après cassation, par arrêt de la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation rendu le 21 juin 2016 (pourvoi n°14-25.344), d'un arrêt du pôle 5 chambre 2 de la Cour d'appel de

[Y] a saisi la cour d'appel de Rennes, juridiction de renvoi après cassation par déclaration au greffe en date du 3 août 2023.

Sur l'autorité de chose jugée attachée à l'arrêt de la cour d'appel de Versailles : Considérant que la cour d'appel de Versailles, juridiction de renvoi après cassation, saisie des demandes de communication

Par déclaration du 15 octobre 2014, les époux [V] ont saisi la Cour d'appel de PARIS, juridiction de renvoi après cassation.

Le 16 septembre 2008 la chambre sociale de la Cour d'appel de Nîmes, statuant comme juridiction de renvoi désigné par la Cour de Cassation le 7 mars 2007 et après débats au 4 juin 2008, réforme le jugement

de renvoi après cassation, M.

L'alinéa 2 de l'article 1034 prévoit que l'absence de saisine de la juridiction de renvoi après cassation, par voie de déclaration respectant des conditions de délai, confère force de chose jugée au jugement

de renvoi après cassation partielle d'un arrêt rendu le 2 octobre 2014.

Dès lors, la présente juridiction, saisie comme juridiction de renvoi après cassation, n'est pas saisie de cette prétention définitivement tranchée par l'arrêt de la cour d'appel de Nancy.

Par décision du 30 avril 2025 (n°24-10673), la deuxième chambre civile de la Cour de cassation a : - Cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 20 novembre 2023, entre les parties,

Vu le renvoi ordonné à l'audience de 25 mars 2020 pour cause de confinement.

après arrêt de cassation.

Par arrêt du 30 novembre 2023, la Cour de cassation a cassé et annulé l'arrêt, renvoyé l'affaire et les parties devant la cour d'appel de Lyon autrement composée, et condamné M. 

Mme [O] et la SCI [A] ont saisi la cour de renvoi après cassation par déclaration du 14 novembre 2019.

GRANULATS D'AQUITAINE a saisi la cour d'appel d'Agen désignée comme juridiction de renvoi par arrêt de la cour de cassation du 11 juin 2005 qui a cassé et annulé un arrêt rendu le 28 mai 2003 par la chambre

[S] et Mme [V] ont saisi la cour d'appel de Paris autrement composée, juridiction de renvoi après cassation. Dans leurs conclusions notifiées le 13 décembre 2019, M.

a cassé et annulé dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 juin 2011, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remis en conséquence la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient

, - Déclarer irrecevable la saisine par la Selarl Cabinet [J] [T] et Monsieur [J] [T] de la Cour d'Appel de PARIS statuant comme juridiction de renvoi après cassation, - Débouter la Selarl Cabinet [J

* * La Cour a été saisie comme juridiction de renvoi après cassation, tant par la société KBC Lease que par la société B2S ; les instances ont été jointes.

APRES CASSATION : S.A.