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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère CHAMBRE CIVILE
6870a1875b6604a26aae8965
10 juillet 2025
, qui est le moment ou les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation ; si la date de consolidation ne peut
Chambre Sociale-1ère sect
6688de27676b73dd81b96df2
2 juillet 2024
de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation.
Chambre civile 1-3
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28 mai 2026
Fixer la date de consolidation, qui est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation ; Si la
Pôle 1 - Chambre 2
6780b93cb10ab0632f704ab2
9 janvier 2025
une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles ; À partir des déclarations de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées
Pôle 6 - Chambre 13
65ab75df36bfc00008d68ded
19 janvier 2024
Ces lésions seront considérées comme consolidées au 05 janvier 2019. M.
3e chambre sociale
6350e4c542150aadff23daf2
19 octobre 2022
consolidation ou guérison et des lésions qui sont la conséquences exclusive de l'accident du travail antérieur ; faire toutes observations utiles à la solution du litige.
1ère Chambre
5fdb5957480fd8374d960aa6
20 mars 2019
en considération d'une espérance de vie de 65 ans à l'âge dudit décès.
2EME PROTECTION SOCIALE
6614da3f28647600086a8f0d
8 avril 2024
Le siège désigné de la lésion est le mollet, et la nature de ladite lésion, une morsure.
662b4408fe25450008314d4c
25 avril 2024
Il s'agit, pour la période postérieure à la consolidation, de la perte de qualité de vie, des souffrances après consolidation et des troubles ressentis par la victime dans ses conditions d'existence (personnelles
Chambre civile Section 1
6620b8bebd6a8f00086ab81d
17 avril 2024
et les soins subséquents sont bien en relation directe et certaine avec lesdits faits ; 2°) fixer la date de consolidation des blessures, définie comme étant la date de stabilisation des lésions médicalement
Chambre pôle social
6618cf1a7935f50008be44d9
9 avril 2024
à une lésion apparue de façon lente et progressive au cours du travail.
Chambre 2 A
671b35642edfb0b58c05eba3
24 octobre 2024
, 8. donner un avis sur la date de consolidation des lésions, 9. après avoir décrit un éventuel état antérieur physique ou psychique, pouvant avoir une incidence sur les lésions ou le décès, rechercher
3ème chambre
DCA_23TL01259_20251104
4 novembre 2025
D... à exercer sa profession de personnel navigant n’est pas imputable à l’accident aérien du 9 mai 2017 qui a été consolidé le 30 septembre suivant sans séquelles indemnisables mais à une affection de
9ème Ch Sécurité Sociale
6a17cfb5cdc6046d4730b3f2
27 mai 2026
à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6780be12780de3a214879dae
et à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident du travail ou la maladie professionnelle, pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
68ad3f930a0a07465457d14e
10 janvier 2025
Le taux d'incapacité permanente partielle doit s'apprécier à la date de consolidation du 30 septembre 2013 et les situations postérieures ne peuvent être prises en considération.
653b58c3502b828318c4e2b8
26 octobre 2023
Elle fait par ailleurs valoir que le décès de M. [Z] doit être qualifié de nouvelle lésion par rapport à la lésion initiale de sorte qu'il ne peut bénéficier de la présomption d'imputabilité.
662c94fbb787c4000862f6a3
26 avril 2024
initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement,
Cour d'Appel
6253cce9bd3db21cbdd91a83
16 septembre 2014
jusqu'à la consolidation fixée au 29 juillet 2011.
66162be399851e0008f1e690
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