CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_24PA03647_20260107
7 janvier 2026
Il soutient que : - la procédure préalable à son licenciement est entachée de vices de procédure tenant à la consultation de son dossier et aux conditions dans lesquelles s’est déroulé l’entretien du
Cour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac35
18 mars 2008
Après avoir émis un refus verbal, elle ne se présente pas à son poste à la date convenue et, demeurant sur cette position en dépit d' un courrier adressé par l' employeur, ce dernier la licencie le 5 août
Chambre sociale-2ème sect
67ef6c8f9a9834ffd825fbb5
3 avril 2025
Par courrier du 13 décembre 2022, M. [O] [T] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 20 décembre 2022. Par courrier du 23 décembre 2022, M.
6253ca46bd3db21cbdd8a88e
11 décembre 2007
Face à cette situation, nous vous avons convoqué à un entretien préalable à votre éventuel licenciement qui s'est tenu le 31 octobre 2003.
11e chambre
6034993510aec685c6211446
3 novembre 2016
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2016 R.G.
1re chambre sociale
6440d7f6e704a005d1ed6fc0
19 avril 2023
Le 11 janvier 2018, il était convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 23 janvier suivant et été mis à pied à titre conservatoire.
Chambre Sociale
6162cc31fea1086acdbe41c2
4 septembre 2012
Le 8 juillet 2009, il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement .
6253cbcbbd3db21cbdd8e496
5 juillet 2011
procédure de licenciement . la lettre de convocation à l'entretien préalable, ayant été reçue le 27 janvier et l'entretien préalable mené le 2 février suivant, le délai légal de cinq jours a été respecté
Chambre sociale
69d9d724cdc6046d47d8a677
9 avril 2026
Cependant aucun préjudice n'a été subi par Mme [F] dès lors que contrairement à ce qu'elle soutient elle a bien été assistée lors de l'entrtien prélable à son licenciement, et ce, par M. [K]..
6253cbebbd3db21cbdd8ea2e
3 janvier 2012
X... a indiqué au cours de l'entretien préalable au licenciement que ce fichier, contenant les coordonnées d'une cinquantaine de clients, avec un rib et un extrait Kbis pour chacun d'entre eux, se trouvait
Chambre sociale 4-4
697af7adcdc6046d470f58b2
28 janvier 2026
Convoqué le 24 novembre 2021 par lettre du 17 novembre 2021 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, M.
CHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b4413a8b69b32bf14c
1 juillet 2022
à un licenciement verbal.
6253cbcabd3db21cbdd8e48b
L'entretien préalable s'est tenu le 2 février 2009.
6253cbcbbd3db21cbdd8e48e
L'entretien préalable s'est tenu le 2 février 2009. M.
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a2
6253c8b6bd3db21cbdd86097
27 juin 2002
réformation sur le quantum des dommages intérêts qu'elle demande à la Cour de fixer à 1.830 euros au titre de l'indemnité pour non respect de la procédure, à 6.000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement
Chambre 4-5
68f1d90f9abd0e067a219407
16 octobre 2025
[S] est rapportée, que la lettre de licenciement fait état de faits précis et vérifiables, que lors de l'entretien préalable M.
6253ccc8bd3db21cbdd91451
15 avril 2014
A la suite d'un entretien préalable, la salariée a été licenciée par lettre datée du 8 septembre 2009 ainsi motivée : " (...)
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
642fb5e8cece1704f5747473
6 avril 2023
[I] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 18 décembre 2018. M.
6253cdc0bd3db21cbdd9461d
16 janvier 2019
Suite à convocation à un entretien préalable à un licenciement fixé au 24 janvier 2014, Madame E...
Page 3 sur 61
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.