CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-9
5fdbd73707387ab6279f3631
24 janvier 2019
saisie.
Pôle 4 - Chambre 8
5fd9be33da8ce8b4a315d67f
28 novembre 2019
En exécution de cette décision, la scp [F] [Y] ès qualités de liquidateur judiciaire de la société AVS a fait délivrer à Mme [R], le 20 septembre 2017, un commandement de payer valant saisie immobilière
Référés du PP
6a044fbdcdc6046d4793438d
7 mai 2026
Par jugement contradictoire du 29 janvier 2026, assorti de l'exécution provisoire, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Carpentras, statuant en matière de saisie-immobilière a, entre autres
1re chambre civile
6a1681a2cdc6046d47115a0f
26 mai 2026
Par jugement du 5 octobre 2022, le juge de l'exécution a : - constaté que la vente n'était pas requise, - constaté le désistement de Mme [E] et la caducité du commandement de payer valant saisie immobilière
Chambre A - Civile
6a168323cdc6046d47117e1a
Ce commandement de payer valant saisie immobilière a été publié au service de la publicité foncière du Mans le 29 juillet 2024 (volume 2024 S n° 30).
Pôle 1 - Chambre 2
5fd99065769a438183ca2dbb
19 décembre 2019
[Y] [F], un commandement valant saisie immobilière portant sur les lots 21 et 40 d'une copropriété cadastrée BH [Cadastre 4] à [Localité 10], a été signifié à M.
Chambre civile Section 2
6a0ea17ecdc6046d4766a673
20 mai 2026
Ces saisies-attribution, toutes infructueuses, ont été soumises au juge de l'exécution pour mainlevée, aux termes de trois procédures, jointes par le premier juge. M.
6a0ff9d8cdc6046d478a511d
21 mai 2026
devant le juge de l'exécution d'[Localité 1] aux fins de nullité et de mainlevée des saisies-attribution du 5 novembre 2024, Un jugement du 26 juin 2025 du juge de l'exécution précité : - déclarait
1ère Chambre D
5fdbe7ed40b6c008c83789dd
17 janvier 2019
par cette cour le 23 mars 2011, la Banque Courtois a fait délivrer, le 5 novembre 2015, un commandement de payer valant saisie à Monsieur Éric X..., lequel a été publié au premier bureau des hypothèques
Chambre civile 1-6
6a191eebcdc6046d475271b7
28 mai 2026
Statuant sur la demande d'orientation de la procédure de saisie immobilière, le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Nanterre, par jugement contradictoire du 13 novembre 2025, a : - mentionné
Pôle 1 - Chambre 10
69fd76edcdc6046d4703626e
Par acte du 16 novembre 2023, la société Instrubel a assigné l'Etat d'Irak devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Paris aux fins qu'il ordonne la vente forcée des biens saisis. 3.
5fd94a633cb260323e17feb2
5 mars 2020
Par jugement du 7 mars 2019 le juge de l'exécution a : ' déclaré irrecevable la société My Money Bank en ses demandes faute d'intérêt à agir, ' ordonné la mainlevée de la saisie immobilière, ' ordonné
6a1926fccdc6046d4753f2aa
Par ordonnance du 27 octobre 2023, le juge des requêtes du tribunal de commerce de Meaux a : - prononcé la validité de la saisie conservatoire et confirmé en toutes ses dispositions l'ordonnance du 27
2ème Chambre civile
6a2264b8cdc6046d47395d99
4 juin 2026
Par suite, il convient de débouter les époux [U] de leur demande de suspension de la procédure de saisie immobilière, le jugement étant infirmé de ce chef.
2ème Chambre
6a0ff67ccdc6046d4789f77d
et déclarer les appels de Mme [C] [V] à l'encontre du jugement du 4octobre 2024 irrecevables ; - juger et déclarer les appels de Mme [C] [V] à l'encontre du jugement du 6 décembre 2024 irrecevables ;
5fd9876ee592d47765b6c3fe
16 janvier 2020
- ordonner la caducité du commandement de payer valant saisie et sa radiation à la conservation des hypothèques, Subsidiairement, - juger qu'en raison de l'irrégularité de l'assignation
69e1c05fcdc6046d4787b78b
16 avril 2026
Le 4 avril 2024, les sociétés Olivium [Localité 2] et Brasserie de [Localité 1] ont saisi le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Versailles en contestation des saisies attribution, du commandement
1ere Chambre
5fcaa4fd7d558c9bb3be7173
7 juillet 2020
Ils demandent à la cour d'infirmer le jugement déféré et d'ordonner la mainlevée de la saisie immobilière.
RETENTIONS
69e1d3e6cdc6046d4789f5c9
Suivant requête du 13 avril 2026, reçue et enregistrée le même jour à 15 heures 21, le préfet de la Haute-Savoie a saisi le juge du tribunal judiciaire de Lyon aux fins de voir ordonner la prolongation
Pôle 1 - Chambre 11
69e0712dcdc6046d47691fda
15 avril 2026
Le 12 avril 2026, le préfet a saisi le juge du tribunal judiciaire aux fins de prolongation de la rétention administrative.
Page 3 sur 1919