susceptible de le justifier.

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement ; 4.

MOTIFS DE L'ORDONNANCE Sur la recevabilité du recours en révision La société [1] conclut à l'irrecevabilité du recours en révision, la décision attaquée n'étant pas passée en force de chose jugée

Madame Jocelyne Z... épouse X... soulève l'irrecevabilité du recours en révision exercé par Monsieur X... fils.

En application de l'article 593 du code de procédure civile, le recours en révision tend à faire rétracter un jugement passé en force de chose jugée pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit

, 3) S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement, 4) S'il a été jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux

L'article 595 .3, également invoqué par Mme [J] [B], dispose que le recours en révision est ouvert s'il a été jugé sur des pièces reconnues fausses ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement

été retenues par le fait d'une autre partie, 3) s'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement, 4) s'il a été jugé sur des attestations, témoignages

principal, « déclarer irrecevable le recours en révision faute pour les nouvelles pièces versées d'être décisives dans la décision rendue, déclarer irrecevable le recours en révision faute pour le demandeur

sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement au sens du n° 3, ni jugé sur des attestations, témoignages ou serments judiciairement déclarés faux depuis le jugement au

Pour se déterminer ainsi, le premier juge a essentiellement retenu que la Sci [K] justifiait, par ses statuts, de son caractère familial ainsi que de la délégation de pouvoir dont bénéficiait Mme [M] de

Cour : 97/05236 Nature du recours : RECOURS EN RÉVISION Affaire : Autres demandes relatives au prêt DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION : Monsieur X... représenté par la SCP AGUIRAUD-NOUVELLET, avoués à

Confirmer le débouté de la SARL Piscine Dépôt pour le surplus de l'intégralité de ses demandes Infirmer partiellement le jugement de première instance du 5 décembre 2023, Statuant à nouveau,

la révision de son allocation de logement social ; Qu'il convient en conséquence de confirmer le jugement entrepris de ce chef.

Sur la recevabilité du recours en révision M.

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement; 4.