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OR
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Avis
CADA:20217485
27 janvier 2022
Ainsi, s'agissant des éléments de rémunération, la commission est défavorable à la communication des informations liées, soit à la situation familiale et personnelle (supplément familial), soit à l'appréciation
Chambre sociale
69d7378acdc6046d479aa6d1
8 avril 2026
des noyauteurs machines pour la période de mai 2008 à mai 2013, précisant le montant et le mode de calcul de leurs différents éléments de rémunération, - à lui payer la somme de 18'465,36 euros correspondant
Pôle 6 - Chambre 9
600054b0f8590768841262e8
13 janvier 2021
Il s'évince des stipulations contractuelles que les parties ont entendu limiter la reprise d'ancienneté à la seule rémunération de la salariée.
Cour d'Appel
6253cdebbd3db21cbdd94f64
22 juillet 2021
le total de la rémunération, calculée en application de ce tarif excède 75.000?
Pôle 5 - Chambre 1
615e0e54c25a97f0381f54fc
7 octobre 2014
5) du 27 juin 2014 de la société appelante, Vu les dernières conclusions (conclusions récapitulatives d'intimée et d'appel incident n°6) du 30 juin 2014 de la Société pour la Perception de la Rémunération
615e0e54c25a97f0381f54fd
CADA:20154559
22 octobre 2015
Il en serait de même, dans le cas où la rémunération comporterait une part variable, du montant total des primes versées ou du montant total de la rémunération, dès lors que ces données, combinées avec
6253caaabd3db21cbdd8bb5e
12 juin 2008
X...a été engagé par la SA COFFRA, par contrat à durée indéterminée, en qualité d'expert- comptable stagiaire (statut cadre), moyennant une rémunération mensuelle forfaitaire brute de 19. 500 Frs, aux
1ère chambre
DCA_23TL01678_20241114
14 novembre 2024
D'autre part, la circonstance que les remboursements de frais de déplacements perçus par le gérant de la société Caractères constitueraient un élément de sa rémunération imposable, en application de l'article
CADA:20165949
19 janvier 2017
Ces derniers peuvent en revanche se prévaloir, comme tout administré, du livre III du code des relations entre le public et l'administration et des régimes particuliers énumérés à l'article L342-2 de ce
DCA_23TL01676_20241114
Les remboursements de frais de déplacements perçus par un gérant majoritaire de société à responsabilité limitée constituent, en principe, même en l'absence de justificatifs, un élément de sa rémunération
Pôle 5 - Chambre 5
6162a31b36ab09eb9a2fd78b
21 mars 2013
Il était prévu une rémunération forfaitaire et une rémunération finale en cas de succès proportionnelle au prix de cession.
9ème Ch Sécurité Sociale
603520b39b10b74bfdc6dc53
15 juin 2016
notamment d'un élément intentionnel de la part de son auteur.
1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbd1
10 octobre 2024
[N] n'apporte aucun élément au soutien de sa demande.
2ème chambre B famille
69749a7dcdc6046d47891164
23 janvier 2026
[Z], et ordonner la licitation du bien immobilier.
2ème chambre section A
68b1342563e51e6687580d2f
28 août 2025
était recherché par les époux [C] et que ce cadre limité de la mission du cabinet [B] est démontré par les éléments suivants : -l'investissement a été conseillé aux époux [C] par GE MARKETING, -les
Sociale B salle 1
6901af40748a422ad953cb06
24 octobre 2025
pas de démontrer qu'il les aurait en réalité frauduleusement cédées contre rémunération.
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04178_20220602
2 juin 2022
n'est pas fondé, dès lors que les éléments de comparaison tant internes qu'externes retenus par l'administration ne sont ni pertinents ni objectifs ; la rémunération en question n'a rien d'excessif ;
6253cabcbd3db21cbdd8be1e
4 juin 2008
Toutefois, la cour constate qu'alors que Monsieur B...met en avant le fait qu'il lui était difficile de créer rapidement une clientèle entièrement nouvelle, la société SODIFA n'apporte aucun élément d'aucune
Pôle 5 - Chambre 10
69e1d01fcdc6046d4789a2eb
16 avril 2026
Les fonctions énumérées ci-dessus doivent être effectivement exercées et donner lieu à une rémunération normale.
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