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15 404 résultats pour « licitation partage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE CIVILE

69726b10cdc6046d4751a213

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[E] concernant les 11 contraintes ayant servi de fondement à la licitation partage ordonnée.

Source officielle

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CA

1ere Chambre sect.Civile

670f58584ad0d5ee7d7e5d46

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il fait état par ailleurs de la procédure en cours devant le tribunal judiciaire de Troyes, intentée à l'encontre de Mme [X] [T] par la Caisse d'épargne aux fins de licitation-partage du bien immobilier

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

670f58584ad0d5ee7d7e5d48

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Il fait état par ailleurs de la procédure en cours devant le tribunal judiciaire de Troyes, intentée à l'encontre de Mme [L] [C] par la Caisse d'épargne aux fins de licitation-partage du bien immobilier

Source officielle
CA

Chambre 1-1

69f1a415cdc6046d47eeab81

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Cependant, cet acte correspond à une licitation partage entre indivisaires qui en ont fixé le prix d'un commun accord.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6442299dd2fa6fd0f80402e1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Il en résulte que le liquidateur ne peut agir en licitation-partage de l'immeuble indivis constituant la résidence principale de l'indivisaire en liquidation judiciaire que si tous les créanciers de la

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6162fdf83ebbdffcbea6aa87

Appel

8 février 2012

8 février 2012

à application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, - ordonné l'emploi des dépens, qui comprendront les frais de l'instance en référé, en frais privilégies de partage et de licitation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbecbd3db21cbdd8ea75

Appel

8 novembre 2011

8 novembre 2011

privilégiée, seule étant admise sa part chirographaire, - M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63007964521ab1c563ce09c7

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Aux termes d'un document daté du 6 février 2019, Mme [L] [T] épouse [O] prétend que sa soeur, [P], se serait engagée à lui vendre la partie arrière du terrain une fois la licitation de l'immeuble intervenue

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

697c6c17cdc6046d473a7b17

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

légales et de publicité, sur le cahier des charges contenant les conditions de la vente qui sera déposé par la partie la plus diligente, à la vente sur licitation au plus offrant et dernier enchérisseur

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0e6fc25a97f0381f567e

Appel

20 février 2014

20 février 2014

[K] [O] et Mme [T] [W] divorcée [R] les informant qu'il serait procédé à la licitation à défaut de paiement ou de justification de l'accomplissement des formalités pour parvenir au partage amiable de leur

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66177d9de5d80f0008c2e64c

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

pour surveiller les opérations de compte, liquidation et partage de la succession, - Ordonné préalablement aux opérations de partage, la licitation par vente aux enchères publiques devant le tribunal

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7201b201587f74be036c

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

- désigner Monsieur le président de la chambre des notaires du Gard, avec faculté de délégation, pour procéder aux opérations de compte, liquidation et partage, - renvoyer les parties devant notaire

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

65b0bde48d0ccf000877e644

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Il a écarté, à titre de cause interruptive, l'assignation alléguée par la société HSBC Continental Europe en licitation-partage, signifiée aux consorts [Z] le 26 avril 2018, celle-ci ayant pour seul but

Source officielle
CA

Se. référés

698ed913cdc6046d472b67f8

Appel

15 juillet 2025

15 juillet 2025

forcé de l'indivision existant entre eux et la licitation préalable de leur bien, grevé d'une hypothèque à son profit.

Source officielle
CA

Chbre des Aff. Familiales

64364d4029c3df04f589a4d6

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

SARL CBC Chromage Brizard Charvet irrecevable et mal fondée en ses demandes, - juger que la créance n'est pas en péril et que la SARL CBC Chromage Brizard Charvet ne présente aucun intérêt dans la licitation

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CA

Chambre Commerciale

6881beb753f7f060d28c78af

Appel

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Immatriculation 5] est un bien indivis lui appartenant avec sa concubine, Mme [P] [K], de sorte que ce bien doit être exclu des opérations de réalisation d'actif réalisées avant l'issue d'une procédure de licitation

Source officielle
CA

3ème chambre A

68f3209a79ac4fbe1d877781

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il affirme qu'exiger la vente de cette maison dans le cadre d'une action en licitation-partage, alors que la condamnation prononcée à son encontre n'est pas définitive, aurait des conséquences manifestement

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

68e9e7bb1cc27cf28f9095ee

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Les parties ont été avisées que l'arrêt sera prononcé par sa mise à disposition au greffe de la cour d'appel. APPELANTS : M.

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CA

1re chambre 1re section

6160920ddb7ff645d85664ab

Appel

5 mai 2014

5 mai 2014

; Que Me [T] ne s'exprime pas dans ses conclusions sur cette fin de non-revevoir ; * Considérant que l'assignation en licitation et partage délivrée à la requête de Me [T], en ce qu'elle précise

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

68f8683ad7e432441d85bfde

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[L], - renvoyé les parties devant le notaire désigné par le jugement du 16 septembre 2003 aux fins de poursuivre les opérations de liquidation et partage de l'indivision, - débouté les parties de leurs

Source officielle