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314 résultats pour « lésions ou décès postérieurs à la consolidation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6870a1875b6604a26aae8965

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

, qui est le moment ou les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation ; si la date de consolidation ne peut

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

6688de27676b73dd81b96df2

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f5ecdc6046d47528d33

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Fixer la date de consolidation, qui est le moment où les lésions se fixent et prennent un caractère permanent tel qu'un traitement n'est plus nécessaire, si ce n'est pour éviter une aggravation ; Si la

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6780b93cb10ab0632f704ab2

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

une incidence directe sur les lésions ou leurs séquelles ; À partir des déclarations de ses proches ou de tout sachant et des documents médicaux fournis, décrire en détail les lésions initiales constatées

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

65ab75df36bfc00008d68ded

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Ces lésions seront considérées comme consolidées au 05 janvier 2019. M.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6350e4c542150aadff23daf2

Appel

19 octobre 2022

19 octobre 2022

consolidation ou guérison et des lésions qui sont la conséquences exclusive de l'accident du travail antérieur ; faire toutes observations utiles à la solution du litige.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdb5957480fd8374d960aa6

Appel

20 mars 2019

20 mars 2019

en considération d'une espérance de vie de 65 ans à l'âge dudit décès.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6614da3f28647600086a8f0d

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Le siège désigné de la lésion est le mollet, et la nature de ladite lésion, une morsure.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

662b4408fe25450008314d4c

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il s'agit, pour la période postérieure à la consolidation, de la perte de qualité de vie, des souffrances après consolidation et des troubles ressentis par la victime dans ses conditions d'existence (personnelles

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6620b8bebd6a8f00086ab81d

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

et les soins subséquents sont bien en relation directe et certaine avec lesdits faits ; 2°) fixer la date de consolidation des blessures, définie comme étant la date de stabilisation des lésions médicalement

Source officielle
CA

Chambre pôle social

6618cf1a7935f50008be44d9

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

à une lésion apparue de façon lente et progressive au cours du travail.

Source officielle
CA

Chambre 2 A

671b35642edfb0b58c05eba3

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

, 8. donner un avis sur la date de consolidation des lésions, 9. après avoir décrit un éventuel état antérieur physique ou psychique, pouvant avoir une incidence sur les lésions ou le décès, rechercher

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01259_20251104

Admin. Appel

4 novembre 2025

4 novembre 2025

D... à exercer sa profession de personnel navigant n’est pas imputable à l’accident aérien du 9 mai 2017 qui a été consolidé le 30 septembre suivant sans séquelles indemnisables mais à une affection de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

6a17cfb5cdc6046d4730b3f2

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle fixation des réparations.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6780be12780de3a214879dae

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

et à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident du travail ou la maladie professionnelle, pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

68ad3f930a0a07465457d14e

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Le taux d'incapacité permanente partielle doit s'apprécier à la date de consolidation du 30 septembre 2013 et les situations postérieures ne peuvent être prises en considération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

653b58c3502b828318c4e2b8

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elle fait par ailleurs valoir que le décès de M. [Z] doit être qualifié de nouvelle lésion par rapport à la lésion initiale de sorte qu'il ne peut bénéficier de la présomption d'imputabilité.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

662c94fbb787c4000862f6a3

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

initiales, à leurs complications, à l'état pathologique antérieur aggravé par l'accident, pendant toute la période d'incapacité précédant la guérison complète ou la consolidation, et postérieurement,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce9bd3db21cbdd91a83

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

jusqu'à la consolidation fixée au 29 juillet 2011.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

66162be399851e0008f1e690

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

de la blessure ou le décès ainsi que dans le cas de rechute ou d'aggravation.

Source officielle

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