19] en mai 1964.

[N] [I] a exercé au fond de la mine du 15 février 1963 au 30 septembre 1991 exclusivement au fond aux postes suivants : du 15/02/1963 au 31/08/1964 : man'uvre + aide-piqueur ; du 01/09/1964 au 31/10/

[A] a été engagé par la société [24] (la société) du 2 novembre 1964 au 3 août 1968 puis du 15 décembre 1969 au 30 novembre 2007 en qualité de technicien d'atelier puis d'électricien.

1978 de 162 328 actions en nue-propriété, que Colette Z... a toujours contesté l'existence d'un don d'actions autre que celui résultant de l'acte du 8 mars 1978 ; Considérant que le don manuel n'a

au 11/03/1968: ouvrier spécialisé- mesures et régulation; du 12/03/1968 au 31/12/1969: ouvrier de fabrication ammoniac II; du 01/01/1970 au 31/08/1972 :conducteur de machines- ammoniac II; du 01/09

14-1, 14-2, 18, 19, 42 alinéa 2, 1342-10 du code civil de la loi du 10 juillet 1965 et 35, 36, 55, 60 et 62 du décret du 17 mars 1967, à : - le déclarer recevable et bien fondé en son appel de la décision

à CAEN sur l'abestose pulmonaire les 29 et 30 mai 1964 : - il est indiqué que le premier cas d'asbesthose a été décrit en 1900 et qu'il s'agit d'une agression physico chimique des poumons dont

tenu à CAEN sur l'abestose pulmonaire les 29 et 30 mai 1964 : -il est indiqué que le premier cas d'asbesthose a été décrit en 1900 et qu'il s'agit d'une agression physico chimique des poumons dont la

Relevant que monsieur Y... , qui a travaillé au sein de la D.C.N. du 12 septembre 1938 au 31 décembre 1976 , en qualité de réparateur de chaufferie des bâtiments de la marine , s'est vu attribuer un taux

[W] et le FIVA ; En tout état de cause, fixer la majoration de l'indemnité en capital dans la limite de 1950,38 euros ; Prendre acte que la caisse ne s'oppose pas à ce que la majoration de l'indemnité

à mai 1973 au service de la société puis de mars 1976 à juillet 1986 et de février 1994 à décembre 1998 au service d'autres entreprises, la cour d'appel qui, pour dire qu'aucune faute inexcusable ne pouvait

1676 du code civil, - à titre infiniment subsidiaire, au fond, vu l'article 1964 du code civil sur les contrats aléatoires, les articles 1968 et suivants du même code sur le contrat de rente viagère,

BSN GLASSPACK prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, demeurant 64 Boulevard du 11 novembre 1918-69100 VILLEURBANNE Compagnie AON ASSURANCES RISQUES

2011 et des avenants A-263 et A-264 signés le 8 juin 2011 à la convention collective nationale du 14 mars 1947 et n°115 à l'accord national interprofessionnel du 8 décembre 1961 ; * le 12 mai 2015 est

Un décret du 13 décembre 1948 prescrivait à titre subsidiaire, en cas d'impossibilité de mettre en place des équipements de protection collectifs, le port de masques appropriés.

régime d'équivalence était subordonnée à l'intervention d'un décret, à compter du 1er février 2000 et que l'annulation du décret du 31 décembre 2001 était de portée générale et rétroactive, de sorte que

juillet 1968 ; - le décret n° 76-799 du 19 août 1976 ; - le décret n° 76-1227 du 24 décembre 1976 ; - le décret n° 84-173 du 12 mars 1984 ; - le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 ;

à CAEN sur l'abestose pulmonaire les 29 et 30 mai 1964 : - il est indiqué que le premier cas d'asbesthose a été décrit en 1900 et qu'il s'agit d'une agression physico chimique des poumons dont la description

, a été salarié de la Société AUBERT et DUVAL (site des Ancizes) du 7 mai 1969 au 30 novembre 2004.

ou qu'elles soient ramenées à de plus justes proportions, le rejet de l'indemnité forfaitaire et de la majoration de la rente au bénéfice du conjoint survivant, et la limitation des recours exercés à