Le 23 juillet 2019, Monsieur [V] s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude physique à son emploi et impossibilité de reclassement.

Exposé du litige Madame [S] [Y] embauchée par les Etablissements DAMON et DELENTE SA à compter du 1er février 1995, en qualité de vendeuse, a été licenciée par lettre du 5 mars 2015 pour inaptitude

Le 23 juillet 2021, elle a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement.

Ce dernier a été licencié pour inaptitude physique et de l'impossibilité de procéder à son reclassement le 24 juin 2016.

Par décision du 31 juillet 2023, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement pour inaptitude de la salariée.

Sur le bien-fondé du licenciement La salariée soutient que le licenciement est nul, ou à tout le moins sans cause réelle et sérieuse, en ce que son inaptitude physique procède des faits de harcèlement

A la date de son licenciement, Mme [C] avait une ancienneté de quatorze ans et huit mois et la société [1] occupait à titre habituel plus de dix salariés.

Par lettre recommandé avec accusé de réception du 2 août 2018, il a été licencié pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

[6] La salariée a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre du 11'mai'2021 ainsi rédigée': «'Par courrier recommandé daté du 19 avril 2021, nous vous avons convoquée

Madame [T] a été licenciée le 19 mai 2014 pour inaptitude physique et impossibilité de reclassement.

Le médecin du travail a indiqué dans l'avis d'inaptitude physique que «'l'état de santé du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi'».

Sur la rupture du contrat de travail 1 - Sur la cause de l'inaptitude Lorsque l'inaptitude du salarié a été causée par du harcèlement, ce dernier peut remettre en cause son licenciement et en obtenir

Par la présente, nous vous notifions votre licenciement pour inaptitude physique professionnelle et impossibilité de reclassement.

Il apparaît que l'inaptitude du salarié a été causé par l'accident de travail comme l'a retenu l'employeur lui-même aux termes de la lettre de licenciement.

prononcer votre licenciement pour inaptitude physique à votre poste de travail et à tout poste dans l'entreprise avec impossibilité de reclassement.

[O] son licenciement pour inaptitude physique médicalement constatée et impossibilité de reclassement, par courrier recommandé du 6 décembre 2023.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 26 mai 2015, la société [2] [K] [V] a notifié à Mme [O] son licenciement pour inaptitude physique avec impossibilité de reclassement, en ces

son licenciement pour inaptitude. 35. 

Par la présente, nous vous informons que nous sommes contraints de procéder à votre licenciement en raison de votre inaptitude physique médicalement constatée.

Il en est de même pour l'indemnité spéciale de licenciement laquelle n'est que la conséquence du licenciement pour inaptitude en lien avec une maladie professionnelle ou un accident de travail.