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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
603584fcbfb6e0aa13c0fc48
7 avril 2016
de Monsieur [C] [J] procède d'une discrimination liée à son âge, - prononcer en conséquence la nullité de ce licenciement, - subsidiairement, dire et juger que le licenciement est sans cause réelle
Pôle 6 - Chambre 1
6162cc30fea1086acdbe41bc
9 mai 2012
[N] [W] irrecevable ; Sur le bien fondé du licenciement : Considérant que M.
Ch.secu-fiva-cdas
668cd246bbc9a118c6c63f61
4 juillet 2024
Le 23 juillet 2021, il a fait l'objet d'un licenciement pour inaptitude d'origine professionnelle et impossibilité de reclassement.
Chambre Sociale-1ère sect
66b45f9bc979aae19b191c70
7 août 2024
dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime, peut lui être attribué, notamment au regard du risque de licenciement
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6801e1919b53b0c2f5373e93
17 avril 2025
coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime, peut lui être attribuée, notamment au regard du risque de licenciement
680331a0168408c19df97e01
CHAMBRE SOCIALE A
61609e4e264c7ed035b03c53
17 décembre 2013
d'[G] [C] n'est pas entaché de nullité que ce soit au titre du licenciement survenu pendant une période de suspension du contrat de travail pour maladie ou pour licenciement consécutif à un comportement
Cour d'Appel
6253ca9cbd3db21cbdd8b88b
20 novembre 2007
serait pas encourue, de l'absence de cause réelle et sérieuse de licenciement consécutif au non respect par l'employeur de son obligation de reclassement ; Vu les conclusions et observations orales
6253ca0abd3db21cbdd89e31
6253ca72bd3db21cbdd8b0dc
Chambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a5
6 janvier 2025
[Z] [G] et la société 2M et associés en la personne de Mme [K] [U] ; - dit et jugé que la clause de mobilité est nulle ; - dit et jugé que le licenciement consécutif de Mme [O] [P] est dépourvu de cause
6253cc48bd3db21cbdd8fabf
13 septembre 2012
ne prive pas de fondement le licenciement consécutif à un accident du travail ; que M Y... n'a pas effectué plus d'heures que celles mentionnées sur ses bulletins de salaire pour un total hebdomadaire
6253c9b0bd3db21cbdd89079
12 décembre 2006
Contestant la légitimité de son licenciement, Mr X... a saisi le Conseil de prud'hommes de BESANCON le 7 avril 2004 d'une demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.
6253cd73bd3db21cbdd93658
7 novembre 2016
Par lettre en date du 22 février 2013, la SAS US IMPORT-EXPORT a notifié à Mme Paule X... son licenciement pour inaptitude médicale.
635b71d3b201587f74be0268
27 octobre 2022
taux dénommée coefficient professionnel, tenant compte des conséquences de l'accident ou de la maladie sur la carrière professionnelle de la victime peut lui être attribué, notamment au regard du licenciement
6711fac47603bf88a18847b7
17 octobre 2024
67f4adb876ec6bab6dfbac69
7 avril 2025
[J] [X] souligne qu'il a subi un licenciement pour inaptitude et qu'il ne peut plus exercer ni son métier de chef de chantier ni aucune opération de manutention.
65a77e718121050008662c11
16 janvier 2024
Chambre sociale 4-2
68676120c173dff6a7933738
3 juillet 2025
sur la période courant du 13 mars 2020 au 13 septembre 2021 en application de l'article L. 1226-4 du code du travail : 52 317,65 euros, . dommages et intérêts en réparation du préjudice lié au licenciement
Ch.sociale-protec.sociale
69f97b72cdc6046d47a168c7
4 mai 2026
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