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1 212 résultats pour « licenciement purement verbal au cours de l'entretien préalable »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre

DCA_24PA03647_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Il soutient que : - la procédure préalable à son licenciement est entachée de vices de procédure tenant à la consultation de son dossier et aux conditions dans lesquelles s’est déroulé l’entretien du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac35

Appel

18 mars 2008

18 mars 2008

Après avoir émis un refus verbal, elle ne se présente pas à son poste à la date convenue et, demeurant sur cette position en dépit d' un courrier adressé par l' employeur, ce dernier la licencie le 5 août

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

67ef6c8f9a9834ffd825fbb5

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Par courrier du 13 décembre 2022, M. [O] [T] a été convoqué à un entretien préalable au licenciement fixé au 20 décembre 2022. Par courrier du 23 décembre 2022, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a88e

Appel

11 décembre 2007

11 décembre 2007

Face à cette situation, nous vous avons convoqué à un entretien préalable à votre éventuel licenciement qui s'est tenu le 31 octobre 2003.

Source officielle
CA

11e chambre

6034993510aec685c6211446

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 03 NOVEMBRE 2016 R.G.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6440d7f6e704a005d1ed6fc0

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Le 11 janvier 2018, il était convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 23 janvier suivant et été mis à pied à titre conservatoire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162cc31fea1086acdbe41c2

Appel

4 septembre 2012

4 septembre 2012

Le 8 juillet 2009, il a été mis à pied à titre conservatoire et convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e496

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

procédure de licenciement . la lettre de convocation à l'entretien préalable, ayant été reçue le 27 janvier et l'entretien préalable mené le 2 février suivant, le délai légal de cinq jours a été respecté

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d9d724cdc6046d47d8a677

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cependant aucun préjudice n'a été subi par Mme [F] dès lors que contrairement à ce qu'elle soutient elle a bien été assistée lors de l'entrtien prélable à son licenciement, et ce, par M. [K]..

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbebbd3db21cbdd8ea2e

Appel

3 janvier 2012

3 janvier 2012

X... a indiqué au cours de l'entretien préalable au licenciement que ce fichier, contenant les coordonnées d'une cinquantaine de clients, avec un rib et un extrait Kbis pour chacun d'entre eux, se trouvait

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

697af7adcdc6046d470f58b2

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Convoqué le 24 novembre 2021 par lettre du 17 novembre 2021 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

62bfe0b4413a8b69b32bf14c

Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

à un licenciement verbal.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcabd3db21cbdd8e48b

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

L'entretien préalable s'est tenu le 2 février 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e48e

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

L'entretien préalable s'est tenu le 2 février 2009. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcbbd3db21cbdd8e4a2

Appel

5 juillet 2011

5 juillet 2011

L'entretien préalable s'est tenu le 2 février 2009.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b6bd3db21cbdd86097

Appel

27 juin 2002

27 juin 2002

réformation sur le quantum des dommages intérêts qu'elle demande à la Cour de fixer à 1.830 euros au titre de l'indemnité pour non respect de la procédure, à 6.000 euros au titre de l'indemnité pour licenciement

Source officielle
CA

Chambre 4-5

68f1d90f9abd0e067a219407

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[S] est rapportée, que la lettre de licenciement fait état de faits précis et vérifiables, que lors de l'entretien préalable M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91451

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

A la suite d'un entretien préalable, la salariée a été licenciée par lettre datée du 8 septembre 2009 ainsi motivée : " (...)

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

642fb5e8cece1704f5747473

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[I] à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé le 18 décembre 2018. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc0bd3db21cbdd9461d

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

Suite à convocation à un entretien préalable à un licenciement fixé au 24 janvier 2014, Madame E...

Source officielle

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